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Ouverture de succession en Floride depuis l’étranger

Lorsque les ayants droits doivent ouvrir une succession en Floride pour distribuer les biens qui s’y trouvent, il est essentiel de comprendre qu’à moins que le représentant personnel ne soit la seule partie intéressée, ils doivent engager un avocat en droit des successions en Floride pour une ouverture judiciaire. Les survivants n’ont pas besoin d’être...

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Succession franco-floridienne

Qui saisir afin de la régler ? Dans le contexte de globalisation croissante, les personnes et leur patrimoine ont de plus en plus souvent diverses attaches à travers le monde. En conséquence, plusieurs ordres juridiques sont potentiellement compétents et plusieurs lois sont susceptibles de s’appliquer à une même succession.  Dès lors et en l’absence de...

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Hériter d’un bien en Floride

Lorsqu’une succession contient des actifs dans divers pays, gérer l’héritage d’un bien en Floride peut s’avérer complexe. À moins que le représentant de la succession ne soit le seul bénéficiaire, engager un avocat spécialisé en successions de Floride est impératif. Ceci notamment afin d’être représenté devant les tribunaux. Les ayants droit de la succession n’ont...

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L’applicabilité d’un testament rédigé à l’étranger

Comment appliquer un testament rédigé en dehors ou dans les USA  Parce que les célébrités ne sont pas les seules à avoir une succession qui peut être disséminée dans le monde, il est nécessaire de savoir comment léguer ses biens de manière à éviter toute incertitude pour les héritiers et partant de là leur épargner...

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Qu’est-ce qu’un Représentant Personnel (PR) pour une Succession

Quand quelqu’un décède en Floride ou s’il possède des biens en Floride, la succession du défunt passera par le processus d’homologation de Floride. Une partie de ce processus comprend la nomination d’un représentant personnel de la Floride pour superviser les affaires de la succession. Un représentant personnel peut être un particulier, une banque ou une...

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Fiducies en Floride

Une fiducie est un arrangement dans lequel une personne (le fiduciaire) gère et détient le titre d’une propriété, qui peut être à la fois des biens personnels et des biens immobiliers, à un autre (le fondateur ou avec) en faveur d’un tiers (le bénéficiaire). Il existe de nombreux types de fiducies en Floride. Une fiducie...

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Notarisation: Notaire Public v. Notaire Droit civil

Notaire Public Un notaire est une personne qui peut exécuter des formalités légales limitées. Généralement, les notaires servent le public en tant que témoin impartial pour prévenir ou réduire la fraude dans la signature de documents importants. C’est le gouverneur approuve ou refuse les candidatures pour devenir notaire public en Floride. Pour devenir notaire public,...

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Comment devenir un Avocat Américain

Lawyers– aussi appelé attorneys– (avocats) selon le dictionnaire juridique Black, est « une personne qui a étudié la loi, comme un avocat qui peut être appelé aux USA : attorney, counsel ou solicitor, une personne autorisée pour pratiquer la loi.” Quelques avocats utilisent après leur nom le sigle Esq., qui est l’abrévation du mot Esquire. Pour...

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Homologation: Les Bases

Qu’est ce qu’une Homologation ? L’Homologation est un processus de collecte des actifs du défunt, le paiement des taxes, des réclamations et des dépenses et la distribution des actifs aux bénéficiaires. C’est la première étape légale de l’administration pour la succession de la personne décédée ayant établi un testament. La loi de Floride établit deux...

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Choisir la Loi Applicable à sa Succession après l’Entrée en Vigueur du Règlement Européen – Partie 2

Choisir sa loi : désormais possible Le règlement européen permet à tout citoyen européen qui réside à l’étranger, de choisir dès aujourd’hui, la loi applicable à sa succession. Trois options sont désormais possibles : La loi de la résidence habituelle : on appliquera la loi de l’Etat dans lequel le défunt aura eu sa résidence habituelle au moment...