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Succession franco-floridienne

Qui saisir afin de la régler ? Dans le contexte de globalisation croissante, les personnes et leur patrimoine ont de plus en plus souvent diverses attaches à travers le monde. En conséquence, plusieurs ordres juridiques sont potentiellement compétents et plusieurs lois sont susceptibles de s’appliquer à une même succession.  Dès lors et en l’absence de...

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Hériter d’un bien en Floride

Lorsqu’une succession contient des actifs dans divers pays, gérer l’héritage d’un bien en Floride peut s’avérer complexe. À moins que le représentant de la succession ne soit le seul bénéficiaire, engager un avocat spécialisé en successions de Floride est impératif. Ceci notamment afin d’être représenté devant les tribunaux. Les ayants droit de la succession n’ont...

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L’applicabilité d’un testament rédigé à l’étranger

Comment appliquer un testament rédigé en dehors ou dans les USA  Parce que les célébrités ne sont pas les seules à avoir une succession qui peut être disséminée dans le monde, il est nécessaire de savoir comment léguer ses biens de manière à éviter toute incertitude pour les héritiers et partant de là leur épargner...

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Qu’est-ce qu’un Représentant Personnel (PR) pour une Succession

Quand quelqu’un décède en Floride ou s’il possède des biens en Floride, la succession du défunt passera par le processus d’homologation de Floride. Une partie de ce processus comprend la nomination d’un représentant personnel de la Floride pour superviser les affaires de la succession. Un représentant personnel peut être un particulier, une banque ou une...

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Fiducies en Floride

Une fiducie est un arrangement dans lequel une personne (le fiduciaire) gère et détient le titre d’une propriété, qui peut être à la fois des biens personnels et des biens immobiliers, à un autre (le fondateur ou avec) en faveur d’un tiers (le bénéficiaire). Il existe de nombreux types de fiducies en Floride. Une fiducie...

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Homologation: Les Bases

Qu’est ce qu’une Homologation ? L’Homologation est un processus de collecte des actifs du défunt, le paiement des taxes, des réclamations et des dépenses et la distribution des actifs aux bénéficiaires. C’est la première étape légale de l’administration pour la succession de la personne décédée ayant établi un testament. La loi de Floride établit deux...

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Choisir la Loi Applicable à sa Succession après l’Entrée en Vigueur du Règlement Européen – Partie 2

Choisir sa loi : désormais possible Le règlement européen permet à tout citoyen européen qui réside à l’étranger, de choisir dès aujourd’hui, la loi applicable à sa succession. Trois options sont désormais possibles : La loi de la résidence habituelle : on appliquera la loi de l’Etat dans lequel le défunt aura eu sa résidence habituelle au moment...

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Choisir la Loi Applicable à sa Succession après l’Entrée en Vigueur du Règlement Européen – Partie 1

Le 17 Août 2015 est entré en vigueur un règlement européen des successions dont l’objet est de mettre fin aux complexités qui régnaient jusqu’alors sur les successions internationales. On opérait en effet jusqu’à 2015, une distinction consistant à appliquer, pour les biens mobiliers, la loi du dernier domicile du défunt et pour les biens immobiliers...

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Dernières Volontés et Testament versus Refus de Soins pour Prolonger la Vie

Les adultes de tous âges bénéficient de la possibilité d’établir à la fois leur Dernières Volontés, un Testament et un document de Refus de Soins pour Prolonger la Vie. Ces documents juridiques garantissent la réalisation de vos croyances et valeurs en votre absence. Habituellement, les gens créent ou mettent à jour leur Testament lors du...

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Les Différences Majeures en Droit des Successions entre la France et les Etats-Unis – Partie 2

La succession s’ouvre devant un juge On parle de « probate » pour désigner la procédure judiciaire d’homologation d’une succession par un juge. Concrètement, celui-ci est compètent pour ouvrir la succession, nommer officiellement le Représentant Personnel et s’assurer que les biens du défunt sont correctement gérés puis distribués. L’objectif du tribunal est principalement de s’assurer que les...