Le terme “propriété intellectuelle” décrit une catégorie de biens comprenant les créations de l’esprit humain. Il s’agit essentiellement de ce qui matérialise une idée en quelque chose qui a des effets pratiques et tangibles.  La forme tangible d’un concept ou d’une idée peut se voir attribuer des droits de propriété. Par exemple, l’idée d’insérer quelque chose dans une tasse à café de voyage pour éviter les débordements a donné lieu à un produit tangible vu chez Starbucks, le Splash Stick. Un autre exemple est l’idée d’écrire un document sur un ordinateur dans un programme tel que MS Word®.

Depuis 2008, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle du cabinet Boyer Law Firm offrent une excellente représentation aux entreprises souhaitant protéger leur précieuse propriété intellectuelle. Nous servons des clients dans toute la Floride en sécurisant leurs marques américaines et leurs droits d’auteur, au niveau national et international.

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle?

Le droit de la propriété intellectuelle comprend les lois destinées à protéger et à faire respecter les droits des créateurs et des détenteurs de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle peut constituer un atout très précieux pour un individu ou une entreprise si elle est protégée de manière adéquate. Une fois qu’ils sont correctement identifiés et protégés, les détenteurs de la P.I. peuvent commercialiser leur travail sans concurrence. En tant que telle, la P.I. peut ajouter une valeur significative à votre entreprise, et mérite à ce titre d’être protégée.

Selon le type de propriété intellectuelle impliquée, sa protection peut aller d’une application similaire à une procédure complexe. Les avocats de Boyer Law Firm traitent les marques, les droits d’auteur et les secrets industriels.

Types de droits de propriété intellectuelle

Les types de droits de propriété intellectuelle classiques incluent:

  • les droits d’auteurs– Un droit d’auteur est un droit légal qui donne l’exclusivité de la réalisation de copies d’œuvres créatives, généralement pour une période limitée, et il peut également s’appliquer à un large éventail d’expressions créatives
  • les marques ou marques de service – Une marque commerciale est un dessin, un signe, un mot ou une phrase reconnaissable qui différencie un commerçant particulier des produits ou services similaires d’autres commerçants.
  • les secrets industriels – Pour une entreprise ou un inventeur, un secret industriel est une pratique, un processus, une formule, un instrument, un modèle, un dessin ou une compilation d’informations, qui n’est pas connu du public, grâce auquel l’entreprise peut obtenir un avantage économique sur ses concurrents et ses clients.

Qui détient des droits de propriété intellectuelle?

Il est souvent difficile de revendiquer des droits de propriété sur des biens incorporels. Dès 500 avant Jésus-Christ, la Grèce antique a reconnu un type de droits aux inventeurs. Aujourd’hui, il existe de nombreuses lois visant à protéger les droits sur les biens immatériels, tant au niveau des États qu’au niveau fédéral.

Le principe sous-jacent concernant le droit de la propriété intellectuelle et la propriété de la PI est que la propriété appartient à son créateur, inventeur ou développeur. Toutefois, la propriété intellectuelle peut être détenue par une société ou une entreprise si elle a été créée pour le compte de l’industrie en échange d’une certaine forme de compensation, y compris un emploi. Il convient de noter que les droits de propriété intellectuelle favorisent fortement les employeurs par rapport aux employés.

Conseils aux entreprises en matière de propriété intellectuelle

Si vous avez une idée unique, vous envisagez peut-être de la protéger par une marque, un secret industriel ou un droit d’auteur. Cependant, il y a plusieurs choses à considérer avant de faire le premier pas.

Un avocat compétent en matière de propriété intellectuelle peut vous faire gagner du temps et de l’argent. Après avoir examiné les informations ci-dessous, contactez Boyer Law Firm à Miami, Orlando, et Jacksonville pour commencer votre projet.

Questions à vous poser:

Lorsque vous faites un choix commercial, vos plans doivent être clairs et décisifs. En tant qu’avocats avec plus de 15 ans d’expérience dans le conseil en P.I aux entreprises de Floride, nous vous recommandons vivement de vous poser les questions suivantes lorsque vous envisagez de protéger votre idée:

  1. Existe-t–il un marché pour mon produit ou service?
    L’étude de marché est essentielle au succès de votre entreprise. Il n’est pas pertinent de chercher à protéger votre propriété intellectuelle avant d’avoir étudié votre clientèle potentielle, la taille du marché et les alternatives disponibles à votre produit.
  2. Y’a-t-il plusieurs parties à protéger dans mon idée?
    Il faut parfois plus d’une marque ou d’un droit d’auteur pour couvrir tous les éléments et versions de votre produit. Chez Boyer Law Firm, nous pouvons vous aider à construire une barrière protectrice autour de votre idée afin qu’aucun élément ne soit laissé sans protection.
  3. Où souhaitez-vous vous situer dans l’avenir de votre produit ou service?
    Une entreprise prospère peut emprunter de nombreuses voies et vous pouvez y participer de multiples façons. Serez-vous le PDG d’une entreprise ? Ou êtes-vous intéressé par la recherche d’autres entreprises pour mettre en œuvre votre idée ? Déterminez où se trouve votre passion. Si vous préférez une approche non interventionniste, notre cabinet d’avocats peut vous aider à conclure un accord sur les redevances..
  4. Avez-vous besoin d’un accord de confidentialité ? Si vous envisagez de protéger légalement votre idée, vous pouvez avoir besoin d’un accord de confidentialité en attendant. Si vous avez l’intention de révéler votre produit ou service à quelqu’un, un accord de confidentialité peut fournir une protection temporaire. Nos avocats peuvent rédiger le contrat pour vous et, si vous décidez d’étendre la protection par la suite, nous pouvons vous aider à déposer une marque, un droit d’auteur ou un secret industriel.

Si vous vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle via l’enregistrement, contactez nos avocats du cabinet Boyer Law Firm

Enregistrez votre marque

Boyer Law Firm travaille en étroite collaboration avec les inventeurs, les entrepreneurs, petites et moyennes entreprises pour transformer leurs idées en enregistrements légaux. Fort de notre expérience, nous travaillons avec toutes les formes de propriété intellectuelle dans de nombreuses industries différentes.

Pour parler avec un avocat de l’enregistrement de votre service, de votre logo ou de tout autre élément de propriété intellectuelle, contactez-nous. Nous avons a assisté d’innombrables entreprises à protéger leurs précieux logos.

Enregistrement des droits d’auteur

Nous aidons nos clients à protéger leurs précieux droits de propriété intellectuelle pour les œuvres d’expression et les œuvres d’auteur. Nous aidons notamment nos clients à protéger leurs œuvres d’expression dans les domaines de l’art, de la littérature, de la musique et du contenu de sites Web.

Protection des secrets industriels

Pour qu’une entreprise conserve un avantage concurrentiel, elle doit protéger les informations opérationnelles confidentielles contre toute divulgation. Ces informations ne peuvent parfois pas être couvertes par un enregistrement de marque ou de droits d’auteur. Les listes de clients, les plans de marketing, les formules ou les recettes sont quelques exemples de secrets industriels protégeables.

Les accords de confidentialité

Notre cabinet rédige, met en œuvre et applique régulièrement des accords de confidentialité pour ses clients. Ces accords protègent leurs informations confidentielles et leurs secrets industriels lorsque, dans le cadre d’opérations normales ou de projets spécifiques, la divulgation de ces informations aux employés, aux fournisseurs tiers ou aux collaborateurs est nécessaire.

En outre, nous conseillons nos clients sur leurs droits et devoirs lorsqu’ils sont soumis à un accord de confidentialité et nous avons plaidé avec succès ces questions à de nombreuses reprises. En établissant des politiques et des procédures relatives aux secrets industriels, nous aidons les entreprises à éviter toute responsabilité en cas de divulgation accidentelle.

Les accords de confidentialité doivent être préparés par des avocats pour obliger les employés à se conformer à votre demande de garder leurs connaissances privées, ou ils seront légalement responsables des fuites d’informations.

D’autres noms courants pour les accords de confidentialité sont :

  • Accord de confidentialité (NDA)
  • Accord de divulgation confidentielle (CDA)
  • Accord sur les informations exclusives (PIA)
  • Accord de secret (S.A.)

Accords de non-concurrence et protection contre la concurrence déloyale

Comme défini ci-dessus, les secrets industriels confèrent un avantage concurrentiel sur les concurrents. L’objectif des accords de non-concurrence est d’empêcher la concurrence déloyale. Ils font généralement partie d’un contrat de travail dans lequel un employé accepte de ne pas travailler pour un concurrent direct pendant une période déterminée après avoir quitté l’entreprise. L’accord protège l’entreprise de sorte que les concurrents n’auront pas accès aux informations confidentielles que vous avez divulguées à un employé pendant la période spécifiée.

Licences et transfert des droits de propriété intellectuelle

Une composante grandissante de la pratique du cabinet Boyer Law Firm est l’octroi de licences et le transfert de diverses formes de droits de propriété intellectuelle. Ces transactions vont des accords de licence aux ventes et cessions de marques, secrets commerciaux et droits d’auteur. L’expérience approfondie de Boyer Law Firm dans d’autres formes de transactions commerciales permet à nos clients de bénéficier d’une représentation complète dans tous les aspects d’une transaction de propriété intellectuelle, de la planification à la négociation, à la documentation et à la clôture.

Accords de licence pour les droits de propriété intellectuelle

L’octroi de licences permet à un partenaire tiers d’accéder temporairement à vos produits pour les utiliser, les promouvoir et les distribuer. Les contrats de licence peuvent définir les paramètres d’utilisation de la PI, et notamment, mais pas uniquement, la qualité du produit, le processus de distribution et les clauses de non-exclusivité. Il est donc crucial de consulter un avocat expérimenté en matière de propriété intellectuelle pour s’assurer que tous les aspects de la protection de la PI sont établis dans le contrat.

Transfert des droits de propriété intellectuelle

Les transferts ou cessions de propriété intellectuelle constituent un transfert définitif des droits de propriété intellectuelle. Plus précisément, vous vendez définitivement vos droits à quelqu’un d’autre. Les cessions sont généralement effectuées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de sous-traitance, tel que les contrats “work for hire”. Elles sont également utilisées lorsque des entreprises acquièrent les actifs d’autres entreprises ou lorsque la propriété intellectuelle est utilisée comme garantie pour le financement d’un projet. Par exemple, un studio de cinéma peut obtenir un financement en cédant des droits cinématographiques en échange d’un prêt. Plus particulièrement, le transfert des droits de propriété intellectuelle doit se faire par écrit pour être exécutoire.

Franchise

Le franchisage est souvent une forme efficace de distribution de biens et/ou de services vendus ou échangés sous votre marque. Les ventes en franchise en Floride sont réglementées par la Federal Trade Commission (“FTC”) et le Florida Franchise Act (“FFA”).

Nos avocats spécialisés en franchise vous aident à rédiger vos projets en conformité avec les lois de la Floride et de la FTC.:

  • documents d’information sur les franchises
  • contrats de franchise
  • contrats de franchise principale
  • accords de développement de zone
  • tous les autres documents annexes nécessaires à la protection de votre marque

Que vous envisagiez la franchise pour la première fois ou que vous disposiez d’un système de franchise bien développé, nos avocats spécialisés dans les franchises peuvent vous aider dans les domaines suivants:

  • rédaction de documents
  • se conformer aux statuts de vente de franchise de l’État
  • gérer les relations avec les franchisés
  • application du système de franchise
  • la supervision de diverses transactions de franchise

Contactez-nous pour protéger votre marque, votre droit d’auteur ou votre secret commercial.

Pour savoir comment nous pouvons vous aider avec votre marque, votre secret commercial ou vos droits d’auteur, contactez Boyer Law Firm, P.L. Nous pouvons vous conseiller sur la protection de votre propriété commerciale.

Bureaux à Miami, Orlando et Jacksonville.