L’arbitrage est une forme alternative de règlement des litiges. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors des juridictions tradionnelles. Ainsi, à la place du juge, c’est un arbitre qui un arbitre entendra et décidera de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent de la procédure judiciaire, les tribunaux honoreront généralement les décisions arbitrales imposées...
Category: Litigation
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Prêt entre proches
Les problèmes arrivent même entre frère et sœur surtout lorsqu’il est question d’argent. Chacun est sur un continent différent avec des situations financières différentes et le frère ayant une bonne situation accepte de prêter de l’argent à sa sœur une fois, puis plusieurs fois pour l’aider à créer une société en Floride. C’est un prêt...
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La Norme Daubert
Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d’un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d’expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l’essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants: La validité...
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Motion en Limine
Qu’est-ce qu’une Motion en Limine? Une Motion en Limine est l’une des armes défensives les plus efficaces dont dispose un avocat plaidant. Les motions de l’avocat sont souvent sous-utilisées en limine. Un avocat dépose une “requête en limine” pour empêcher que des éléments de preuve non désirés ou des arguments soient présentés à un jury....
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Est-ce que j’ai un cas ?
Commencer un procès est une grande décision, alors assurez-vous d’avoir un bon cas avant de passer par les tracas de trouver un avocat. Par exemple, vous engagez une société de revêtements de sols pour remplacer le tapis dans votre entreprise. Ils font un mauvais travail, et cela a pris beaucoup plus de temps qu’ils ne...
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Intenter un Procès Civil en Floride
Lorsque vous prenez contact avec un avocat de contentieux civil en Floride pour un procès civil Fédéral ou de Floride, il est important de rassembler en premier lieu toutes les informations que vous avez concernant la question. Ces informations devraient inclure tous les contrats, courriels, autres correspondances et tout autre document démontrant votre (vos) réclamation(s)....
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Comment Recevoir une Pension Alimentaire en Floride
Les tribunaux peuvent demander une pension alimentaire pour un conjoint dans le besoin après un divorce ou une séparation. Cependant, la pension alimentaire n’est pas un acte punitif. Les tribunaux reconnaîtront qu’un conjoint peut avoir plus de compétences et de ressources que l’autre conjoint après un divorce. Ainsi, la pension alimentaire nivelle le terrain de...
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Est-ce que les USA reconnaissent un divorce obtenu à l’étranger ?
Le nombre de divorces internationaux augmente dans le monde entier. En règle générale, les couples confrontés à un divorce international sont des ressortissants des États-Unis où un ou deux conjoints vivent à l’étranger, un conjoint habite aux États-Unis tandis que l’autre vit à l’étranger, ou les deux conjoints sont des ressortissants étrangers vivant aux États-Unis....
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Ordre Exécutif : Procédure Accélérée de Renvoi
L’Ordre Exécutif du Président Trump, le 25 janvier 2017, ordonne au Ministère de la Sécurité Intérieure d’augmenter l’utilisation de la «procédure accélérée de renvoi». La procédure accélérée de renvoi est le processus qui permet aux agents d’immigration d’expulser rapidement certains citoyens non-américains sans procès ni audience. Ce processus s’applique aux demandeurs d’admission aux États-Unis essayant...
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Litiges pour Divorces Internationaux
La main-d’œuvre internationale dans le monde d’aujourd’hui est de plus en plus mobile, de sorte qu’il y a eu une augmentation des mariages internationaux. Il existe une variété de problèmes entourant les divorces internationaux et l’un d’entre eux comprend l’endroit où le déposer. Déposer une Demande de Divorce aux Etats-Unis Si vous habitez aux États-Unis...