Ce n’est pas un scoop, les petites entreprises luttent contre les effets du COVID-19. Cependant, une autre menace se profile à l’horizon: un flot de poursuites en cas d’exposition liées à la pandémie. Tout restaurant, institution religieuse, petite entreprise ou établissement d’enseignement accueuillant du public, proposant des services, peut faire l’objet d’importantes poursuites en cas...
Catégorie : Litigation
Article
Covid-19: Augmentation des procès privés
Aux États-Unis, en temps normal, des centaines de milliers d’affaires se déroulent chaque année en public devant les tribunaux fédéraux. Les tribunaux des États en comptent probablement des millions de plus. Cependant, les circonstances sanitaires actuelles n’ont rien de normales. La pandémie de COVID-19 a entrainé une baisse des procès ouverts au public dans certaines...
Article
Qu’est ce que l’Arbitrage?
L’arbitrage est une forme alternative de règlement des litiges. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors des juridictions tradionnelles. Ainsi, à la place du juge, c’est un arbitre qui un arbitre entendra et décidera de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent de la procédure judiciaire, les tribunaux honoreront généralement les décisions arbitrales imposées...
Article
Prêt entre proches
Les problèmes arrivent même entre frère et sœur surtout lorsqu’il est question d’argent. Chacun est sur un continent différent avec des situations financières différentes et le frère ayant une bonne situation accepte de prêter de l’argent à sa sœur une fois, puis plusieurs fois pour l’aider à créer une société en Floride. C’est un prêt...
Article
La Norme Daubert
Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d’un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d’expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l’essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants: La validité...
Article
Motion en Limine
Qu’est-ce qu’une Motion en Limine? Une Motion en Limine est l’une des armes défensives les plus efficaces dont dispose un avocat plaidant. Les motions de l’avocat sont souvent sous-utilisées en limine. Un avocat dépose une « requête en limine » pour empêcher que des éléments de preuve non désirés ou des arguments soient présentés à un jury....
Article
Est-ce que j’ai un cas ?
Commencer un procès est une grande décision, alors assurez-vous d’avoir un bon cas avant de passer par les tracas de trouver un avocat. Par exemple, vous engagez une société de revêtements de sols pour remplacer le tapis dans votre entreprise. Ils font un mauvais travail, et cela a pris beaucoup plus de temps qu’ils ne...
Article
Intenter un Procès Civil en Floride
Lorsque vous prenez contact avec un avocat de contentieux civil en Floride pour un procès civil Fédéral ou de Floride, il est important de rassembler en premier lieu toutes les informations que vous avez concernant la question. Ces informations devraient inclure tous les contrats, courriels, autres correspondances et tout autre document démontrant votre (vos) réclamation(s)....
Article
Notarisation: Notaire Public v. Notaire Droit civil
Notaire Public Un notaire est une personne qui peut exécuter des formalités légales limitées. Généralement, les notaires servent le public en tant que témoin impartial pour prévenir ou réduire la fraude dans la signature de documents importants. C’est le gouverneur approuve ou refuse les candidatures pour devenir notaire public en Floride. Pour devenir notaire public,...
Article
Comment devenir un Avocat Américain
Lawyers– aussi appelé attorneys– (avocats) selon le dictionnaire juridique Black, est « une personne qui a étudié la loi, comme un avocat qui peut être appelé aux USA : attorney, counsel ou solicitor, une personne autorisée pour pratiquer la loi.” Quelques avocats utilisent après leur nom le sigle Esq., qui est l’abrévation du mot Esquire. Pour...