Vous êtes plaignant et envisagez le recours au procès privé pour résoudre votre différend? L’arbitrage exécutoire est la plus connue des procédures privées. Ce n’est la seule option dont un justiciable dispose pour parvenir à une résolution. En vertu de la section 44.104 des statuts de la Floride , les parties peuvent également résoudre un procès en participant...
Catégorie : Droit de la Famille
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Comprendre les types de procuration
La procuration est un mécanisme qui s’utilise pour la planification successorale afin de désigner la personne ou l’entité qui gérera vos intérêts. Cette personne ou entité est un agent, qui du fait de la procuration, aura autorité pour agir pour le compte et au nom du mandant, c’est à dire la personne qui l’a désignée....
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Avantages des modes alternatifs de règlement
Règlement Avez-vous un différend avec un partenaire commercial, un client ou un membre de votre famille? Et vous craignez que ce soit long et coûteux? Sachez qu’il est possible de parvenir à un arrangement mutuellement acceptable tout en limitant les risques et frais de justice. La résolution alternative des différends peut être une option pour vous. Grâce...
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Créer un contrat prénuptial avec un fiancé étranger
Pour tout couple, le processus de planification du mariage peut être à la fois stressant et exaltant. D’une part, vous avez hâte d’épouser l’amour de votre vie. De l’autre, votre tête tourne avec le nombre croissant d’articles sur votre liste de choses à faire. Ces préoccupations peuvent être particulièrement déroutantes si votre fiancé vit dans un...
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Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC): les bases et les options
Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, ou MARC, offre une alternative aux procédures judiciaires. Les MARC permettemt aux parties d’économiser temps et argent. Ils favorisent une résolution des litiges dans un lapse de temps plus court et un budget plus restreint. Une procédure judiciaire dénote une certaine hostilité. A l’inverse, les modes alternatifs de...
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La planification successorale
Regardons les choses en face: personne ne veut réfléchir à sa propre mort. S’y préparer peut être un processus difficile, mais cela ne le rend pas moins important. La planification successorale est essentielle pour protéger vos volontés et transférer vos biens après votre décès. Malgré son importance, la planification successorale tombe en veilleuse pour de...
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Conseils et astuces de séparation pour les expatriés
Plus de 8,7 millions d’Américains vivent à l’étranger. Les raisons de partir à l’étranger varient d’une personne à l’autre. Pour certains, c’est la promesse d’une carrière gratifiante, tandis que d’autres partent à l’étranger par amour. Quelle que soit la raison pour laquelle une personne part à l’étranger, les choses se compliquent infiniment lorsqu’un couple marié décide de...
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Les 3 avantages du « PetNup »
Avez-vous un animal de compagnie? Vous êtes sur le point de vous marier? Si vous avez répondu oui à ces questions, il est temps de vous intéresser au PetNup. C’est un contrat de mariage relatif aux seuls animaux de compagnie. Dans l’ypothèse d’une rupture, il est préférable d’avoir un mécanisme minimisant le contentieux judiciaire dans...
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Success Story: Rétention illicite d’enfants et Convention de la Haye
SUCCESS STORY Et encore une belle success story pour le cabinet Boyer Law Firm, P.L. et pas des moindres. Il s’agit cette fois d’une affaire portant sur une rétention illicite d’enfants mineurs. La Cour a fait application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Notre client, sa femme...
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Vers une procédure judiciaire internationale entièrement numérique
Mis en lumière dans un récent article de l’American Bar Association journal, le cabinet d’avocats BOYER est fier d’avoir mené son premier procès fédéral entièrement virtualisé en une affaire d’enlèvement international d’enfant, régie par la convention de LA HAYE. L’adaptation à un paysage juridique en constante évolution est la base sur laquelle notre cabinet a...