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Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC): les bases et les options

Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, ou MARC, offre une alternative aux procédures judiciaires. Les MARC permettemt aux parties d’économiser temps et argent. Ils favorisent une résolution des litiges dans un lapse de temps plus court et un budget plus restreint. Une procédure judiciaire dénote une certaine hostilité. A l’inverse, les modes alternatifs de...

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La planification successorale

Regardons les choses en face: personne ne veut réfléchir à sa propre mort. S’y préparer peut être un processus difficile, mais cela ne le rend pas moins important. La planification successorale est essentielle pour protéger vos volontés et transférer vos biens après votre décès. Malgré son importance, la planification successorale tombe en veilleuse pour de...

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Conseils et astuces de séparation pour les expatriés

Plus de 8,7 millions d’Américains vivent à l’étranger. Les raisons de partir à l’étranger varient d’une personne à l’autre. Pour certains, c’est la promesse d’une carrière gratifiante, tandis que d’autres partent à l’étranger par amour.  Quelle que soit la raison pour laquelle une personne part à l’étranger, les choses se compliquent infiniment lorsqu’un couple marié décide de...

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Les 3 avantages du « PetNup »

Avez-vous un animal de compagnie? Vous êtes sur le point de vous marier? Si vous avez répondu oui à ces questions, il est temps de vous intéresser au PetNup. C’est un contrat de mariage relatif aux seuls animaux de compagnie. Dans l’ypothèse d’une rupture, il est préférable d’avoir un mécanisme minimisant le contentieux judiciaire dans...

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Success Story: Rétention illicite d’enfants et Convention de la Haye

SUCCESS STORY Et encore une belle success story pour le cabinet Boyer Law Firm, P.L. et pas des moindres. Il s’agit cette fois d’une affaire portant sur une rétention illicite d’enfants mineurs. La Cour a fait application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Notre client, sa femme...

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Vers une procédure judiciaire internationale entièrement numérique

Mis en lumière dans un récent article de l’American Bar Association journal, le cabinet d’avocats BOYER est fier d’avoir mené son premier procès fédéral entièrement virtualisé en une affaire d’enlèvement international d’enfant, régie par la convention de LA HAYE. L’adaptation à un paysage juridique en constante évolution est la base sur laquelle notre cabinet a...

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Les conventions de LA HAYE façonnent le droit international privé

Tout cabinet d’avocats international se doit d’être familier des conventions de LA HAYE. Ces accords multilatéraux pivots issus de plus de cent ans de coopération entre États ont aidé à définir bon nombre de règles en matière internationale. Précisons qu’il n’existe pas une seule mais une quarantaine de conventions de LA HAYE. Chacune se concente...

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La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial et le concept d’« equitable distribution » Le prononcé d’un divorce implique nécessairement une répartition des biens du couple. Or, cette répartition, également appelé la liquidation du régime matrimonial s’opèrera différemment selon qu’il existe ou non un contrat de mariage organisant la liquidation. En l’absence d’un tel contrat, c’est le régime légal...

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La transcription des jugements étrangers

La transcription est la procédure par laquelle le titulaire d’un jugement sollicite de la part d’une juridiction étrangère un nouveau jugement reconnaissant le premier afin de lui donner force exécutoire. Ainsi, même si demander le divorce à l’étranger, hors des Etats-Unis, peut accélérer la procédure et permettre d’obtenir une liquidation plus favorable du régime matrimonial, la...

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Déménagement à l’étranger des enfants après le divorce

Le divorce est prononcé et le juge a décidé qu’il était dans l’intérêt supérieur des enfants de fixer leur résidence chez vous, et d’accorder à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement restreint aux weekends et vacances scolaires. Cependant, cette fixation n’est pas inscrite dans le marbre et ne vous permet pas de déménager...