Maître Francis M. Boyer, Avocat Principal de Boyer Law Firm, P.L. est aussi Notaire de Droit Civil de Floride.
Un notaire de droit civil de Floride est un membre du Barreau de Floride qui a exercé sa profession durant au moins 5 ans et a passé un examen d’État spécifique. Il est nommé par le Secrétaire d’Etat de Floride en tant que notaire. La mission d’un notaire de droit civil est d’authentifier un acte, d’attester de la validité d’un document ou de rédiger un certificat de coutume (avis de droit) à l’attention des juristes internationalistes en ayant besoin. Ce statut se combine ainsi parfaitement avec celui d’Expert Certifié en Droit International du Barreau de Floride de Maître Boyer.
Un notaire de droit civil a tous les pouvoirs d’un notaire de droit commun, mais il a aussi de nombreux pouvoirs et responsabilités supplémentaires. Il est responsable de la totalité du contenu du document, alors qu’un notaire normal est tout simplement n’atteste que de la validité des signatures sur le document. Un notaire de droit civil doit également être un avocat, il peut donc fournir des conseils juridiques aux clients.
Un Notaire de droit civil en Floride est habilité à authentifier des actes juridiques impliquant des transactions entre parties de différentes juridictions internationales. Contrairement à un notaire traditionnel, dont le rôle se limite à l’attestation des signatures, le notaire de droit civil certifie l’intégralité de l’acte. Il engage sa responsabilité quant au contenu juridique du document et est également autorisé à fournir des conseils juridiques.
Un Notaire de droit civil en Floride propose des services spécifiques tels que la supervision de la signature de procurations, la facilitation de transactions immobilières dans des juridictions étrangères, ainsi que l’authentification de décisions ou d’actes émanant de tribunaux étrangers. Il peut également intervenir en tant qu’expert pour attester de la légalité et des effets juridiques de documents issus de pays de tradition civiliste.
Un Notaire de droit civil en Floride est habilité à authentifier un large éventail de documents destinés à un usage international, notamment des contrats, testaments, fiducies (trusts), ainsi que des documents relatifs à des transactions commerciales. Il peut également superviser la signature de procurations, d’actes de cession immobilière, et faciliter le transfert de procédures successorales étrangères vers la Floride.
Oui, un Notaire de droit civil en Floride est également un avocat, ce qui lui permet de fournir des conseils juridiques. Cette double compétence est particulièrement précieuse dans le cadre de transactions internationales complexes, où un accompagnement juridique avisé est essentiel.
Non, les Notaires de droit civil en Floride sont relativement peu nombreux comparés aux notaires de common law. Leur expertise spécialisée et les pouvoirs étendus qui leur sont conférés les rendent particulièrement précieux dans le cadre de transactions impliquant le droit international et des opérations transfrontalières.
