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California Consumer Privacy Act: effets sur les sociétés en Floride

Pour le législateur californien, l’utilisation des données personnelles des consommateurs par Cambridge Analytica et d’autres est allée trop loin. Invoquant le droit constitutionnel à la vie privée en Californie, il a promulgué le California Consumer Privacy Act (CCPA). C’est l’une des lois les plus protectrices des consommateurs et strictes sur la confidentialité dans le monde....

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Télétravail: comment protéger sa société contre la vol de salaires

Depuis mars dernier, la majorité des salariés américains ont dû opter pour le télétravail. Des enseignants aux avocats, la pandémie du Covid-19 a forcé 2/3 des travailleurs à abandonner leur bureau pour travailler à distance. Le télétravail est parfait pour le respect des distanciations sociales. Mais il peut également entrainer des pertes pour votre entreprise...

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Législation sur le télétravail: êtes-vous en règle?

Au total, ce sont 44 milliards de dollars qui sont économisés par les entreprises autorisant le télétravail, même à temps partiel. Le travail à domicile n’est pas seulement pratique, il peut également être rentable s’il est bien organisé. Cependant, en tant qu’employeur, il ne suffit pas d’envoyer vos employés chez eux pour y travailler à...

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Le permis de travail aux USA

Le permis de travail : étape vers la réalisation du rêve américain Pour tous, le rêve américain commence par l’obtention d’un visa accompagné d’un permis de travail, condition sine qua non pour survivre dans le temple de capitalisme. Mais tous les visas ne donnent pas lieu à un permis de travail aux USA. Sont automatiquement exclus...

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Comment devenir un Avocat Américain

Lawyers– aussi appelé attorneys– (avocats) selon le dictionnaire juridique Black, est « une personne qui a étudié la loi, comme un avocat qui peut être appelé aux USA : attorney, counsel ou solicitor, une personne autorisée pour pratiquer la loi.” Quelques avocats utilisent après leur nom le sigle Esq., qui est l’abrévation du mot Esquire. Pour...

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Votre Entreprise et ADA 2/2

Erreurs communes que votre entreprise devrait éviter : Vous trouverez ci-dessous quelques erreurs courantes des entreprises et autres lieux d’accueil publics qui peuvent conduire à des litiges. Généralement, vous devriez toujours vérifier auprès d’un avocat pour vous assurer que vous respectez bien les normes ADA. 1- Les espaces de stationnement ne sont pas suffisants Si...

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Votre Entreprise et ADA 1/2

Il existe une tendance émergente à poursuivre les petites entreprises pour les violations mineures à la loi en faveur des personnes handicapées aux USA (Americans with Disabilities Act (ADA)). Cette série en deux parties vous fournira quelques conseils sur certaines des exigences de l’ADA. En outre, elles vous montreront les erreurs courantes que vous pouvez...

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Division de l’Autorité Judiciaire

Dans une décision encore récente du 4 avril 2017 par la Cour d’appel des États-Unis pour le Septième Circuit, le tribunal a tenu dans Hively v. Ivy Tech Community College d’Indiana que la discrimination dans l’emploi fondée sur l’orientation sexuelle est interdite en vertu du Titre VII. Le Titre VII de la loi sur les...

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Rétorsion par les Employeurs

Qu’est-ce que le Titre VII ? Le Titre VII de la Loi sur les Droits Civils de 1964 protège les employés contre la discrimination des employeurs. Le Titre VII interdit la discrimination « en ce qui concerne sa rémunération, termes, conditions ou privilèges d’emploi, en raison de la race, de la couleur, de la religion, du...

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Nouveau Système de Dépôt Electronique (E-filing) en Floride

Sur tout l’Etat de Floride, la nouvelle norme pour l’envoi des documents à la Cour et des documents officiels se fait à travers le nouveau système de dépôt électronique, et Boyer Law Firm est dans le train! «La beauté du dépôt électronique c’est que les avocats peuvent déposer des documents 24 heures/24, sept jours par...

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