Législation sur le télétravail: êtes-vous en règle?

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Au total, ce sont 44 milliards de dollars qui sont économisés par les entreprises autorisant le télétravail, même à temps partiel. Le travail à domicile n’est pas seulement pratique, il peut également être rentable s’il est bien organisé.

Cependant, en tant qu’employeur, il ne suffit pas d’envoyer vos employés chez eux pour y travailler à distance. Il y a des règles à respecter pour rester en conformité avec les dispositions légales.

Voici un aperçu de tout ce que vous devez savoir sur le télétravail.

La nécessité d’une politique de télétravail claire

Vous devez avoir une politique de télétravail claire pour vos employés. La politique n’a pas à faire partie de votre manuel officiel de l’employé.

Vous pouvez utiliser un document autonome ou même un e-mail pour décrire les règles du télétravail. Votre document doit indiquer quels travailleurs seront autorisés à travailler à disance. Tous les emplois ne se prêtent pas au télétravail.

Lorsque vous sélectionnez des employés qui peuvent travailler à domicile, vous devez faire attention à ne pas sélectionner des personnes en fonction du sexe, des origines, de l’âge ou de toute autre caractéristique pouvant avoir des implications juridiques.

Etablir une politique de communication claire

Vous devez établir une politique de communication claire avec vos employés lorsqu’ils sont chez eux. Ils doivent savoir quand ils doivent se présenter au travail et quand il y aura des réunions en ligne et des conférences téléphoniques.

Si votre personnel ne travaille à domicile que pendant un certain temps, vous devez le spécifier afin de ne pas créer de précédent.

Vous devez également disposer de protocoles de confidentialité et de sécurité des données clairs afin d’éviter que des informations sensibles sur votre entreprise ne tombent entre de mauvaises mains.

Les règles sur la rémunération du télétravail

Si vos employés touchaient un salaire fixe avant l’avènement de l’ère du travail à domicile, il en ira de même malgté la transition vers le télétravail. Lorsque les employés font des heures supplémentaires, on s’attend toujours à ce que vous payiez les heures supplémentaires.

En tant qu’employeur, il vous incombe de trouver des moyens adéquats pour suivre les heures de travail de vos employés. Vous devez également noter que dans la plupart des cas, ces-derniers pourront toujours prendre des jours de vacances, des arrêts maladie et des congés payés.

Le principe reste que le télétravail des employés, travailleurs non-indépendants, garantisse les mêmes avantages que pour un salarié travaillant en présentiel.

Suivez les règles et protégez-vous

Vous connaissez maintenant les règles à suivre en matière de télétravail. Tirez le meilleur parti de cette expérience pour vous et vos employés. Le plus important à retenir est que les employés en télétravail ne sont pas des entrepreneurs indépendants, et bénéficient des mêmes droits que ceux qui travaillent physiquement au bureau.

Assurez-vous de définir clairement vos rèles sur le télétravail. Mettez en place un système de suivi des heures travaillées par vos employés. Si vous souhaitez une aide juridique supplémentaire pour votre entreprise, contactez-nous.