Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC): les bases et les options

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Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, ou MARC, offre une alternative aux procédures judiciaires. Les MARC permettemt aux parties d’économiser temps et argent. Ils favorisent une résolution des litiges dans un lapse de temps plus court et un budget plus restreint. Une procédure judiciaire dénote une certaine hostilité. A l’inverse, les modes alternatifs de règlement des conflits cherchent plutôt une solution satisfaisantes pour toutes les parties en cause. Cette justice alternative a une longue histoire en Floride, où les MARCS ont fait leur apparition dans les années 70. Les cinq principaux MARCs en Floride : la médiation, résolution volontaire du procès, négociations de résolution, évaluation neutre, et l’arbitrage. Voici un rapide tour d’horizon de chaque mode alternatif existant.

La Médiation

En Floride, l’État certifie les médiateurs, leur impose des normes éthiques strictes. Il définit leurs responsabilités et établit des règles et des normes de certification, entre autres. La médiation est un processus permettant aux parties de se concentrer sur la recherche d’une solution profitables à tous. Un médiateur fonctionne comme une partie neutre. Elle est là pour aider les participants à communiquer entre eux et à parvenir, si possible, à un accord raisonnable.

La médiation est particulièrement utile lorsque la relation se poursuivra après la résolution du différend. Que vous éleviez des enfants ensemble ou que vous dirigiez une entreprise ensemble, la nature coopérative de la médiation peut jeter les bases saines d’un partenariat futur . La médiation n’est pas adaptée en cas d’abus ou dans un scénario où l’une des parties ne peut assister à la médiation.

En ce qui concerne les procédures, la médiation est régie par les statuts de la Floride, les règles de procédure civile de la Floride et par les lois locales, comme cet exemple pour le Middle District of Florida. Parfois, les parties choisissent la médiation elles-mêmes, et à d’autres moments, elle peut être mandatée par le tribunal. Si la médiation échoue, il existe d’autres options à suivre.

La résolution volontaire de procès

La résolution de procès volontaire, ou VTR, est également appelée essai privé. En 1999, la Floride a d’abord ajouté les magnétoscopes aux procédures d’arbitrage. Bien que le magnétoscope et la médiation puissent sembler similaires, il existe des différences importantes. Les VTR ont lieu devant un juge et impliquent les mêmes lois et procédures civiles qu’un procès traditionnel. De plus, les décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant les cours d’appel.

En Floride, en particulier, le Florida Evidence Code et les Rules of Civil Procedures s’appliquent aux procès privés. Avec le VTR, les deux parties s’accordent pour qu’un avocat joue le rôle de juge (juge privé de résolution de première instance). Cet avocat doit être en règle avec le Barreau de Floride depuis plus de cinq ans. Les deux parties désigner leur juge dans les dix jours. A défaut, c’est le tribunal qui le fera pour eux. Selon Fla. Stat. §§ 44.104 (1) et (14), les procès privés sont exclus pour les affaires impliquant des enfants ou soulevant une question constitutionnelle.

Conférences de résolution

Une conférence de rèsolution est similaire à la médiation en ce sens qu’un tiers est neutre et aide les participants à explorer les solutions possibles à leur différend. La partie neutre est appelée «agent de règlement» et ne décide pas de la résolution. Au lieu de cela, ils rencontrent les avocats de chaque côté. À ce moment, les avocats présentent les positions de leurs clients et l’agent de règlement (qui peut ou non être un juge) peut rencontrer individuellement le demandeur et le défendeur.

L’agent de règlement fait ensuite des recommandations et communique les offres et contre-offres entre les deux parties. Une conférence de règlement peut être obligatoire, ou elle peut être volontaire, et l’agent de règlement ne peut pas forcer un règlement. Si les deux parties peuvent convenir du règlement, leurs avocats travailleront à la rédaction d’un accord précisant les détails.

Evaluation neutre

L’évaluation neutre est une option de RED moins connue (et utilisée). Elle implique souvent un expert dans un domaine spécifique. Un évaluateur neutre est affecté à l’affaire et écoute les deux parties présenter leur cas. Les évaluateurs neutres peuvent également poser des questions auxavocats des parties pour obtenir des précisions sur la situation.

Une fois cette étape terminée, l’évaluateur neutre propose un aperçu et une opinion sur les forces et les faiblesses des deux côtés. Géméralement, cela prend la forme d’une déclaration écrite aux deux parties. L’évaluateur proposera également une solution potentielle.

Arbitrage

La procédure d’arbitrage n’est pas aussi formelle qu’un procès. L’arbitrage peut être contraignant ou non contraignant. Pour l’arbitrage non contraignant, l’article 1.820 du code de procédure civile de Floride dispose: «L’audience se déroulera de manière informelle. La présentation des témoignages doit être réduite au minimum et les questions doivent être présentées au ou aux arbitres principalement par le biais des déclarations et des arguments des avocats. » Avec un arbitrage contraignant, les parties conviennent de renoncer à leurs droits à un procès.

La décision d’arbitre est considérée comme définitive et sans possibilité d’appel, sauf circonstances énoncées dans F.S. §44.104 (10): «(a) Tout manquement allégué des arbitres à se conformer aux règles de procédure ou de preuve applicables. (b) Toute allégation de partialité ou de mauvaise conduite d’un arbitre portant atteinte aux droits d’une partie. c) Si la décision aboutit à un résultat contraire à la Constitution des États-Unis ou de l’État de Floride. »

Il est donc essentiel de comprendre les ramifications du choix de l’arbitrage, contraignant ou non. L’arbitrage non contraignant permet aux parties de passer au procès si elles n’acceptent pas la décision d’arbitre. S’il y a procès, les parties devront payer des frais supplémentaires.

Points à considérer

Si vous envisagez le recours aux MARC en Floride, les éléments clés à prendre en considération sont:

  • le processus du mode de résolution choisi
  • qui serait le tiers neutre,
  • à quel stade de votre affaire poursuivrez-vous le MARC.

Ce sont des facteurs dont vous pouvez discuter avec un avocat qualifié.

Notre équipe dédiée est là pour vous aider à explorer ces modes alternatifs de règlement des conflits pour votre cas. Nous avons de nombreuses années d’expérience à notre disposition. Contactez-nous aujourd’hui pour toute question que vous pourriez avoir pour nous.