Vous cherchez à vous faire peur en cette période d'Halloween ? Si vous avez besoin d'un frisson mental, vous voudrez lire ces histoires de litiges qui vous donneront la chair de poule. Qu'il s'agisse de morsures de chiens enragés ou d'un agent immobilier n'ayant...
Catégorie : Litigation
Contrats d’entreprise : 9 raisons d’engager un avocat
En tant que propriétaire d'entreprise, vous travaillez jour et nuit pour faire en sorte que votre société soit un succès. Malheureusement, en ces temps difficiles, toutes les entreprises ne sont pas florissantes. Essayer de tout gérer tout seul est impossible....
Qu’est-ce qu’un litige civil ?
Si vous appréciez les drames juridiques à la télévision, il y a de fortes chances que vous regardiez le déroulement d'une affaire pénale plutôt qu'une affaire civile. L'objectif d'un litige civil est de résoudre un différend juridique entre deux ou plusieurs...
CCPA Floridien: 4 points clés sur les lois privée des consommateurs
Si votre site Web ou vos services commerciaux en ligne sont hébergés en Floride, vous avez peut-être entendu parler d'une nouvelle législation sur la protection des renseignements personnels des consommateurs semblable à la California Consumer Privacy Act...
Le procès privé FLORIDE, une alternative
De manière comparable à la FRANCE, les ÉTATS-UNIS connaissent un engorgement des tribunaux qui s’installe et s’aggrave un peu plus chaque année. Il va sans dire que la crise actuelle du Covid-19 a accentué cet engorgement. En effet, les juridictions...
Contentieux, litiges et procès civils aux États-Unis – Floride : comment ça marche ?
A la différence de la France, les États-Unis apparaissent souvent comme une société procédurière. Les Américains n’hésitent pas à lancer une action en justice pour régler un différend et tenter d’obtenir des dommages-intérêts élevés dans le cadre...
Le Voir-Dire Comme Stratégie
Du point de vue juridique, ce terme "Voir-Dire" a plusieurs significations, qui dans sa totalité est simplifié dans un examen ou une série de questions qui sont posées à des personnes qui auront une sorte de connexion avec le procès à exécuter, ces personnes...
Obligation de préserver des preuves
Le litige civil est une procédure judiciaire qui n'implique pas d'inculpation pénale, mais qui repose sur des preuves pour étayer une affaire. L'échange de preuves entre les parties a lieu pendant la phase de découverte. En tant que tel, selon les règles...
Résolution des litiges entre membres de SARL en Floride
L'État de Floride compte 1,971,003 sociétés à responsabilité limitée. La raison pour laquelle cette entité commerciale est si populaire est la protection qu'elle offre à vos actifs. Lorsque vous créez une entreprise en Floride, il est recommandé d'établir...
Actions dérivées d’actionnaires en Floride
En janvier 2020, la loi sur les sociétés commerciales de Floride est entrée en vigueur. Cette loi fait de la Floride un état de "réclamation frivole" dans le contexte du dépôt d'actions dérivées d'actionnaires. Dans ce type de procès, un actionnaire intente...