Cet aperçu rapide du déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France nous montre que la machine judiciaire pénale est très différente dans ces deux pays
Catégorie : Litigation
Le Procès Pénal aux Etats-Unis et en France
Aux Etats-Unis, la machine judiciaire pénale commence par la mise en accusation. La personne mise en accusation comparaît devant un juge du tribunal qui lui lit l’acte d’accusation. Ses avocats peuvent alors demander sa mise en liberté sous caution.
La Justice Pénale Américaine est-elle plus Sévère que la Justice Pénale Française ?
Les évènements récents mettant en cause Dominique Strauss-Kahn (DSK) sont une bonne occasion de comparer l’image que l’on a du système pénal américain et celle du système français
Conducteurs Français en Floride
Si vous êtes présent sur le territoire de Floride de quelques jours à un mois, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français. Il vous est tout de même recommandé
Les Procureurs Américains et Français
et notamment sur le bureau du procureur américain qui ne fonctionne pas de la même façon que le parquet du procureur en France.
Bref Aperçu des Systèmes Judiciaires Français et de l’Etat de Floride -fin
les juges vérifieront sa validité au regard de la législation de l’Etat de Floride mais surtout à la jurisprudence
Bref Aperçu des Systèmes Judiciaires Français et de l’Etat de Floride -1-
leur fonction n’est pas la exactement la même en France et en Floride. D’autre part, il existe aux Etats-Unis un système judiciaire fédéral parallèle, qui parfois se superpose aux systèmes judiciaires de chaque Etat,
Florida’s Lemon Law – Loi du Citron de Floride
Oui, si vous avez acheté un nouveau véhicule en Floride qui a un défaut de fabrique. Ce défaut doit diminuer d'une manière subtantielle la valeur, l'usage ou la sécurité du véhicule, Toutefois, la Florida's Lemon Law couvre seulement le véhicule pour les 2 premières années
Escrocs sur Craigslist
Les agents immobiliers à travers la Floride annoncent beaucoup de fraudes au niveau des locations.
Vol d’identité
Le vol d’identité est une véritable plaie aux Etats-Unis causant d’irrémédiables dommages dans bien des familles victimes de ce vol.