Notre propre avocat principal, Maître Francis M. Boyer, a récemment fait une présentation sur la Divulgation Automatique de Renseignements Bancaires à la Section du Droit International du Forum Floride-Québec en mars 2018. Cet événement est un séminaire...
Catégorie : Droit International
La liquidation du régime matrimonial
La liquidation du régime matrimonial et le concept d’« equitable distribution »
Le prononcé d’un divorce implique nécessairement une répartition des biens du couple. Or, cette répartition, également appelé la liquidation du régime matrimonial s’opèrera...
La transcription des jugements étrangers
La transcription est la procédure par laquelle le titulaire d’un jugement sollicite de la part d’une juridiction étrangère un nouveau jugement reconnaissant le premier afin de lui donner force exécutoire.
Ainsi, même si demander le divorce à l’étranger,...
L’applicabilité d’un testament rédigé à l’étranger
Comment appliquer un testament rédigé en dehors ou dans les USA
Parce que les célébrités ne sont pas les seules à avoir une succession qui peut être disséminée dans le monde, il est nécessaire de savoir comment léguer ses biens de manière à éviter...
L’Actionnaire minoritaire
Si vous avez une société constituée avec un actionnaire majoritaire vivant en Floride ou aux USA en général et un actionnaire minoritaire vivant ou pas en Floride ou aux USA en général, que peut-il se passer ?
Il se peut que tout se passe bien, sans aucun...
Statuts d’une SA en France ou aux USA
Selon que un groupe de personnes constitue une SA en France ou aux Etats-Unis, les exigences minimum requises sont différentes. De plus, si vous ouvrez une SA en Floride vous devrez également y apporter quelques modifications. Mais en règle générale voici...
Déclaration des Impôts en tant qu’Etranger
Qu'est-ce qu'un Numéro d'Identification Fiscale Individuel (ITIN) ?
Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, les entreprises commerciales se tournent de plus en plus vers l'étranger pour tirer parti des opérations commerciales et des processus établis dans...
Notarisation: Notaire Public v. Notaire Droit civil
Notaire Public
Un notaire est une personne qui peut exécuter des formalités légales limitées. Généralement, les notaires servent le public en tant que témoin impartial pour prévenir ou réduire la fraude dans la signature de documents importants. C'est...
Comment devenir un Avocat Américain
Lawyers– aussi appelé attorneys– (avocats) selon le dictionnaire juridique Black, est « une personne qui a étudié la loi, comme un avocat qui peut être appelé aux USA : attorney, counsel ou solicitor, une personne autorisée pour pratiquer la loi.”...
Investir dans l’Immobilier Commercial en Floride
L'immobilier commercial est une propriété conçue uniquement à des fins professionnelles afin de réaliser un profit. Les types d'immobilier commercial comprennent les centres commerciaux, les parcs de bureaux, les restaurants, les stations-service, les commerces...