Qu’est-ce qu’un Numéro d’Identification Fiscale Individuel (ITIN) ?

Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, les entreprises commerciales se tournent de plus en plus vers l’étranger pour tirer parti des opérations commerciales et des processus établis dans de nouveaux marchés. Chaque année, de plus en plus de gens décident d’emmener leur entreprise aux États-Unis. Si ces personnes ne sont pas des citoyens américains, elles sont toujours tenues de déposer leurs déclarations d’impôts auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). L’IRS émet un Individual Tax Identification Number (ITIN) (Numéro d’Identification Fiscale Individuel) aux personnes étrangères afin qu’elles puissent les déposer auprès de l’IRS. Les étrangers qui ne sont pas admissibles à recevoir un numéro de sécurité sociale (SSN) reçoivent un ITIN. Les ITIN jouent un rôle essentiel dans la capacité des ressortissants étrangers à déposer leurs déclarations d’impôts. L’IRS a émis plus de 21 millions de numéros d’identification fiscale individuels depuis le début du programme en 1996.

Ai-je besoin d’un Numéro d’Identification Fiscale Individuel (ITIN) ?

Les personnes étrangères reçoivent des ITIN indépendamment de leur statut d’immigration. Les ITIN sont pour les ressortissants étrangers, les étrangers non-résidents et résidents et d’autres qui font des déclarations fiscales ou qui ont des obligations à payer l’impôt.  Un ITIN interdit aux personnes étrangères de travailler aux États-Unis.

Vous devez demander un ITIN si vous ne pouvez pas obtenir un numéro de Sécurité Sociale. Si vous êtes un particulier, une personne à charge ou le conjoint d’une personne étrangère qui doit produire une déclaration de revenus auprès de l’IRS, vous devez demander un ITIN. Si vous êtes un résident non américain qui réclame une prestation fiscale, ou un étudiant international, un professeur ou un chercheur déposant une déclaration fiscale américaine ou demandant une excemption, vous devez demander un Numéro d’Identification Fiscale Individuel.

Est-ce qu’un ITIN a une date de fin ?

Oui. Si vous prévoyez produire une déclaration de revenus en 2018 et que votre Numéro d’Identification Fiscale Individuel a expiré ou expirera avant que vous l’ayez déposé, l’IRS vous recommande de soumettre votre demande de renouvellement dès maintenant. N’utilisez pas un ITIN expiré lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Si vous produisez une déclaration de revenus avec un ITIN expiré, l’IRS traitera vos taxes mais vous ne recevrez aucune exemption ni aucun crédit si vous en réclamez, et vous ne recevrez aucun remboursement.

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