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Choisir la Loi Applicable à sa Succession après l’Entrée en Vigueur du Règlement Européen – Partie 1

Le 17 Août 2015 est entré en vigueur un règlement européen des successions dont l’objet est de mettre fin aux complexités qui régnaient jusqu’alors sur les successions internationales. On opérait en effet jusqu’à 2015, une distinction consistant à appliquer, pour les biens mobiliers, la loi du dernier domicile du défunt et pour les biens immobiliers...

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Les Baby-boomers en Floride et les Successions

Comme les baby-boomers continuent à prendre de l’âge, il y aura inévitablement une augmentation de décès aux États-Unis, notamment en Floride, où beaucoup résident. Quand un proche meurt, peu importe si il a laissé oui ou non un testament, la succession doit passer par un processus appelé « homologation», à l’exception de très rares cas....

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La Nouvelle Loi de Floride Exige le Courrier E-Mail pour Tous les Cas en cours au 1er Septembre 2012

La Cour Suprême de Floride a récemment adopté la Règle de l’Administration Judiciaire de Floride 2.516 (Florida Rule of Judicial Administration), qui sera efficace à partir du 1er  Septembre  2012, qui stipule que tout acte de procédure à la suite de la plaidoirie initiale et tout autre document déposé dans une instance judiciaire, doit être...