Comprendre les types de procuration

une personne donne une directive à une autre personne qui écrit, comprendre les différents types de procuration

La procuration est un mécanisme qui s’utilise pour la planification successorale afin de désigner la personne ou l’entité qui gérera vos intérêts. Cette personne ou entité est un agent, qui du fait de la procuration, aura autorité pour agir pour le compte et au nom du mandant, c’est à dire la personne qui l’a désignée.

La personne à qui vous donnez procuration est votre agent. Cet agent reçoit le pouvoir de gérer vos affaires en votre nom et pour vous. Le type de procuration choisi détermine la quantité de pouvoir et d’autorité  dont dispose  l’agent. Le transfert de cette autorité et la fin de se transfert  dépendent également du type de procuration.

Il existe cinq procurations couramment utilisées : 

  1. durable
  2. médicale
  3. générale
  4. limitée
  5. simple. 

Vos besoins détermineront lequel de ces cinq est bon pour vous. Dans certains cas, une combinaison de plusieurs un sera nécessaire pour couvrir vos besoins. Il est important  de savoir exactement ce que vous signez et le pouvoir que vous remettez à un autre avant de le faire.

Explorons chacune de ces procurations et ce qu’elles offrent. 

Procuration durable

Une procuration durable (DPOA) accorde à votre agent la possibilité d’agir à votre place si vous devenez incapable de le faire. Avec un DPOA, si  le mandant perd la capacité de s’exprimer, l’agent désigné aura autorité, sur la base de ce document, pour prendre des décisions financières et médicale dans l’intérêt du mandant incapable. Cette procuration entre en vigueur immédiatement à compter de sa signature, sauf indication contraire. Elle s’éteint avec le décès du mandant. 

Une procuration non durable devient nulle si le mandant êtes frappé d’incapacité ou de décès. La plupart des procurations peuvent être rendues durables. Assurez-vous de savoir dès le départ dans quelle catégorie vous tombez. Si votre procuration n’est pas durable et que vous tombiez dans le coma, votre agent désigné perdrait l’autorité accordée. Le tribunal nommerait un autre agent pour prendre les décisions en votre nom.

Procuration médicale

La procuration médicale est également appelée directive préalable. Le but de ce document est de désigner quelqu’un qui prendra des décisions médicales pour vous si vous n’êtes pas en mesure de le faire. 

Ce document entre en vigueur dès sa signature. Il ne peut être utilisé que si vous avez été déclaré mentalement incompétent par un médecin. 

L’agent a alors le pouvoir de déterminer votre traitement médical, de surveiller que votre volonté de ne pas réanimé et de vivre est respectée, de partager vos dossiers médicaux, et bien plus encore. 

Procuration générale

Une procuration générale est vaste. Elle n’est pas spécifique ou conditionnée à un événement. Elle accorde à votre agent le pouvoir d’agir en votre nom sur un large éventail de décisions. L’agent peut payer des factures, signer  des contrats, acheter une propriété et prendre des décisions juridiques en votre nom.

Ce type de procuration donne à votre agent le contrôle sur vos affaires. C’est un outil qui est utile si vous êtes incapable de gérer vos propres affaires pendant une courte période de temps. Les soldats accordent souvent à leur conjoint ou à un autre membre de leur famille ce type de loi pendant le déploiement. 

Une procuration prend fin avec l’incapacité du mandant ou son décès, sauf en cas de procuration durable. Les règles relatives à l’autorité accordée dans une procuration générale varient d’un État à l’autre. 

Procuration limitée (spéciale)

Si vous voulez donner  à un agent le pouvoir d’agir en votre nom à des fins précises, et non pas la vaste gamme qu’une procuration générale fournit, vous avez besoin d’une procuration limitée ou spéciale.

Une procuration limitée accorde à quelqu’un le droit de faire une tâche spécifique, comme payer des factures ou encaisser des chèques, en votre nom. Cette même personne n’aura pas le pouvoir de conclure des contrats en votre nom ou d’avoir accès à tous vos finances.

Une fois la tâche spécifique terminée ou le temps indiqué sur la procuration expire, le  document est nul,et  l’agent ne peut plus agir en votre nom. Vous pouvez créer plusieurs procurations limitées et accorder à plusieurs agents un pouvoir décisionnel limité en votre nom. 

La procuration conditionnée

Dans une procuration conditionnée,ou procuration conditionnelle, un événement spécifié dans le document doit se produire pour qu’il entre en vigueur. Ce type de procuration commence et se termine à un moment donné. La procuration prend fin dès le décès du mandant ou la déclaration de son incapacité. 

Comment savoir laquelle de ces procurations est faite pour vous?

Il y  a un large éventail de procurations à considérer. Consulter un avocat spécialisé en droit des successions peut être un outil indispensable pour bien organiser votre succession. Contactez-nous dès  aujourd’hui et nous vous guiderons pour choisir le type de procuration le plus adapté à votre situation..