Transactions immobilières aux U.S.A. : pourquoi avez-vous besoin d’un avocat ?

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Contrairement à la FRANCE et son acte notarié obligatoire, les transactions immobilières aux U.S.A ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat. Néanmoins et bien que le recours aux services d’un avocat puisse entraîner un léger surcoût, faire appel à lui est généralement un bon investissement. Son intervention permettra d’éviter des pièges qui peuvent coûter très cher au profane.

Au cabinet d’avocats BOYER, toute une équipe est à votre disposition afin de vous accompagner en toute sécurité lors de vos transactions immobilières aux U.S.A.

 

La négociation et la rédaction du contrat

Si la plupart des personnes sont à même de négocier verbalement, les conditions de l’accord doivent être dûment consignées dans un contrat écrit afin de permettre l’exécution des droits des parties. En effet, en matière de vente immobilière, l’écrit est une condition de validité du contrat. Cette exigence remonte au droit anglais du XVIe siècle. L’avocat pourra non seulement négocier en votre nom en meilleure connaissance de cause, mais aussi s’assurer que le contrat respecte toutes les lois de l’État. Il pourra aussi traiter toute question spécifique qui pourrait affecter l’utilisation future de la propriété et faire les amendements nécessaires au contrat.

Par exemple, dans de nombreux États, la loi stipule que l’acheteur et le vendeur disposent de trois jours pour examiner un contrat de transactions immobilières aux U.S.A, signé conjointement avec un agent immobilier, avant qu’il ne devienne juridiquement contraignant. Un avocat examinera efficacement le contrat afin de déceler toute faiblesse juridique et saura parer à toutes les éventualités propres à chaque transaction.

 

La vérification de l’intégrité du droit de propriété

Un service absolument primordial rendu par l’avocat est la recherche des droits portant sur le bien que vous souhaitez acquérir. Cette recherche est extrêmement importante car elle révèle si le vendeur a le droit légal de vendre le bien et si ce droit est libre de toute charge (cf. Acheter de l’immobilier résidentiel en FLORIDE : les rudiments). Bien que quiconque puisse effectuer cette recherche, un avocat sera en mesure de la réaliser beaucoup plus rapidement et souvent à moindre coût. Surtout, il a les connaissances nécessaires à l’analyse du résultat.

Si la recherche révèle un problème, votre avocat pourra vous conseiller sur la manière de procéder. De plus, si ce problème retarde la vente, il pourra négocier une réduction de prix. L’avocat peut également fournir au vendeur des suggestions de financement afin qu’il puisse purger son droit de propriété. L’avocat pourra encore obtenir des preuves que les jugements et/ou privilèges sur le bien ont été satisfaits. Ceci est important si, en tant que nouveau propriétaire, vous envisagez d’obtenir un prêt hypothécaire ou non.

 

Les Transactions Immobilières aux U.S.A impliquant des sociétés

Lorsqu’une ou plusieurs parties sont des sociétés, des trusts ou des partenariats, la préparation du contrat et les négociations qui s’ensuivent sont complexes. Un avocat maîtrise ces différents types d’entité et leurs limites juridiques, au regard de la législation de chaque État. Il s’assurera donc que le contrat est conforme à la loi, mais aussi qu’il ne viole en aucune façon les contrats d’association, de trust ou de société.

 

Les formalités postérieures à la vente

Les droits immobiliers doivent souvent faire l’objet de formalités au niveau du comté ou de l’État, visant principalement à leur publicité. Un avocat sera en mesure de faire le nécessaire rapidement et efficacement. De plus, si la transaction porte sur un immeuble situé dans une zone régie par une règlementation spécifique, un avocat sera à même de naviguer fructueusement parmi les règles en vigueur afin que vous puissiez conclure la transaction.

Si la vente porte sur un immeuble commercial, il est primordial de faire appel à un avocat. En effet, ce dernier sera en mesure d’accomplir efficacement toutes les formalités administratives subséquentes. Par exemple, afin d’obtenir votre numéro d’identification fiscale auprès de l’État. Ou encore pour faire de votre de votre entreprise une entité commerciale valable. Il pourra également obtenir votre licence d’exploitation auprès de la municipalité.

Ne pas être assisté par un avocat lors des transactions immobilières aux U.S.A peut avoir de graves conséquences. Ce dans la mesure où ne pas déposer les documents appropriés auprès des administrations compétentes peut être lourdement sanctionné. Suivent quelques exemples.

 

  • Si un acte n’est pas dument transmis, il peut entraîner la perception de divers impôts.
  • Si les permis de construire ne sont pas déposés dans les zones humides, certaines structures peuvent devoir être reconstruites ou les propriétaires peuvent se voir infliger des amendes.
  • Si la transaction est de nature commerciale et que l’entreprise n’est pas correctement enregistrée au niveau de l’État, elle peut être contrainte de fermer jusqu’à l’accomplissement des démarches nécessaires.

 

Les vendeurs ont aussi besoin d’un avocat

Le vendeur de l’immeuble, pas plus que l’acquéreur, n’a d’obligation de se faire assister par un avocat. Néanmoins, les services d’un avocat sont particulièrement recommandés afin de prévenir tout manquement aux obligations du vendeur, au premier titre desquelles se trouve le devoir de divulgation.

En effet, le défaut de divulgation d’informations est aisé à qualifier et fera bien souvent l’objet de poursuites judiciaires par l’acquéreur. Un avocat examinera le rapport d’inspection du bien et s’assurera que tous les faits pertinents, droits existants, jugements ou défauts, soient portés à la connaissance de l’acquéreur.

Si l’acquéreur est une société, un trust ou un partenariat, tout défaut en la transaction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par cette entité juridique ou parfois par ses membres individuellement. Il peut s’agir d’un défaut d’autorisation par l’entité du transfert de propriété, de la non-divulgation de certains défauts par le vendeur ou de la violation d’une charte de l’entité juridique.

L’obtention d’un conseil juridique atténuera tous ces risques de poursuite par l’acquéreur et l’intervention d’un avocat garantira un titre de propriété clair et la divulgation des informations appropriées.

 

Transactions immobilières aux U.S.A satisfaisante pour toutes les parties

Compte tenu de la complexité du droit immobilier et de la variété des réglementations en la matière, l’intervention d’un avocat expérimenté et compétent en immobilier permettra de sécuriser juridiquement la transaction et de minimiser les risques de contentieux a posteriori. Au cabinet d’avocats BOYER, notre équipe aguerrie veillera à pérenniser l’ensemble de l’opération et à ce qu’elle se fasse à la satisfaction de toutes les parties concernées. Contactez-nous pour construire votre projet immobilier en FLORIDE en toute sérénité.