A chaque fois que nous pouvons mettre notre expérience en droit de la famille au profit des familles, c’est pour nous une réussite en soit. Notre équipe est fière d’avoir pu récemment guider l’un de nos clients dans un moment difficile et l’assister dans la procédure de retour de ses enfants chez eux. Coup de projecteur sur ce dossier dans lequel nous avons répondu aux attentes de notre client.
Une situation insoutenable pour tout parent
Notre client, sa femme et ses enfants sont Brésiliens. Ils sont arrivés aux États-Unis avec un visa de touriste valide en 2016. À cette époque, notre client a pensé à demander un visa d’étudiant pour prolonger le séjour de sa famille et poursuivre une bourse avec un autre collègue pendant son séjour aux États-Unis.
Ce plan ne se concrétise pas et la famille décide de retourner au Brésil. Notre client rentre seul au Brésil, étant entendu que sa femme et ses enfants rentreraient peu de temps après. Mais la mère appelle notre client et lui fait savoir qu’elle a changé d’avis. Elle ne retournerait pas au Brésil avec les enfants. Elle dépose une demande de divorce au Brésil, et demande une “garde unilatérale” qui lui aurait permis de prendre seule toutes les décisions relatives aux enfants.
Les tribunaux brésiliens rejettent cette demande. Malgré cela, le père n’aura aucun contact avec ses enfants.
La combinaison de notre expérience en droit de la famille floridien et international
Désespéré à l’idée de ne plus jamais revoir ses enfants, notre client a cherché d’autres alternatives pour débloquer la situation. Suivant les conseils de Maître Boyer, avocat spécialisé en droit international certifié par le Barreau de Floride, le client a saisi les juridictions de l’Etat de Floride d’une demande de retour des enfants. Les affaires de droit international de la famille comme celui-ci entre dans le champ d’application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfant.
La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est une convention internationale signée en 1980. Cet instrument fondamental du droit de la famille international couvre les questions d’enlèvements internationaux d’enfants mineurs, notamment par les parents ; mais encore les questions de compétences de juridictions entre les différents Etats membres. Cela permet un retour accéléré des enfants en cas d’enlèvement et rétention illicite d’enfants. Elle favorise le respect des décisions judiciaires fixant l’autorité parentale et la résidence des enfants.
Guider notre client vers une solution
En décembre 2019, le tribunal de Floride a rendu une décision ordonnant le retour des enfants au Brésil conformément au Traité international et aux statuts fédéraux. La mère des enfants a fait appel de cette décision. Elle n’avait pas l’intention de retourner au Brésil ou de rester aux États-Unis sans ses enfants.
Dans sa décision, la Cour d’appel du premier district de l’État de Floride a confirmé l’ordonnance du juge du fond. Elle ordonne le retour des enfants au Brésil. Elle s’appuie sur la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Notre expérience en droit de la famille floridien et en droit de la famille international a permis à notre client de récupérer ses enfants.
Entamer une procédure en droit de la famille avec un avocat de confiance
Si vous avez un dossier similaire en Floride ou en droit international, notre équipe vous aiguillera vers la meilleure stratégie. Contactez-nous pour une consultation.