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Que se passe-t-il si vous n’homologez pas un testament?

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Introduction

Si une personne décède en laissant un testament, elle y aura désigner une personne — comme un conjoint ou un enfant — pour servir de représentant personnel. Le représentant personnel a la responsabilité d’ouvrir la succession, de distribuer les actifs et de payer les créanciers.

Le fait d’avoir un testament exige que le représentant personnel l’homologue devant les tribunaux. Toutefois, un représentant personnel peut ne pas savoir qu’un testament existait. Il peut aussi vouloir éviter la procédure judiciaire.

Les lois d’homologation de la Floride exigent une volonté d’homologation. Si le représentant personnel n’est pas certain de sa capacité de satisfaire à ces exigences, il devrait parler à un avocat en droit des successions de Floride pour l’aider à s’en sortir.

Pénalités au représentant personnel pour ne pas avoir homologué un testament

Le fait de ne pas homologuer un testament dans les délais prévus par la loi a des conséquences importantes. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une ifnraction pénale, les parties qui subissent des dommages- comme un héritier – peuvent engager la responsabilité du représentant personnel pour avoir volontairement omis d’homologuer un de ses actes devant les tribunaux.

Il est possible que la non-homologation d’un testament entraîne des accusations pénales. C’est d’autant plus vrai si elle est conjuguée à la dissimulation pour des raisons frauduleuses. Ainsi, si un parent fait don de tous ses biens à un organisme de bienfaisance et laisse un enfant méprisé sans rien, si cet enfant choisit de ne pas homologuer le testament par vengeance, sa responsabilité pénale peut être engagée.

Créances des créanciers et successions insolvables

Il n’est pas rare que les gens décèdent en laissant des factures impayées. L’ouverture judiciaire d’une succession raccourcit le délai pendant lequel un créancier peut faire valoir sa créance. Si le testament n’est pas homologué dans les délais prévus par la loi, le créancier peut faire une réclamation judiciaire.

Les proches et héritiers ne sont pas responsables des dettes contractées par le défunt uniquement en vertu d’une succession insolvable. Ne pas homologuer un testament ne résout pas le problème. En fait, il peut en créer plus.

Transfert de titre de propriété

En plus de payer des dettes, l’homologation vise à transférer des biens et actifs aux héritiers. Pour les défunts partis sans testament et laissant très peu d’actifs, l’homologation est probablement inutile.

Certaines familles sont dans une situation financière difficile. Elles tentent d’éviter l’homologation en prenant en charge les services publics et en payant des impôts fonciers. Il est possible d’utiliser la propriété sans homologation bien sûr. Mais les héritiers ne le posséderont jamais légalement sans passer par l’homologation.

D’autres problèmes surgiront à la suite de cet événement, notamment l’impossibilité de:

  • de vendre la propriété
  • d’hypothéquer la propriété
  • d’expulser les locataires si le bien est en location

Dans certains cas spécifiques, le transfert de propriété de petits biens, comme une voiture, sont possibles. Les représentants personnels devraient toutefois en discuter avec un avocat en droit des successions en Floride pour vérifier leur prérogative.

Contactez un avocat spécialisé en successions en Floride pour obtenir de l’aide

Le fait de faire face à la mort d’un être cher est déchirant en soi. L’ouverture de sa succession peut vite rajouter à la peine des héritiers. N’oubliez pas que vous devez engager un avocat d’homologation en Floride pour homologuer un testament en général.

Laissez le cabinet d’avocats Boyer, PL vous aider lors d’une consultation gratuite. Appelez le (407) 574-2573 ou envoyez un message via notre formulaire de contact en ligne.

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