En 2020, le taux d’approbation des visas était d’environ 75 % pour les différentes catégories. Le fait de demander et d’obtenir le bon type de visa peut vous aider à mener vos affaires sans avoir à vous soucier d’éventuels revers ou problèmes d’immigration. Au cours de l’année écoulée, le gouvernement fédéral a apporté quelques modifications au visa d’investisseur E-2, avec l’introduction du National Defense Authorization Act (NDAA). Comprendre ces changements de règles vous aidera à mettre toutes les chances de votre côté lorsque vous vous pencherez sur les exigences du visa d’investisseur E-2. Poursuivez votre lecture afin de vous familiariser avec ces règles et d’être en mesure de gérer correctement le processus de demande.
Qu’est-ce qu’un visa d’investisseur E-2 ?
Ce type de visa est destiné aux personnes souhaitant entrer aux États-Unis pour y effectuer des investissements. Selon les termes de cette politique, un demandeur peut obtenir un visa pour une durée comprise entre 3 mois et 5 ans.
Ces visas peuvent également être prolongés pour une durée indéterminée en fonction des circonstances. Il est important de savoir que ces visas ne sont délivrés que pour des investissements substantiels. Ils peuvent également être accordés pour d’autres types d’intérêts commerciaux ou de formes d’emploi, et sont limités à certains pays.
Quelles sont les nouvelles politiques en place ?
Si vous avez l’intention de demander un visa E-2, il est important que vous sachiez quels changements politiques ont été apportés récemment. À partir de 2023, l’administration du président Biden a mis en place des changements qui affectent la manière dont les demandeurs sollicitent et obtiennent ces visas. Ces politiques ont été introduites dans le cadre de la loi sur l’autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act, NDAA).
Voici quelques-uns des principaux changements que vous devez comprendre :
Nouvelles exigences en matière de délais pour les demandeurs de CBI
Le programme de citoyenneté par l’investissement (CBI) permet aux personnes de demander non seulement des visas d’investissement, mais aussi de devenir des citoyens au cours du processus. Les intérêts commerciaux des demandeurs peuvent leur offrir de nouvelles possibilités d’adopter une nationalité.
De nouvelles conditions de durée sont désormais imposées aux personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté sur la base de ces programmes. À partir de 2023, les investisseurs devront avoir séjourné dans le pays pendant au moins trois ans avant de pouvoir prétendre à un visa E-2. Il s’agit de l’un des changements les plus notables concernant les exigences relatives aux investisseurs E-2, dont les autorités exigent la preuve.
Politiques spécifiques pour certains pays
Lorsque vous demandez un visa E-2, vous devez savoir comment ces règles s’appliquent en fonction de votre pays d’origine. Le Portugal est désormais un pays ouvert aux demandeurs de visa E-2 qui souhaitent devenir des investisseurs américains. Le pays a été ajouté à la liste des pays éligibles E-2 vers la fin de l’année 2022, et le changement est entré en vigueur au début de l’année civile suivante.
Les ressortissants peuvent désormais obtenir des visas E-1 et E-2, conformément à la loi AMIGOS (Advancing Mutual Interests and Growing Our Success). Quelques conditions doivent être remplies, comme la détention d’un passeport du Portugal ou d’un autre pays éligible à l’E-2 et une participation d’au moins 50 % dans l’entreprise en question. L’objectif de ces changements est de bénéficier à la fois aux États-Unis et au Portugal ou à d’autres pays éligibles. Les citoyens d’autres pays peuvent acquérir une nouvelle nationalité et gagner un revenu supplémentaire pour prendre soin d’eux-mêmes et de leur famille, tandis que les États-Unis bénéficient d’un nouveau commerce qui stimulera leur économie.
Comprendre la loi sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA) et son impact sur les visas d’investisseur E-2
Ces changements concernant les visas E-2 ont été promulgués dans le cadre de la loi sur l’autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act, NDAA). Cette loi fait référence au budget annuel que le gouvernement fédéral alloue au département de la défense des États-Unis (DoD) chaque année fiscale. Le budget est promulgué chaque année dans le cadre de cette loi par l’administration du président en exercice.
Cette loi a été adoptée pour la première fois en 1961 et constitue depuis lors un ensemble de dépenses annuelles. Le NDAA pour 2023 a été promulgué en décembre, à la toute fin de l’année 2022. Selon cette version de la NDAA, le budget était d’environ 816 milliards de dollars pour le département de la défense. Les sections concernant les visas E-2 faisaient partie de cette loi, en plus des dépenses pour de nouveaux avions et d’autres détails.
Demande de visa d’investisseur E-2
Il est important que vous compreniez les tenants et les aboutissants de la demande de visa d’investisseur E-2 afin que celle-ci soit approuvée sans problème. Vous pouvez demander un visa E-2 soit aux États-Unis, soit dans votre pays d’origine. Si vous faites votre demande depuis votre pays d’origine, vous devrez remplir et déposer un formulaire DS-160 et payer tous les frais requis. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec un fonctionnaire pour un entretien en vue de l’obtention d’un visa. Prenez le temps de mettre vos documents en ordre et de vous préparer à l’entretien.
Si vous demandez un visa E-2, vous devez rassembler un certain nombre d’informations :
- Un passeport en cours de validité
- Deux photographies différentes
- Le paiement des taxes en vigueur
- Une hypothèque, un bail, un acte de propriété ou tout autre document provenant de votre pays d’origine pour prouver que vous avez l’intention de revenir.
- des documents relatifs à votre entreprise, notamment des licences, des documents financiers, des relevés bancaires et des informations fiscales.
Ensuite, vérifiez deux fois et trois fois toutes vos informations et assurez-vous qu’elles sont correctes et entièrement remplies. L’examen, l’approbation ou le refus de votre demande peut prendre quatre semaines ou plus. Restez patient et obtenez les coordonnées des fonctionnaires avec lesquels vous pouvez prendre contact dans l’intervalle.
Suivre la procédure d’obtention du visa
Maintenant que vous en savez plus sur la procédure de demande de visa d’investisseur E-2, vous êtes en meilleure position pour faire de cette demande une réalité. Commencez par consulter ces informations afin de comprendre les changements les plus récents et la manière dont ils s’appliquent à votre situation.
Boyer Law Firm serait heureux de vous aider dans l’intervalle. Envoyez-nous un message en utilisant notre formulaire de contact en ligne, ou contactez-nous au (305)921-9665.