Un accord de non-divulgation, ou NDA en abrégé, est un contrat juridiquement contraignant qui protège les informations sensibles et confidentielles. Les entreprises exigent souvent de leurs employés qu’ils en signent un avant de commencer à travailler.
Un accord de non-divulgation protège les données qu’il contient, en veillant à ce que certaines informations ne circulent pas au-delà des employés autorisés. Par conséquent, quel que soit votre secteur d’activité, un accord de confidentialité peut protéger vos données et assurer le bon déroulement de vos activités.
Envisagez-vous de créer un accord de confidentialité pour vos employés ? Aujourd’hui, nous vous présentons huit raisons pour lesquelles il s’agit d’une étape essentielle de votre plan d’affaires et pourquoi un conseiller juridique est indispensable pour commencer.
Qu’est-ce qu’un accord de non-divulgation ?
Avant de nous pencher sur les nombreux avantages d’un accord de non-divulgation, examinons de plus près ce qu’il implique. D’autres noms pour ce document peuvent inclure :
- Accord de confidentialité (AC)
- Accord sur les informations exclusives (PIA)
- Accord de divulgation confidentielle (CDA)
Quelle que soit la dénomination utilisée, l’objectif de chaque accord de confidentialité est de garantir que chaque personne autorisée qui signe le formulaire ne partage aucune information protégée avec une partie non autorisée.
Dans de nombreux cas, un accord de confidentialité est non seulement justifié, mais nécessaire. Par exemple, lorsqu’un propriétaire d’entreprise est prêt à vendre son entreprise, il peut entamer des négociations avec plusieurs acheteurs potentiels. Au cours de ces conversations, il peut être amené à partager des données confidentielles sur ses activités, qu’il s’agisse de chiffres d’affaires ou de formules relevant du secret commercial.
Chaque acheteur intéressé doit signer un accord de confidentialité avant ces entretiens, ce qui l’empêche de partager les informations avec d’autres personnes ou d’essayer de reproduire les méthodes elles-mêmes.
Un accord de confidentialité est essentiel si vous traitez des informations que vous souhaitez conserver au sein de votre entreprise. Examinons huit raisons pour lesquelles il s’agit de l’un des documents commerciaux les plus importants à mettre en place.
1. Protéger les informations confidentielles grâce à un accord de confidentialité
Lorsqu’une entreprise conclut un contrat de non-divulgation, elle dispose d’informations précieuses ou sensibles qu’elle doit protéger. Ces informations peuvent comprendre :
- des processus commerciaux exclusifs
- des secrets commerciaux
- des listes de clients
- des informations sur les clients
- des stratégies de marketing.
Les employeurs veulent que leurs employés s’abstiennent de partager de telles informations avec un concurrent. Ceux-ci pourraient en effet s’en emparer au moment de leur départ et utiliser ces connaissances pour lancer leurs propres entreprises concurrentes.
2. Définir les attentes des employés
Lorsqu’ils sont tenus de signer un accord de confidentialité, les nouveaux employés savent dès le départ quelles informations sont protégées et lesquelles peuvent être librement partagées.
L’accord crée un précédent selon lequel les informations de votre entreprise sont confidentielles et protégées dès le premier jour. Un avocat d’affaires peut vous aider à rédiger un accord de confidentialité complet, en veillant à ce que les données soient bien rédigées et détaillées.
3. Décrire les conséquences juridiques d’une violation de l’accord de confidentialité
Lorsqu’ils signent un accord de confidentialité, les employés comprennent les conséquences d’une violation des termes de l’accord. Ils sauront qu’ils risquent d’être poursuivis en justice par leur employeur. Ils peuvent également être tenus de verser des dommages-intérêts et de payer les frais de justice associés.
4. S’assurer un recours juridique
De nombreux États autorisent les employeurs à déposer une plainte pour appropriation illicite si un employé partage des données confidentielles, telles qu’un secret commercial. Si cette procédure peut être efficace, elle peut aussi être longue et compliquée. En outre, il peut être difficile d’expliquer exactement ce que le défendeur a partagé sans exposer les informations confidentielles au public.
Si vous avez conclu un accord de confidentialité, vous pouvez plutôt engager une action pour violation de cet accord. Ce recours juridique est souvent plus simple à mettre en œuvre et comporte moins de risques d’exposition accidentelle.
5. Préserver la confidentialité des informations partagées
Certains secrets commerciaux ne sont jamais censés quitter les murs d’un lieu de travail. Cependant, d’autres doivent être partagés avec des partenaires, des vendeurs et d’autres parties prenantes tierces avec lesquelles une entreprise fait des affaires.
Dans ce cas, un accord de confidentialité peut contribuer à garantir que les informations confidentielles partagées entre plusieurs parties ne quittent pas ces dernières.
6. Maintenir le confort et la confiance avec un accord de confidentialité
De solides relations avec les employés sont la pierre angulaire d’une entreprise prospère. Lorsque vous savez que vous pouvez faire confiance à vos employés (et vice versa), vous bénéficiez d’un niveau de confort et de sécurité de base.
Un accord de confidentialité peut vous aider à obtenir et à maintenir cette confiance. Lorsqu’il est rédigé et présenté correctement, votre personnel peut le considérer comme un outil précieux de développement des relations, et non comme un document juridique punitif.
7. Créer un lieu de travail axé sur le travail d’équipe
Grâce à un accord de confidentialité, tous les membres de votre organisation peuvent travailler ensemble pour atteindre un objectif commun. Cet objectif peut consister à créer un nouveau produit innovant ou à affiner les services que vous offrez à votre communauté.
Personne n’a à craindre que des informations confidentielles soient partagées ou divulguées à un tiers. Ce niveau de confiance crée une culture de positivité et d’ingéniosité au sein du bureau et une atmosphère centrée sur l’équipe.
8. Protéger la planification précoce du projet
Lorsque vous êtes à l’aube d’un nouveau projet, vous souhaitez que les détails restent aussi proches que possible de votre entreprise. En demandant aux employés et aux parties prenantes de signer un accord de confidentialité, vous pouvez vous assurer que ces étapes initiales ne sont pas partagées avec d’autres personnes.
Ensuite, à mesure que vous avancez dans la phase opérationnelle du projet, l’accord vous aide à maintenir la confidentialité. Dans le même temps, vous peaufinez les détails et travaillez à l’obtention du résultat final.
Trouver une assistance juridique pour votre accord de confidentialité
En tant qu’employeur, vous savez que vos employés doivent avoir accès à certains types de données critiques. Cependant, vous savez également que si certains de ces détails quittent votre organisation, cela pourrait compromettre votre avantage concurrentiel et votre sécurité à long terme.
Ce risque explique pourquoi un accord de non-divulgation est un document commercial si important. Cependant, pour être efficace, votre accord de non-divulgation doit contenir des conditions spécifiques. Nos avocats d’affaires peuvent vous aider à rédiger un accord complet, détaillé et adapté à votre entreprise.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus et commencer à travailler.