US Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont atteint le plafond réglementaire pour les demandes de visa H1B à hauteur de 65.000 demandes pour l’année fiscale (FY) 2014 dans la première semaine de la période de dépôt, qui a pris fin le 5 Avril 2013. USCIS a également reçu plus de 20.000 pétitions H-1B déposées au nom des personnes dispensées de ce plafond dans le cadre de la possibilité de bénéficier d’une dérogation par leur diplôme d’études supérieures.

L’USCIS a reçu environ 124.000 pétitions H-1B pendant la période de dépôt, y compris les pétitions déposées pour exemption de diplôme d’études supérieures.

Le 7 avril 2013, l’USCIS a utilisé un processus de sélection aléatoire généré par ordinateur (communément appelé «loterie») pour sélectionner un nombre suffisant de requêtes nécessaires pour atteindre le cap des 65.000 pour la catégorie générale et 20.000 dans le cadre de la dérogation pour les diplômes d’études supérieures.

Pour les pétitions qui n’ont pas été choisies au hasard dans le tas des 65.000 visas, l’USCIS rejettera la pétition et la retournera avec les frais de dépôt, sauf si elle se trouve être un dépôt en double.

L’agence a mené le processus de sélection des pétitions avancées d’exemption au premier degré. Toutes les pétitions avec un diplôme d’études supérieures qui ne sont pas sélectionnées faisaient partie du processus de sélection aléatoire jusqu’à la limite de 65.000.

Plafonds maximaux
Le plafond annuel actuel de la catégorie H-1B est de 65.000 visas. Ce ne sont pas tous les non-immigrants demandant un visa H-1B qui sont soumis à ce plafond annuel. Veuillez noter que 6.800 visas sont réservés dans les 65.000 visas au cours de chaque exercice financier pour le programme H-1B aux termes de la législation d’application par les accords de libre-échange entre les États-Unis/Singapour  et les États-Unis/Chili. Les visas non accordés dans cet accord sont mis à disposition pour une utilisation H-1B pour l’exercice suivant.

Les pétitions présentées pour un nouvel emploi H-1B sont exemptées de la limite annuelle si les bénéficiaires vont travailler dans les établissements d’enseignement supérieur ou des entités à but non lucratif liées ou affiliées, dans les organismes de recherche à but non lucratif ou des organismes gouvernementaux de recherche.

Si vous souhaitez obtenir votre visa H1B contacter votre avocat d’immigration.