Réponse rapide : Le visa d’investisseur E2 permet à un ressortissant d’un pays signataire d’un traité commercial avec les États-Unis d’y créer ou diriger une entreprise. Pour l’obtenir, vous devez réaliser un investissement substantiel et réel dans une entreprise américaine de bonne foi, prouver l’origine licite des fonds et démontrer votre intention de gérer activement l’activité.
Vous souhaitez investir ou créer une entreprise aux États-Unis en tant que ressortissant étranger ? Dans ce cas, le visa d’investisseur E2 est souvent la voie la plus rapide et la plus flexible. Voici les conditions spécifiques à remplir, le montant requis et les démarches à suivre.
Table des matières
- Qu’est-ce qu’un visa E2 ?
- Conditions d’obtention du visa E2
- Qu’est-ce qu’une entreprise de bonne foi ?
- Montant d’investissement requis
- Comment déposer une demande de visa E2
- Avantages du visa E2
- Visa E2 vs EB-5
- FAQ
Qu’est-ce qu’un visa E2 ?
Définition : Le visa E2, ou Treaty Investor Visa, est un visa américain non-immigrant accessible aux citoyens des pays ayant signé un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Il autorise son titulaire à entrer aux États-Unis pour y développer et diriger une entreprise dans laquelle il a réalisé un investissement substantiel.
L’objectif du programme est double : stimuler l’activité économique américaine et créer des emplois pour les travailleurs locaux. Pour un panorama complet des options disponibles, consultez notre page dédiée au visa de traité d’investisseur E2.
Quelles sont les conditions d’obtention du visa d’investisseur E2 ?
Réponse directe : Pour être éligible au visa E2, vous devez remplir quatre conditions principales : être ressortissant d’un pays signataire d’un traité E2, investir dans une entreprise américaine réelle et active, apporter un capital substantiel acquis légalement, et venir aux États-Unis dans le but de diriger cette entreprise.
- Nationalité éligible — Vous êtes ressortissant d’un pays signataire d’un traité commercial avec les États-Unis. (À noter : la Chine et l’Inde, par exemple, n’ont pas de traité E2 et leurs citoyens n’y sont pas éligibles.)
- Investissement réel — Vous investissez dans une entreprise authentiquement américaine, active et productrice de biens ou de services.
- Capital licite — Vous disposez des fonds nécessaires et pouvez prouver leur origine légale.
- Rôle actif — Vous vous installez aux États-Unis pour développer et diriger l’entreprise (et non comme investisseur passif).
Pour vérifier votre éligibilité selon votre nationalité et votre projet, il est recommandé de consulter un avocat en droit de l’immigration.
Qu’est-ce qu’une entreprise de bonne foi (bona fide) ?
Définition : Une entreprise de bonne foi (bona fide enterprise) est une activité commerciale réelle et active, fournissant des biens ou des services dans un but lucratif. Elle ne peut pas être un investissement passif ou spéculatif — comme des actions détenues sans rôle de gestion ou un bien immobilier non aménagé.
Pour être qualifiée de bona fide, l’entreprise doit aussi respecter ses obligations légales : immatriculation, licences et permis requis, conformité fiscale et respect du droit du travail. Ce caractère réel et opérationnel est un facteur déterminant de l’éligibilité au visa E2.
Quel montant faut-il investir pour un visa E2 ?
Réponse directe : Il n’existe pas de montant minimum officiel pour le visa E2. L’investissement doit toutefois être substantiel et proportionnel au coût total de l’entreprise : suffisant pour en garantir le bon fonctionnement et avoir un impact économique réel.
Le principe clé est celui de la proportionnalité : plus le coût de création de l’entreprise est faible, plus la part investie doit être élevée en pourcentage. L’investissement ne peut pas être marginal, c’est-à-dire juste suffisant pour faire vivre l’investisseur et sa famille.
À titre de comparaison, si vous visez la résidence permanente, le visa EB-5 pour investisseurs exige un capital bien plus important. Découvrez aussi l’ensemble de nos visas d’investissement aux États-Unis pour comparer les options.
Comment déposer une demande de visa E2 ?
Il existe deux façons de déposer une demande de visa E2, selon que vous vous trouvez aux États-Unis ou à l’étranger.
Demande depuis les États-Unis (changement de statut)
Si vous êtes déjà en situation régulière aux États-Unis, vous pouvez déposer une demande de changement de statut directement auprès de l’USCIS via le formulaire I-129 (Petition for a Nonimmigrant Worker), accompagné de votre plan d’investissement. Le délai de traitement est en général d’environ cinq mois. En cas d’approbation, vous recevez un formulaire I-797 détaillant les étapes suivantes.
Demande depuis l’étranger (consulat)
C’est la méthode la plus courante. Vous déposez votre dossier auprès d’un consulat américain, qui examine la demande et organise un entretien. En cas d’approbation, le visa E2 est généralement délivré en une à quatre semaines, selon le consulat.
Quels sont les avantages du visa E2 ?
Le visa E2 offre des avantages parmi les plus attractifs du système américain pour un investisseur étranger :
- Travailler légalement aux États-Unis dans votre entreprise.
- Voyager librement à l’entrée et à la sortie du territoire.
- Séjour de longue durée avec des prolongations renouvelables de 2 ans, sans limite de nombre tant que le statut E2 reste valide.
- Regroupement familial : votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent vous accompagner.
- Autorisation de travail pour le conjoint aux États-Unis.
Beaucoup considèrent le visa E2 comme le statut non-immigrant le plus proche d’une vie permanente aux États-Unis. Il ne mène toutefois pas automatiquement à la carte verte (résidence permanente) — un point essentiel à anticiper dans votre stratégie.
Visa E2 ou EB-5 : quelle différence ?
| Critère | Visa E2 | Visa EB-5 |
|---|---|---|
| Type | Non-immigrant (temporaire) | Immigrant (carte verte) |
| Investissement | Substantiel, sans minimum fixe | Montant minimum élevé |
| Nationalité | Pays signataires d’un traité | Toutes nationalités |
| Renouvellement | Illimité | Mène à la résidence permanente |
Le visa E2 est idéal pour démarrer rapidement et avec plus de flexibilité ; l’EB-5 vise directement la résidence permanente. Le bon choix dépend de votre nationalité, de votre budget et de vos objectifs à long terme.
FAQ — Visa d’investisseur E2
Le visa E2 mène-t-il à la carte verte ?
Non, pas automatiquement. Le visa E2 est un statut non-immigrant renouvelable indéfiniment, mais il ne confère pas la résidence permanente.
Quels pays sont éligibles au visa E2 ?
Seuls les ressortissants de pays ayant signé un traité de commerce avec les États-Unis (la France en fait partie). La Chine et l’Inde n’y sont pas éligibles.
Combien de temps dure un visa E2 ?
Le statut est renouvelable par périodes de deux ans, sans limite de nombre de prolongations, tant que l’entreprise reste active.
Quel est le montant minimum pour un visa E2 ?
Il n’y a pas de minimum légal. L’investissement doit être substantiel et proportionnel au coût de l’entreprise.
Mon conjoint peut-il travailler avec un visa E2 ?
Oui. Le conjoint d’un titulaire de visa E2 peut obtenir une autorisation de travail aux États-Unis.
Parlez de votre projet de visa E2 avec un avocat
Le visa E2 permet aux investisseurs étrangers de créer et diriger une entreprise aux États-Unis — mais la qualité du dossier (preuve des fonds, business plan, structure de l’investissement) fait toute la différence à l’entretien consulaire.
Chez Boyer Law Firm, notre équipe d’avocats internationaux accompagne les investisseurs francophones à chaque étape de la procédure E2, en Floride et au-delà. Pour discuter de votre situation, contactez-nous via notre formulaire de contact ou appelez-nous : Miami (305) 921-9665 · Orlando (407) 574-2573 · Jacksonville (904) 236-5317.