Quel est l’impact de l’impôt sur les plus-values proposé par Biden sur la planification successorale ?

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Lorsque vous planifiez votre succession, prenez en compte l’impact de la taxe sur les plus values proposée par le Président Biden. Nombreux sont ceux qui ont une idée générale de la manière dont ils souhaitent que leur succession soit divisée à leur décès. Mais ils ne savent pas comment y parvenir le plus efficacement possible. Il est important d’anticiper l’impact des taxes sur votre succession et sur les bénéficiaires. L’impôt sur les plus-values peut avoir une incidence particulière sur un héritage. C’est d’autant plus vrai  avec les nouveaux taux proposés par l’administration Biden. Consultez un avocat expérimenté pour réduire les effets de ces nouvelles règles et préserver votre héritage.

Qu’est-ce que l’impôt sur les plus-values ?

Lorsque des actifs sont vendus avec un bénéfice, également appelé plus-value, la taxation de ce bénéfice s’appelle l’impôt sur les plus-values. De la même manière que vous payez des impôts sur vos salaires, l’impôt sur les plus-values est conçu pour percevoir un impôt sur le revenu sous forme de bénéfices provenant d’actifs tels que des maisons, des actions ou des actifs commerciaux. La principale différence est que les taux d’imposition des plus-values sont historiquement inférieurs aux taux d’imposition des revenus  ordinaires. En outre, vous n’êtes pas tenu de payer cet impôt tant que vous ne tirez pas profit de la vente de votre actif. Un exemple courant est celui d’une personne qui possède une maison. Comme la valeur de la propriété augmente avec le temps, le propriétaire ne sera pas soumis à un impôt tant que la maison n’aura pas été vendue avec un bénéfice. L’impôt sur les plus-values peut également entrer en jeu lorsqu’un actif est transféré par testament au moment du décès. C’est là qu’une bonne planification successorale est importante pour que vos proches n’aient pas à supporter des impôts qu’ils ne peuvent pas se permettre. Ne laissez pas la taxation des plus-values affecter indûment votre planification successorale.

Quels sont les taux d’imposition proposés pour les plus-values ?

Les nouveaux taux d’imposition proposés sur les plus-values auront un effet encore plus important sur la planification successorale. Le président Joe Biden cherche à augmenter l’impôt sur les plus-values pour les contribuables les plus riches des États-Unis. Actuellement, l’impôt sur les plus-values à long terme pour les contribuables à hauts revenus est fixé à 15 %, 20 % et 23,8 %. Le plan fiscal de Biden prévoit d’abord de faire passer le taux d’imposition le plus élevé de 37 % à 39,6 % pour les personnes gagnant plus de 400 000 dollars par an. Ensuite, le taux d’imposition des plus-values à long terme pour ceux qui gagnent plus de 1 000 000 $ sera également augmenté pour correspondre au nouveau taux d’imposition de 39,6 %. 

Un autre changement majeur serait la fin du « step-up in basis ». Cette règle permet aux héritiers de réduire considérablement l’impôt à payer. Elle consiste à utiliser la valeur marchande des actifs au lieu du prix d’achat initial pour déterminer les bénéfices. Une autre option, également discutée au Congrès, consiste à permettre aux héritiers de différer leur obligation fiscale sur les actifs dont ils ont hérité aussi longtemps qu’ils en sont propriétaires et de ne payer un impôt sur les plus-values que s’ils vendent finalement ces actifs à quelqu’un d’autre. Comme vous pouvez le constater, ce nouveau plan fiscal comporte plusieurs éléments mobiles qui pourraient vous affecter dans un avenir proche.

En quoi les taux d’imposition proposés sur les plus-values peuvent-ils influer sur la planification successorale ?

Prenons un exemple de l’impact des nouvelles règles proposées sur les plus values sur la planification successorale. Si votre revenu ou votre succession ne se situe pas à ces niveaux, vos taux d’imposition sur les plus values resteront inchangés dans le cadre du plan Biden. Si votre patrimoine répond aux critères de l’impôt majoré proposé, vos héritiers risquent de devoir payer une lourde redevance avec leur héritage. Le marché immobilier actuel a vu la valeur des maisons monter en flèche. Or, les exonérations actuelles pour les plus-values sur la vente d’une résidence principale sont restées à 250 000 dollars pour un particulier et à 500 000 dollars pour un couple marié. Si vous vendez votre maison dans le marché actuel, votre revenu pourrait dépasser le seuil annuel de 1 000 000 $ prévu par le régime. Si vous avez acheté votre maison pendant une période de ralentissement économique et que vous avez réalisé un plus gros profit grâce à l’augmentation de la valeur des maisons, cette question peut vous toucher directement.

Ces propositions suscitent une certaine opposition, et le projet de loi final qui sera voté au Congrès présentera probablement plusieurs amendements. L’adoption de ce projet de loi pourrait obliger certains à repenser leur stratégie de planification successorale. Bien que ces changements puissent ne pas vous concerner, il est important de parler à un avocat expérimenté en planification successorale au cas où vous auriez besoin de revoir votre plan de succession.

Comment potentiellement éviter la nouvelle taxe sur les plus values

Vous pouvez éviter que les nouvelles règles sur la plus value impactent votre planification successorale. Avec les nouvelles règles fiscales, les contribuables disposeront probablement de certaines options pour éviter de payer un impôt excessif sur les bénéfices. Voici quelques-unes de ces possibilités:

  • Faire des dons à des œuvres de bienfaisance – le don d’actions à valeur accrue permet de déduire la valeur marchande des dons et d’éviter de payer un impôt sur les plus-values. 
  • La vente d’actifs – si vous vendez vos actifs ayant pris de la valeur avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux d’imposition, vous pourrez peut-être éviter l’augmentation des taux proposés.
  • Convertir des actifs en un compte Roth – cette approche pourrait permettre d’éviter à la fois des impôts sur le revenu et des impôts sur les plus values plus élevés.

Ce ne sont là que quelques-unes des options qui peuvent s’offrir à vous si vous devez élaborer un nouveau plan de succession suite à ces nouvelles propositions fiscales. Evaluez pleinement la façon dont le plan fiscal actuel vous affecte, vous et votre succession. Comparez les effets des changements proposés par le Congrès sur votre succession. 

Demandez l’aide de nos avocats spécialisés en planification successorale pour élaborer une stratégie de réduction des impôts

Pour réduire l’impact des nouvelles règles sur les plus values sur la planification successorale, vous devez consulter un avocat expérimenté qui connaît ces règles. Chez Boyer Law Firm, nous aidons nos clients à s’assurer que leurs décisions de fin de vie sont claires et respectées par les tribunaux, afin que leurs proches puissent recevoir les héritages prévus. 

Nos bureaux sont situés à Miami, Orlando, Jacksonville, et New York City pour servir nos clients. Pour faire évaluer votre dossier par l’un de nos avocats expérimentés en planification successorale, contactez-nous en ligne. Nous sommes à votre disposition.