Le visa L1 permet aux entreprises de transférer des professionnels dans des postes de gestion et de direction de l’une de ses filiales étrangères à un bureau aux Etats-Unis Si l’entreprise ne dispose pas encore d’un bureau affilié mis en place aux États-Unis, le visa L1 permet à l’exécutif ou au directeur d’en établir un pour la société étrangère.

La demande de visa L1 doit être remplie par l’employeur et non l’employé.

Afin de se qualifier pour le visa L1, l’employeur et l’employé doivent répondre à certains critères.

L’employeur doit :

– Avoir un lien admissible avec une société étrangère
– Doit faire à l’heure actuelle, ou devra faire des affaires en tant qu’employeur dans les DEUX pays soit les États-Unis et un pays étranger pour la durée que le bénéficiaire (l’employé) restera aux États-Unis en vertu du statut du visa L1.
Selon l’USCIS, «Faire des affaires signifie la mise à disposition régulière, systématique et continue de biens et / ou services par un organisme de qualification et ne comprend pas la simple présence d’un agent ou d’un bureau de l’organisme admissible aux États-Unis et à l’étranger.”
L’employé doit :

– Avoir travaillé pour la société admissible pendant au moins une année continue dans les trois années précédant immédiatement son admission aux États-Unis (admission aux États-Unis, pas la soumission de la demande de visa L1.)
– Etre en train de chercher à entrer aux États-Unis dans un poste directorial ou de gestion pour une branche du même employeur ou un de ses organismes admissibles.
L’USCIS définit compétences et capacité directoriales comme suit :

La capacité de la direction se réfère généralement à la capacité de l’employé à prendre des décisions de grande latitude sans trop de surveillance

La capacité de gestion se réfère généralement à la capacité de l’employé pour superviser et contrôler le travail des employés professionnels et de gérer l’organisation, ou un service, subdivision, une fonction ou un composant de l’organisation. Il peut également se référer à la capacité de l’employé de gérer une fonction essentielle de l’organisation à un niveau élevé, sans supervision directe des autres. Voir la section 101 (a) (44) de la Loi sur l’Immigration et la Nationalité, telle que modifiée, et 8 CFR 214.2 (l) (1) (ii) pour des définitions complètes.

Si l’employé établi une nouvelle succursale aux États-Unis, l’employeur doit également :

– avoir déjà suffisamment de locaux pour abriter le nouveau bureau
– avoir ou auront la relation de qualification requise pour l’employeur étranger
– avoir la capacité financière pour payer le bénéficiaire (salarié) qui commence à faire des affaires. La preuve qui est cruciale aux États-Unis est de montrer ce qui inclut:
o Taille de l’investissement aux les États-Unis
o La structure organisationnelle des deux entreprises
o La taille et la situation financières de l’employeur étranger.

Il est important de noter qu’un salaire doit être versé à l’employé, et l’investissement financier doit être démontré lors de l’ouverture d’un nouveau bureau aux Etats-Unis.

Si vous croyez que vous avez un employé qui a droit à un visa L1, contactez Boyer Law Firm, PL aujourd’hui.