L’arbitrage est une forme de règlement extrajudiciaire des différends. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors de la cour. Au lieu d’un juge qui détermine l’issue d’une affaire, dans un arbitrage, un arbitre entend et décide de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent d’une procédure judiciaire, les tribunaux honorent généralement les décisions qu’un arbitre impose aux parties. L’arbitrage est également différent de la médiation. Un médiateur cherche à trouver un compromis entre les parties, alors qu’un arbitre reste impartial à l’affaire pour rendre un jugement définitif. Une clause d’arbitrage peut prévoir contractuellement un arbitrage en cas de litige.
Qu’est-ce qu’une clause d’arbitrage ?
Généralement, les parties peuvent accepter contractuellement une clause d’arbitrage. Une clause d’arbitrage est un accord express dans le contrat pour arbitrer tout conflit au lieu d’intenter une action en justice. Les clauses d’arbitrage sont généralement exécutoires dans une cour de justice. Les clauses d’arbitrage peuvent être obligatoires ou volontaires. Cela signifie que, selon la façon dont les parties veulent que la clause fonctionne, la langue de la clause peut soit permettre aux parties d’arbitrer un différend, soit de les contraindre. Il existe également un arbitrage contraignant et non contraignant. Dans l’arbitrage obligatoire, la décision de l’arbitre est définitive, alors que dans l’arbitrage non contraignant, l’une ou l’autre des parties peut rejeter la sentence arbitrale et demander un procès.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’arbitrage ?
Il y a des avantages et des inconvénients à tout dans la vie, et l’arbitrage n’est pas différent. Voici quelques avantages et inconvénients de l’arbitrage. Nous vous recommandons de passer en revue les avantages et les inconvénients de l’arbitrage avec un avocat expérimenté lors de la rédaction de votre prochain contrat.
Pour
- Typiquement moins cher qu’un litige
- Habituellement le résultat est rapide
- On peut choisir ou assigner un arbitre spécifique
- Evite un procès avec un jury
- Protège la vie privée du procès
Contre
- Les coûts peuvent être incohérents
- Les règles de la preuve sont beaucoup plus laxistes
- Probablement on ne peut pas interjeter appel d’une décision
- Manque de gamme complète de découverte
Les clauses d’arbitrage peuvent être très bénéfiques mais il est important de comprendre comment fonctionne l’arbitrage ses avantages et ses inconvénients. Si vous avez des questions concernant un contrat ou souhaitez créer une clause d’arbitrage, veuillez nous contacter. Nous sommes impatients de vous aider.