J’exerce une activité commerciale, artisanale, indépendante, agricole, ou je suis à la retraite … et

a/ je souhaite acquérir un immeuble, aider mes enfants à créer leur entreprise ou bien la créer pour moi,

b/ je veux acheter un fonds de commerce ou prendre un fonds de commerce en location-gérance, etc.

c/ je veux prendre une participation dans une société

par rapport à toutes ses questions, ou une seule d’entre elle, et suivant votre cas, vos perspectives, votre situation de famille et l’activité en cause, votre avocat saura vous conseiller sur la nécessité de constituer (ou pas) une société au mieux de vos intérêts, en mesurant les aspects fiscaux, juridiques et sociaux de ce choix tant pour la société que pour son dirigeant.

S’il estime qu’une société doit être constituée, il vous aidera à déterminer le type de société  qui vous conviendra le mieux.

Chaque forme de société est régie par des règles propres en terme de :

• nombre d’associés,
• de fait,
• modalités de libération du capital social,
• organe dirigeant : nature et pouvoirs,
• comptabilité,
• contrôle des comptes.

Ces règles légales, ainsi que les règles particulières que les associés ou actionnaires voudront lui appliquer, sont contenues dans les statuts qui constituent le contrat de société.

Votre avocat rédigera pour vous ces statuts, dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur et en les personnalisant en fonction de votre cas particulier et de votre projet d’entreprise. Il exécutera toutes les formalités de constitution, d’immatriculation et de déclaration de votre société aux différentes administrations et vous ouvrira un compte bancaire.

Si vous voulez faire ces choix, ou un de ces choix en Floride/Washington D.C. alors que vous résidez en France, au Canada, Suisse… et tout pays de langue française, ou si vous voulez vous établir en Floride/Washington D.C., consultez votre avocat car il vous évitera bien des maux de tête !