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Investir en Limitant sa Responsabilité, en France ou en Floride ? -1-

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avril 7, 2011septembre 9, 2020

Investir en Limitant sa Responsabilité, en France ou en Floride ? -1-

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In Droit des Affaires

La SARL française (Société A Responsabilité Limitée) et la LLC américaine (Limited Liability Company) sont des sociétés hybrides à mi chemin entre les sociétés de personne et de capitaux. L’avantage de ce type de société est que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports à la société, donc ils n’auront pas à répondre sur leurs capitaux propres des dettes de la société.

La SARL française et la LLC américaine fonctionne sur le même modèle. Le montant du capital social est librement déterminé par les statuts. La SARL et la LLC sont toujours commerciales quelque soit leur objet, mais la qualité des commerçants n’est pas requise pour les associés. Le nombre des associés peut varier entre 1 (il s’agira alors d’une EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et 100 pour une SARL alors qu’il est illimité dans le cas d’une LLC ce qui peut présenter des avantages. Dans une SARL comme dans une LLC, les parts sociales sont librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants. Toutefois les statuts de la société peuvent prévoir l’agrément ce des nouveaux associés dans les conditions prévues par la loi. La LLC comme la SARL est représentée par un ou plusieurs managers ou gérants obligatoirement personnes physiques, associés ou non. L’objet de la société doit être licite et possible et figurer dans les statuts. Dans certains cas, il faut une qualification professionnelle, une autorisation ou une licence (société de commissaire aux comptes, d’expert comptable…). Certaines activités sont interdites à la SARL et à la LLC : société d’assurance, de capitalisation et d’épargne. La SARL peut avoir une dénomination sociale en rapport avec son objet social, de pure fantaisie ou constitué avec le nom d’un ou plusieurs associés. Il en est de même pour la LLC. Cependant que vous soyez en France ou en Floride vous ne devez pas prendre un nom déjà utilisé par une autre société. Un avocat spécialisé peut alors vous aider à savoir si le nom que vous envisagez de donner à votre société est déjà utilisé ou non. Alors que la SARL ne peut être constituée pour une durée supérieure à 99 ans (qui peut toutefois être prorogée), la LLC peut être constitué pour une durée indéfinie. D’autre part, alors que les pertes et les profits sont distribues en proportion des part possédés dans la SARL, cette répartition est beaucoup plus flexible dans le cas d’une LLC. Mais, c’est sur le plan fiscal que la distinction entre ces deux types de société est la plus importante. La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés alors que la LLC bénéficie d’une imposition beaucoup plus souple. En effet toutes les pertes, gains, dépenses engendrées par la LLC peuvent être transféré de la société aux associés. Vous évitez ainsi la double imposition en payant des impôts au nom de la société et des impôts personnels ! (à suivre)

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