Le droit de la procédure civile traite des règles relatives au déroulement de tous les litiges civils, qu’il s’agisse d’un litige au niveau de l’État ou du gouvernement fédéral, d’un organisme administratif ou d’un RED. Plus précisément, les procès civils n’impliquent pas d’accusations criminelles. Un avocat spécialisé en contentieux civil est appelé avocat de première instance ou plaideur. Les litiges civils se produisent dans tous les domaines du droit, des procédures de divorce aux affaires de préjudice personnel, aux désaccords commerciaux entre partenaires. En Floride, les règles de la procédure civile de Floride organisent le déroulement des procès. La procédure est décrite dans FS 51.011. Le processus d’un procès civil peut être divisé en trois étapes distinctes: le processus préalable au procès, le procès et le processus post-procès.
Processus préalable au procès
La première étape du processus avant le procès se produit lorsqu’un client rencontre un avocat et discute de sa situation particulière. Un plaideur civil sera en mesure de conseiller indiquer si le procès est la meilleure option, ou si un règlement alternatif des différends est souhaitable.
Plaidoiries
Lorsqu’un demandeur, habituellement avec l’aide d’un avocat, dépose une plainte auprès du tribunal, les plaidoiries suivent. Les deux parties présentent ce qu’elles ont l’intention de faire valoir et prouver. La plainte décrit souvent la version des faits selon le demandeur et les réparations qu’il demandera. Un défendeur déposera des conclusions en réponse à la plainte, à moins qu’elle ne soit terminée dans un délai fixe (vingt jours en Floride). De plus, le défendeur peut déposer une demande reconventionnelle en parallèle.
Discovery
La phase de Discovery correspond aux interrogatoires. C’est peut-être la phase la plus longue du procès. Les avocats recueillent des éléments de preuve pour soutenir leur argumentation. Cette étape est souvent longue, fastidieuse et détaillée. Elle peut être écrite, orale et impliquer des examens physiques ou mentaux. Elle peut comprendre des questions écrites, des demandes de documents et des demandes d’admission. Le Discovery oral est plus connu. Il s’agit de dépositions, les témoins sont enregistrés et répondent aux questions sous serment. Les témoins peuvent être liés à l’affaire, ou être experts en la matière. Les renseignements découverts lors de l’interrogatoire des preuves admissibles pendant le procès. Enfin, les avocats peuvent demander des actions au juge sous forme de requêtes. Si un avocat souhaite déposer une requête en jugement sommaire, il le fera là. Les affaires ne passent pas toujours du Discovery au procès. En fait, parfois, elles se résolvent sans aller au procès grâce au discovery.
Procès
Le juge préside le procès civil en Floride. Bien que cela semble être la dernière étape, ça ne l’est pas! Le procès est composé de trois phases.
Procès
Il s’agit de la présentation réelle de la preuve. Le demandeur est le premier à présenter sa cause. Il doit prouver ses allégations et justifier ses demandes « par la prépondérance de la preuve ». Le demandeur doit prouver qu’il y a au moins 50 % de chances pour que le défendeur ait causé le préjudice subi. Lorsque les avocats du défendeur et du demandeur ont exposé leur prétentions respectives, un juge ou un jury rende une décision ou un verdict.
Jugement
Le jugement est la décision finale prise par le juge ou le jury. Si le procès est un procès devant jury, le juge dirigera le jury dans ses délibérations. Le jury délibérera, puis reviendra avec un verdict. Si le procès n’a pas de jury, alors la décision revient au juge qui l’émet en fonction des preuves présentées et des lois applicables en Floride ou des dispositions fédérales.
Règlement
Un règlement a lieu si les deux parties trouvent une résolution amiable avant le procès. Cela peut être beaucoup moins coûteux que d’aller au procès, et permet aux parties de conserver un certain contrôle sur l’issue sans être soumis à la décision d’un juge ou d’un jury. À l’occasion, un juge peut exiger que les parties tentent une résolution amiable avant le procès.
Après le procès
La dernière étape du procès civil est la phase post-procès, lorsque des appels peuvent être interjetés. En Floride, vous avez trente jours à partir du délibéré pour faire appel. Si une cour d’appel accepte d’entendre l’appel, elle peut infirmer; confirmer le jugement ou le renvoyer devant le tribunal inférieur. Dans la phase post-procès, on peut également demander au tribunal d’exécuter une ordonnance ou une décision.
Le déroulement de la procédure civile en Floride n’est pas facile à suivre. Il y a de nombreux éléments procéduraux à connaître. Vous ne pouvez pas faire l’économie d’un avocat expérimenté qui peut vous aider à négocier tout au long du processus et à défendre au mieux vos intérêts. L’équipe du cabinet d’avocats Boyer possède une vaste expérience en contentieux civil. Nous répondons à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de la procédure civile en Floride ou d’un cas potentiel. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre affaire.