Il existe une tendance émergente à poursuivre les petites entreprises pour les violations mineures à la loi en faveur des personnes handicapées aux USA (Americans with Disabilities Act (ADA)). Cette série en deux parties vous fournira quelques conseils sur certaines des exigences de l’ADA. En outre, elles vous montreront les erreurs courantes que vous pouvez éviter pour ne pas subir des poursuites potentielles.
Qu’est-ce que la Americans with Disabilities Act ?
Le Congrès a promulgué la Americans with Disabilities Act (ADA) en 1990. Le Congrès a constaté que plus de 43 000 000 d’Américains avaient un ou plusieurs handicaps physiques ou mentaux et que ce nombre augmentait. En outre, les personnes handicapées souffrent généralement d’une discrimination dans leur vie quotidienne qui rend très difficile la recherche d’emploi, la recherche de transport et d’autres tâches quotidiennes. L’ADA cherche à fournir des normes claires et exécutoires pour éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées. Le but de l’ADA est d’assurer l’égalité des chances pour ces personnes dans l’emploi, le transport, les installations commerciales, les logements publics et les services gouvernementaux locaux et d’Etat.
Qu’est-ce que la Americans with Disabilities Act exige ?
L’ADA s’applique à «tous les lieux d’accueil public». Les lieux d’accueil public comprennent les lieux tels que les hôtels, les établissements de restauration, de rassemblement public (tels que les centres de congrès), les lieux de divertissement (tels que les salles de théâtre et de concert), et d’autres qui peuvent être vus ici. En 1994, le Congrès exigeait que toutes les entreprises respectent l’ADA.
Le Titre III interdit essentiellement la discrimination en tout lieu d’accueil public. Si une entreprise fait une discrimination fondée sur le handicap, l’entreprise ne se conforme pas à l’ADA et une partie lésée peut intenter une action contre l’entreprise. De plus, le Titre III ordonne aux entreprises de faire des «modifications raisonnables» à leurs façons habituelles de faire en ce qui concerne les services aux personnes handicapées. Il exige également qu’elles prennent les mesures nécessaires pour communiquer efficacement avec les clients ayant des troubles de la vision, de l’ouïe et de la parole
Comment pouvez-vous vous assurer que votre entreprise est conforme aux exigences ADA ?
En somme, il est impératif de protéger votre entreprise des procès en respectant l’ADA. Ainsi, dans la Partie 2 de cette série, nous discuterons des violations mineures communes de l’ADA et des défenses aux procès de l’ADA. Si vous souhaitez lire tout sur le Titre III tel qu’il s’applique aux installations commerciales et aux établissements publics, cliquez ici. Pour plus d’informations, s’il vous plaît contactez-nous.