Entrepreneurs étrangers et Paycheck Protection Program

Le mois dernier, le Congrès américain a voté, non sans difficulté, l’adoption du Paycheck Protection Program. Il s’agit d’une une aide financière de $349 milliards destinée aux PME américaines. Celle-ci s’inscrit dans une tentative de sauver l’économie américaine des conséquences du Covid-19 qui se propage à la vitesse de la lumière.

Les entrepreneurs étrangers éligibles

Dans un premier temps, une circulaire d’application indiquait que le Paycheck Protection Program (PPP) n’était pas éligible pour toute entreprise dont un des propriétaires à hauteur de 20% ou plus ne serait ni citoyen ni résident permanent américain.

Toutefois, l’esprit même du Paycheck Protection Program, comme toute la politique d’aide initiée à l’instar du CARES Act, vise à la protection de l’économie américaine. Ceci en minimisant un maximum les effets désastreux sur l’économie des PME américaines.  Cette restriction a donc été levée. Sont désormais éligibles au PPP toutes les PME indépendamment de la nationalité ou de la situation migratoire de ses dirigeants. Reste toutefois l’obligation de justifier d’une résidence principale aux ÉTATS-UNIS. Mais cette condition est beaucoup plus facilement atteignable dès lors que les entrepreneurs peuvent justifier d’un visa en règle.

Quelles sont les conditions d’obtention d’une aide à la protection des chèques de paie?

Les conditions d’obtention de cette aide, qui interviendra sous la forme d’un prêt, accordé non par le SBA mais par des banques privées, sont volontairement assouplies :

  • Ne pas avoir plus de 500 salariés. Mais l’on adapte ce plafond selon le type d’activité pour aller jusqu’à 1500 salariés. A noter aussi que les travailleurs indépendants sont également éligibles à ce prêt ;
  • Être en activité depuis au moins le 15 février 2020 ;
  • Avoir employé ou fait travailler des indépendants depuis le 15 février 2020 ;
  • Remplir une attestation sur l’honneur attestant des conséquences financières et notamment des pertes directement liées au Covid-19

À l’heure actuelle, cette aide pourra s’élever à une somme pouvant couvrir en moyenne jusqu’à deux mois et demi de revenus. Elle pourrait atteindre dix millions de dollars. L’intérêt majeur de ce prêt c’est qu’il peut s’obtenir sans garantie personnelle ou « collatérale » contrairement aux prêts classiques. En effet, la loi interdit expressément aux établissements financiers de faire des demandes de garanties.

Les entrepreneurs souhaitant bénéficiant de cette aide financière sont invités à  remplir le formulaire mis à leur disposition sur le lien suivant : https://covid19relief.sba.gov/#/

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