Le mois dernier, le Congrès américain a adopté le Paycheck Protection Program (PPP), une aide financière de 349 milliards $ pour soutenir les PME face au Covid-19.
La première restriction levée : l’éligibilité des entrepreneurs étrangers
Initialement, une circulaire d’application indiquait que le PPP n’était pas accessible aux entreprises dont un des propriétaires détenant au moins 20 % des parts, à moins qu’il ne soit citoyen américain ou résident permanent.
Cependant, cette restriction allait à l’encontre de l’esprit même du programme, qui vise à protéger l’économie nationale en soutenant toutes les PME. Par conséquent, cette règle a été levée. Désormais, toutes les PME peuvent bénéficier du PPP, quel que soit le statut migratoire de leurs dirigeants.
Il reste cependant une condition : justifier d’une résidence principale aux États-Unis. La bonne nouvelle, c’est que cette exigence devient beaucoup plus accessible, à partir du moment où les entrepreneurs peuvent prouver leur détention d’un visa en règle.
Conditions pour bénéficier du soutien financier
Le prêt accordé dans le cadre du PPP doit répondre à des critères simples et souples. Voici les principales :
- Effectuer moins de 500 employés, avec une possibilité d’extension à 1500 salariés selon le secteur d’activité.
- Exercer une activité depuis le 15 février 2020.
- Avoir employé ou fait travailler des indépendants depuis cette même date.
- Réaliser une déclaration sur l’honneur attestant des pertes économiques directement liées à la pandémie.
Le montant de l’aide
Actuellement, cette aide peut couvrir en moyenne jusqu’à deux mois et demi de revenus. La somme maximale peut atteindre 10 millions de dollars, sans nécessiter de garanties personnelles ou de collatéral. En effet, la loi interdit expressément aux établissements financiers de demander des garanties pour la mise à disposition de ce prêt.
Comment faire la demande ?
Les entrepreneurs souhaitant bénéficier de cette aide doivent remplir un formulaire en ligne. Vous pouvez accéder à la demande via ce lien : covid19relief.sba.gov/#/. La démarche est simple, rapide, et conçue pour permettre à un maximum d’entreprises d’obtenir une aide essentielle durant cette période critique.
Conclusion
Le PPP représente une opportunité précieuse pour les entrepreneurs étrangers souhaitant préserver leur activité face aux impacts du Covid-19. Avec des règles plus souples et une procédure simplifiée, il est désormais plus facile d’accéder à cette assistance.Si vous souhaitez bénéficier de cette aide ou si vous avez besoin d’un accompagnement pour monter votre dossier, n’hésitez pas à consulter un expert. Chez Boyer Law Firm, nous vous accompagnons dans la navigation des démarches légales et administratives. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et sécurisée.