Tout ce que vous devez savoir sur le droit international des affaires

icônes de drapeaux de pays survolant une main, droit commercial international

En 2019, les États-Unis ont importé et exporté pour 5 600 milliards de dollars de biens et services à travers le monde. Une grande partie de ce commerce provenait de petites et moyennes entreprises. Plus de 200 pays, territoires et associations régionales ont conclu des accords commerciaux avec les États-Unis pour participer à ces importations et exportations.

Si vous êtes une entreprise travaillant dans le domaine du commerce international, vous devez comprendre le droit international des affaires ou faire appel à un avocat international pour guider votre entreprise. 

Que vous soyez une nouvelle entreprise qui espère entrer dans le jeu du commerce ou que vous soyez déjà impliqué dans le commerce international, vous avez besoin des conseils d’un avocat d’affaires expérimenté. 

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur le droit international des affaires et sur son importance pour votre entreprise. 

Comprendre le commerce international

Le commerce international peut se faire par divers moyens. Les entreprises peuvent participer à l’importation et à l’exportation de biens ou de services. 

Ces transactions commerciales peuvent inclure :

  • Des investissements
  • Les importations et les exportations
  • Le commerce international
  • Licences de distribution
  • Les litiges commerciaux internationaux
  • Ventes
  • Transactions privées et gouvernementales
  • Transport
  • Logistique 

Toute combinaison de ces éléments peut avoir lieu entre deux ou plusieurs entreprises ou deux ou plusieurs pays. 

Puisque les transactions entre pays ont été mentionnées, il est important de noter que souvent les affaires internationales entre pays sont alimentées par la politique, alors qu’une entreprise sera impliquée pour le profit. 

Une entreprise doit se conformer aux lois et règlements mis en place par son pays d’origine et les pays avec lesquels elle fait des affaires. C’est souvent la raison pour laquelle il est nécessaire de faire appel à un avocat d’affaires pour guider votre entreprise. 

Suivre les nombreuses lois, restrictions et transactions à travers plusieurs pays peut devenir rapidement complexe.

Le droit international des affaires est alors ancré dans les lois et les accords commerciaux des pays concernés. 

Licences commerciales internationales

Une autre partie importante de la compréhension du droit des affaires consiste à comprendre la nécessité des licences d’exploitation. 

Les entreprises internationales peuvent avoir besoin d’une licence spéciale pour diverses raisons, notamment :

  • La conduite d’affaires dans un pays étranger
  • Participer à une transaction portant sur des services ou des biens

Les exigences en matière de licence concernent également les biens corporels et la propriété intellectuelle échangés entre deux parties.

Prenons un exemple : Une entreprise qui opère dans un pays peut développer une forme de propriété intellectuelle. L’entreprise peut ensuite se rendre dans un autre pays où elle demande à une autre entreprise de produire le produit et donc obtenir une licence pour le faire. 

Ces droits de licence constituent un élément clé du droit international. La négociation des transactions et des accords est importante pour le succès de l’entreprise sur la scène internationale.  

Qu’est-ce que le droit international des affaires ?

Lorsqu’il y a une entreprise dans la communauté mondiale, le droit international des affaires dicte la manière dont l’entreprise se déroule. Il établit les règles, les lois et les règlements qui guident les transactions commerciales internationales.

Le droit internationales des affaires couvre un large éventail de sujets sous l’égide de ce type de droit. Il comprend les éléments suivants :

  • L’économie et le droit
  • Les transactions commerciales internationales
  • Licences
  • Tarifs douaniers
  • Taxes

Ce qui rend le droit international des affaires unique, c’est que les lois seront régies par la juridiction en jeu dans la transaction commerciale. 

Un avocat américain spécialisé en droit international des affaires doit connaître les principes fondamentaux du droit des affaires, puis savoir comment étendre ces concepts à l’arène internationale. 

Faire partie d’une communauté et d’une économie mondiales

Dans le monde d’aujourd’hui, un grand nombre des produits qui font partie de la vie quotidienne nous parviennent par le biais du commerce international. Il est en effet possible qu’un produit soit fabriqué dans un pays, conditionné dans un autre, puis distribué et vendu dans un troisième pays. 

Quelle que soit la motivation de l’expansion et de la fabrication à l’étranger, que ce soit pour la main-d’œuvre ou le coût de fabrication du produit, cela signifie qu’il y a de nombreuses lois à respecter et d’importantes transactions commerciales à négocier. 

Il est important de comprendre qu’en matière de commerce international, non seulement chaque pays a ses propres lois complexes à suivre, mais le statut socio-économique du pays peut avoir un impact sur votre propre entreprise dans votre pays. Il est donc d’autant plus important de comprendre leurs activités. 

Par exemple, vous pouvez espérer fabriquer dans un pays parce que le coût de la main-d’œuvre y est moins élevé. Cela peut sembler lucratif pour vous et il peut même être difficile d’y résister.

Pourtant, il serait impératif que vous compreniez la législation du travail de l’autre pays et que vous vous y conformiez, et que vous compreniez les implications économiques de l’embauche d’une main-d’œuvre internationale.

Vous connaissez vos affaires, alors pourquoi avez-vous besoin d’un avocat spécialisé en droit international des affaires ?

Si faire des affaires à l’international peut être lucratif, il ne suffit pas de rester à l’intérieur des frontières américaines pour faire des affaires. 

Si vous faites des affaires en dehors des États-Unis et que vous ne respectez pas, par erreur, la législation américaine ou celle de l’autre pays, vous risquez d’avoir des problèmes. Ainsi, au lieu de gagner de l’argent, vous devrez répondre à des questions juridiques difficiles. 

Le droit des affaires est très important, surtout au niveau international, pour de nombreuses raisons. Un avocat d’affaires vous aide dans les domaines suivants :

  • Les questions de rémunération dans les deux pays, en prêtant une attention particulière au droit du travail.
  • Protection des droits des actionnaires de l’entreprise
  • Licences, permis et contrats
  • Besoins en matière d’immigration pour les employés
  • Besoins en matière d’immigration pour l’ouverture d’une filiale américaine
  • Les litiges commerciaux internationaux.

Il peut être nécessaire pour l’avocat d’affaires de travailler avec l’un ou les deux gouvernements concernés lors de la négociation des transactions commerciales. 

Droit international des affaires : Obtenez l’aide dont votre entreprise a besoin

De nombreuses petites et moyennes entreprises participent ou espèrent participer à une forme ou une autre de commerce international, et il est impératif qu’elles comprennent ce que cela implique. 

Une entreprise doit avoir une connaissance approfondie du droit international des affaires pour que ses activités commerciales soient fructueuses et lucratives. 

Compte tenu du grand nombre de facteurs à prendre en compte dans le cadre du droit commercial international, il est important de bénéficier de conseils juridiques avisés pour éviter les erreurs coûteuses. 

Vous voulez travailler avec des avocats internationaux expérimentés pour guider vos décisions commerciales et négocier des accords importants en votre nom. Contactez-nous dès aujourd’hui pour qu’une équipe juridique internationale expérimentée travaille en votre nom.