En bref : le crédit d’impôt pour premier achat de maison (First-Time Homebuyer Credit) désignait une aide fédérale américaine. Concrètement, l’État fédéral l’a offerte entre 2008 et 2010, avec un remboursement pouvant atteindre 8 000 $. Ce crédit a expiré et n’existe plus aujourd’hui. Cependant, il reste un cas d’école précieux pour comprendre les risques de fraude fiscale en Floride.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour premier achat de maison ?
Pendant la crise financière, le Congrès américain a voulu soutenir un marché du logement en difficulté. Ainsi, il a créé une série de crédits d’impôt pour les personnes achetant une maison pour la première fois entre 2008 et 2010. Ce dispositif, le First-Time Homebuyer Credit, offrait jusqu’à 8 000 $ aux acheteurs éligibles.
L’objectif était double. D’abord, relancer la demande immobilière. Ensuite, aider les primo-accédants à concrétiser leur projet. Aujourd’hui encore, comprendre ce crédit aide à distinguer les vraies aides des offres frauduleuses. C’est particulièrement utile si vous souhaitez investir dans l’immobilier en Floride.
Ce crédit existe-t-il encore aujourd’hui ?
Non. Le crédit d’impôt pour premier achat de maison a expiré fin 2010. Par conséquent, l’IRS ne le propose plus. De ce fait, vous devez considérer toute publicité qui promet ce crédit aujourd’hui comme un signal d’alerte. En effet, il s’agit souvent d’une fraude. Les acheteurs actuels doivent plutôt se renseigner sur les dispositifs fiscaux en vigueur. Cela vaut notamment pour les transactions immobilières en Floride soumises au FIRPTA.
Un exemple concret de fraude fiscale en Floride
Ce crédit a malheureusement ouvert la porte à des abus. À Pembroke Pines, en Floride, une préparatrice de déclarations d’impôts a utilisé de faux crédits d’acheteur de maison. Ainsi, elle a fraudé le gouvernement de près d’un million de dollars. À la suite de l’enquête fédérale, la justice lui a interdit d’exercer.
Le procureur américain pour le District Sud de la Floride a déposé une plainte détaillée. Durant la saison fiscale 2009, la préparatrice a produit 665 déclarations réclamant ce crédit. L’administration en a examiné 129. Finalement, elle en a disqualifié 126 pour fraude : salaires fictifs, faux revenus et dépenses inventées.
Plus grave encore, elle poussait ses clients à réclamer le crédit sans jamais acheter de maison. De ce fait, ces clients risquaient une vérification de leurs déclarations sur deux ans. Ce type de comportement relève de la fraude civile et des fausses déclarations.
Que risque-t-on en cas de fraude fiscale ?
Aux États-Unis, une fraude au crédit d’impôt entraîne de lourdes conséquences. En effet, l’auteur risque l’interdiction d’exercer, des pénalités civiles, un redressement, voire des poursuites pénales. De plus, les clients ne sont pas à l’abri. L’IRS peut les contrôler et exiger le remboursement des sommes indûment perçues, même s’ils ont fait confiance à un tiers.
Par conséquent, vous devez rester vigilant sur la personne qui prépare votre déclaration. En cas de doute, consultez donc un avocat expérimenté avant de signer ou de corriger quoi que ce soit.
Comment se protéger : « quand la mariée est trop belle »
En Floride comme ailleurs, un principe simple s’applique. Si une offre semble trop belle pour être vraie, vérifiez-la une seconde fois. Ainsi, un remboursement anormalement élevé doit vous alerter. De même, méfiez-vous d’un crédit « garanti » ou d’un préparateur qui promet des résultats spectaculaires.
- Choisissez d’abord un préparateur identifiable et vérifiable.
- Ensuite, ne signez jamais une déclaration que vous ne comprenez pas.
- De plus, conservez soigneusement tous vos justificatifs.
- Enfin, méfiez-vous de tout crédit d’impôt « disparu » présenté comme actif.
Vous avez un doute sur votre situation fiscale ou immobilière en Floride ? Le Cabinet d’avocats Boyer, PL accompagne les particuliers et les investisseurs francophones. Ainsi, n’hésitez pas : contactez notre cabinet pour une consultation adaptée à votre dossier.
Questions fréquentes
Le crédit pour premier achat de maison existe-t-il encore ?
Non. Ce crédit fédéral concernait uniquement les achats réalisés entre 2008 et 2010. Aujourd’hui, il n’existe plus. Les acheteurs doivent donc se référer aux dispositifs fiscaux en vigueur.
Combien offrait le First-Time Homebuyer Credit ?
Ce crédit offrait jusqu’à 8 000 $ de remboursement fiscal. Il visait les acheteurs éligibles d’une première maison entre 2008 et 2010.
Que risque un préparateur d’impôts qui fraude en Floride ?
Il risque gros. Concrètement, la justice peut lui interdire d’exercer, lui infliger des pénalités civiles, ordonner un redressement fiscal et engager des poursuites pénales.
Un client peut-il être sanctionné pour une fraude commise par son préparateur ?
Oui. L’IRS peut contrôler le client et exiger le remboursement des sommes indûment perçues. C’est pourquoi vous devez choisir un professionnel fiable.
Que faire en cas de doute sur ma déclaration d’impôts en Floride ?
Consultez d’abord un avocat qualifié. Ainsi, vous protégez vos intérêts avant de signer ou de corriger toute déclaration.
