Vous êtes plaignant et envisagez le recours au procès privé pour résoudre votre différend?
L’arbitrage exécutoire est la plus connue des procédures privées. Ce n’est la seule option dont un justiciable dispose pour parvenir à une résolution. En vertu de la section 44.104 des statuts de la Floride , les parties peuvent également résoudre un procès en participant volontairement à un procès privé.
Lisez la suite pour en savoir plus sur certains des avantages les plus importants des procès privés en Floride!
Résolvez votre cas plus rapidement
Ce n’est un secret pour personne, les juridictions sont engorgées. La pandémie du COVID-19 a mis un terme aux procès devant jury et audiences physiques dans les tribunaux de l’État de Floride.
On ne sait pas actuellement quand les tribunaux reprendront la planification des procès et des audiences en présentielle. Cela peut rendre ajouter à l’anxiété des parties à un différend.
Un procès civil privé permet aux deux parties de résoudre leur cas plus rapidement. C’est parce que vous pouvez planifier votre procès avec un juge à une date et une heure spécifiques.
Le caractère privé de ces procédures peut être particulièrement utile dans les affaires de divorces ou de contentieux commercial. Les documents judiciaires et autres témoignages échangés dans ces procès privés ne sont pas du domaine public.
Économisez sur les honoraires et les frais d’avocat
La nature accélérée des procès privés peut aider toutes les parties à économiser sur les honoraires et frais d’avocat.
Lorsque vous privilégiez la procédure judiciaire classique au procès privé les dépenses peuvent s’additionner rapidement. C’est particulièrement vrai pour la phase de “discovery”, les avocats échangent les pièces sur papier et effectuent des dépositions. C’est une phase longue et souvent coûteuse.
En choisissant un procès privé vous pouvez obtenir une date d’audience précise avec un juge. Cela permet de faire avancer votre dossier etde réduire les honoraires d’avocat et les frais.
Recevoir un jugement exécutoire
Tout comme les procès publics, à la fin d’un procès privé, un juge ou un jury rend une décision finale.Ainsi, à la fin d’un procès concernant une rupture contractuelle, le juge peut décider que l’autre partie a rompu le contrat. Le juge peut également décider que la partie succombante devra régler des dommages-intérêts du fait de la violation.
Une fois que vous avez obtenu une décision finale, votre avocat peut demander au tribunal de rendre un jugement exécutoire. Votre avocat inscrira et enregistrera votre jugement dans le même circuit où votre procès privé a eu lieu.
Conclusion: pensez aux procès privés en Floride
Les procès privés en Floride sont un moyen souvent négligé de résolution des litiges. Cela peut être un outil précieux pour régler les affaires plus rapidement et à moindre coût pour les deux parties.
Chez Boyer Law Firm, PL, nous sommes un groupe dévoué d’avocats et d’employés expérimentés. Nous représentons des particuliers et des entreprises dans toute la Floride et à New York. Nous sommes des avocats compétents et de solides avocats pour nos clients devant les tribunaux.
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