Quand les gens parlent de marques enregistrées ils veulent dire en général « marques enregistrées fédérales ». Chaque fois que vous n’enregistrez pas une marque déposée auprès du gouvernement fédéral vous courez le risque que quelqu’un d’autre l’enregistre. Cela peut ne pas sembler si terrible, mais ce que cela signifie est que quelqu’un peut vous empêcher d’utiliser votre propre marque n’importe où ailleurs aux États-Unis!

Vous devez vous inscrire auprès de l’USPTO pour obtenir une marque enregistrée fédérale, mais vous obtenez en fait une marque de droit commun (common law) en utilisant simplement votre marque dans le commerce. C’est fantastique pour la société à petit budget qui vient d’ouvrir ses portes. Vous obtenez tous les mêmes droits que le titulaire de la marque enregistrée au niveau fédéral a et ce sans frais. Vous pouvez empêcher d’autres d’utiliser la même marque dans le cadre de produits ou services similaires. Tout ce que vous avez à faire est d’utiliser la marque dans le commerce pour indiquer votre entreprise comme la source de biens ou de services.
Toutefois, l’enregistrement fédéral est une bonne idée si vous avez l’intention de développer votre entreprise et d’utiliser votre marque dans d’autres endroits.

La différence la plus importante entre la common law et la marque fédérale est la portée géographique de vos droits. L’enregistrement fédéral vous donnerait le droit d’exclure les autres d’utiliser votre marque partout dans le pays. Voilà pourquoi si quelqu’un enregistre votre marque avant que vous ne le fassiez, ils peuvent vous empêcher d’utiliser la marque partout dans le pays où vous n’êtes pas déjà en train de l’utiliser.
Si cela se produit, cela peut porter un coup douloureux à votre plan d’affaires. Vous perdez toute possibilité de développer votre entreprise dans d’autres domaines. Quelqu’un pourrait également commencer à utiliser votre marque localement et obtenir la protection de la common law. Ce ne serait pas bon pour votre entreprise non plus parce que ce serait empêcher votre expansion dans leur domaine commercial. Si vous le faites, ils peuvent déposer une réclamation en contrefaçon contre vous. Lorsque cela se produit, il n’y a généralement rien que vous pouvez faire pour gagner le droit d’utiliser votre marque.

Si vous avez des questions sur la façon d’ enregistrer votre marque fédérale ou si vous avez une marque de common law, veuillez contacter Boyer Law Firm aujourd’hui