Une rupture de contrat en Floride se produit lorsque l’une des parties ne remplit pas une ou plusieurs stipulations dudit contrat. Ceci peut inclure l’impossibilité de livrer les marchandises, en substituant des biens inférieurs à ceux promis, le défaut de payer à temps, ne pas terminer un travail, et plus encore.
Quand une violation du contrat a eu lieu, il y a quatre choses qu’un avocat en rupture de contrat de Floride va déterminer  quand il se produit ce genre de situation :

  1. Est-ce que l’exécution en question a été requise par le contrat?
  2. Est-ce qu’il y a eu rupture de contrat selon la loi de Floride?
  3. Dans quelle proportion le contrat a t’il été rompu?
  4. Est-ce que l’exécution a été excusée?

Déterminer les réponses à ces questions est rendu plus difficile parce que les contrats ne parviennent pas souvent à spécifier les conséquences d’une infraction. Ceci n’est que le début de comment un avocat en  rupture de contrat peut vous aider, fait quand il se produit une telle situation.

Violation Substantielle v. Préjudice Moral

Ce ne sont pas tous les manquements qui sont tous d’une même gravité. Cela peut aller du manquement mineur aux violations si extrêmes qu’ils privent l’autre partie de tout ce qui lui avait été promis dans le contrat. Du coup, les conséquences juridiques d’une rupture de contrat dépendent de la mesure dans laquelle le contrat a été cassé.

Il existe deux formes différentes de rupture de contrat: une violation flagrante et un préjudice moral. Une violation substantielle de contrat survient lorsque la violation est suffisamment importante pour détruire l’intégrité d’un contrat. Dans ce cas, la partie lésée n’est plus tenue par le contrat, elle peut donc l’annuler et intenter une action en dommages et intérêts pour violation totale du contrat.

Une rupture non matérielle survient lorsque la rupture du contrat n’est pas suffisamment grave pour être considérée comme une violation substantielle et la partie lésée ne peut pas intenter une action en dommages et intérêts. Une fois que le préjudice est corrigé, la partie lésée doit encore s’acquitter de ses obligations du contrat, moins tous les dommages causés par la rupture de contrat.

Recours en cas de Rupture de Contrat

Si il y a un défaut d’exécution, la partie lésée peut se voir offrir une réparation sous forme de recours juridiques, ou des dommages et intérêts, ou des recours équitables, ou la restitution par les tribunaux. Les recours juridiques sont limités par certains principes, et certains dommages et intérêts ne sont accordés que dans des situations spécifiques. Les recours équitables peuvent être attribués seuls ou en plus des recours juridiques. Ils peuvent inclure un besoin spécifique en terme d’exécution, une injonction, ou la restitution. La restitution est lorsque le contrevenant doit fournir à la partie lésée l’exacte propriété qui lui a été donnée par le demandeur (restitution spécifique) ou une somme d’argent qui reflète la mesure à laquelle la rupture lui a fait du tort (restitution substitutive).

Comment un Avocat en Rupture de Contrat peut-il Vous Aider?

Le droit des contrats est très compliqué. La création même d’un contrat avec les violations potentielles devraient être discutée avec un avocat en droit des contrats ou en droit des affaires immédiatement. Boyer Law Firm, PL a des avocats à Jacksonville, Orlando, Miami qui sont très bien informés en ce qui concerne le droit des affaires, le droit des contrats et les possibles ruptures du droit des contrats.