Différends contractuels: Un différend contractuel survient lorsqu’une partie à un contrat est en désaccord avec l’un des termes ou l’une des définitions contenues dans l’accord. Le désaccord peut être dû à une formulation ambiguë du contrat qui crée des attentes contradictoires. La cause d’action la plus courante dans les litiges contractuels est la rupture de contrat.
Délits commerciaux: Souvent intentionnels, mais parfois dus à la négligence ou à l’insouciance, les délits commerciaux sont des actes illicites commis à l’encontre d’une entreprise et qui causent des dommages. Les dommages peuvent être une perte de profit, de réputation, d’avantage concurrentiel ou de part de marché, pour n’en citer que quelques-uns.
Nos avocats plaidants s’occupent de tous les types de délits commerciaux, tels que les pratiques commerciales trompeuses, l’interférence délictueuse avec une relation d’affaires, les fraudes civiles et fausses déclarations, la violation d’une obligation fiduciaire, l’incitation frauduleuse, le vol de secrets commerciaux, etc.
Les différends dans un accord de partenariat commercial: Lorsque deux partenaires ou plus possèdent ensemble une entreprise, des litiges peuvent survenir pour de nombreuses raisons. Les problèmes financiers sont la première cause des différends dans un accord de partenariat commercial. D’autres litiges courants entre partenaires concernent la violation d’une obligation fiduciaire, la surutilisation de ressources ou le détournement d’actifs ou d’opportunités, la rupture de contrat ou la perte d’opportunités commerciales.
Les conflits entre actionnaires: Lorsque les actionnaires ont un problème avec le fonctionnement de l’entreprise, les décisions prises par le directeur ou le conseil d’administration, ou les différences de rémunération ou de contribution, cela peut donner lieu à un procès, également appelé action dérivée des actionnaires.
Les litiges entre propriétaires et locataires commerciaux: Les litiges dans les relations entre propriétaires et locataires commerciaux remontent généralement à la signature d’accords sans recours à une représentation juridique. L’absence de “regard juridique” signifie que le propriétaire d’une entreprise ne comprend pas les mots écrits ou les aspects essentiels qui manquent dans le contrat. Bien que le litige le plus courant dans les relations propriétaire/locataire soit le non-paiement du loyer, cela peut être causé par des contrats de construction mal conçus épuisant l’allocation de construction dans le bail commercial.
Les avocats de Boyer Law Firm sont expérimentés dans le traitement de tous les aspects des questions de bail commercial, y compris la construction illégale, la négociation du contrat de bail, les violations de contrat, et les négociations de renouvellement.