Représentation de clients nationaux et internationaux
Que vous poursuiviez une personne en justice, ou que vous soyez vous-même poursuivi, ou simple témoin, un procès est un processus légal compliqué. Il peut être plein de surprises désagréables et de retards irritants. Parce que dans un procès, il y a au moins deux parties, il faut un calendrier de procédures. Mais certains événements échappent à votre contrôle. Certaines étapes restent pourtant inévitables et prévisibles pour la plupart des litiges.
Nous vous proposons ici une description du déroulement classic d’un procès. Mais cette description est sujette à modification selon les cas et notamment en raison de la différence entre les lois d’Etat et les règles de procédure civiles. Votre avocat vous aidera à comprendre comment les lois d’Etat et les règles de procédure civile vont s’articuler et vous expliquera clairement chaque étape de la procédure.
Note : Si vous êtes appelé comme un témoin plutôt qu’impliqué comme partie, la Découverte est la première des phases pendant laquelle vous pouvez être impliqué. Typiquement les tierces personnes sont impliquées dans des témoignages, bien que dans beaucoup de juridictions il y a des dispositions pour la Découverte écrite et des demandes de documents aux non parties. Si vous ne voulez pas être impliqué dans la Découverte comme un tiers et avoir une raison légalement valable (plutôt que de dire : je ne veux pas) vous devez consulter un avocat.
Note : Si un règlement est conclu, l’accord transactionnel résout toutes les questions entre les parties. Généralement, la cour n’est pas impliquée ou est impliquée seulement d’une façon informelle. L’approbation juridique de règlements civils est d’habitude seulement exigée quand un des parties est un mineur, ou quand il y a une action collective, ou dans d’autres circonstances spéciales qui ne surviennent pas forcément dans la plupart des litiges.
Les deux parties peuvent faire appel d’une décision du juge auprès d’un tribunal supérieur. Mais c’est inhabituel pour une Cour d’Appel de renverser la décision d’un juge. Aussi, n’oubliez pas que les arrangements ne peuvent généralement pas être portés en appel si les deux parties conviennent de leurs termes.
Il est difficile de dire combien de temps toutes ces étapes prendront pour votre cas. Le processus entier peut prendre de six mois à des années. Dans le cas des témoins, vous pouvez être appelé pour témoigner à tout moment rapidement après l’évènement ou dans quelques années. Généralement parlant, moins il y aura d’argent en jeu et plus les problèmes seront résolus avant le procès, plus rapide et efficace le procès sera.
L’obtention d’un jugement n’est que la dernière étape pour démontrer votre cause, mais ce n’est que la première étape de la collecte de votre jugement. Nombre de dossiers sont très complexes et des conseils juridiques sont nécessaires pour préserver votre demande et collecter efficacement votre argent.
Partnership disputes often arise from disagreements over roles, rights, and duties, as well as issues related to breach of contract, disbursement, and salary. Misappropriation of funds and wrongful expulsion of a partner are also common triggers.
A Florida Business Partnership Agreement is a legal document that outlines the roles, rights, and duties of each partner. It serves as a roadmap for resolving disputes and clarifies the terms of the partnership.
The best way to avoid disputes is to have a well-drafted partnership agreement that clearly defines roles, responsibilities, and procedures for resolving disagreements. Regular communication and transparency among partners can also help.
Legal options include mediation, arbitration, and litigation. The choice depends on the severity of the dispute and the terms outlined in your partnership agreement. Boyer Law Firm specializes in all these methods to resolve disputes.
The duration of the legal process can vary depending on the complexity of the case and the method of dispute resolution chosen. Mediation and arbitration are generally quicker than litigation, but each case is unique.
