Violation d’une Obligation Fiduciaire
Un fiduciaire est une personne qui a le pouvoir et l’obligation d’agir ou de donner des conseils au profit d’une autre dans le cadre d’une relation convenue, généralement décrite dans une certaine forme de contrat, comme un testament ou un contrat de travail.
La relation fiduciaire n’a pas besoin d’être d’ordre juridique, selon la Cour Suprême de Floride. La responsabilité peut être de nature morale, sociale, familiale ou personnelle. Si une relation de confiance existe entre les parties, il existe une relation fiduciaire. [Quinn c/Phipps, 113 So. 419, 421 (Fla.1927)]
Dans la plupart des cas, un fiduciaire a la responsabilité de gérer et de protéger les biens ou l’argent pour une autre personne ou entreprise. La position d’un fiduciaire est conjointe à un devoir de loyauté, ou l’obligation de fiduciaire, envers les bénéficiaires. Les bénéficiaires sont les personnes pour lesquelles le fiduciaire a accepté d’agir.
Le fiduciaire doit éviter tout conflit d’intérêts entre ses intérêts personnels et l’intérêt de la fiducie. Il lui est interdit de divulguer les faits importants, et d’agir dans son propre intérêt. Le fiduciaire doit toujours agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires.
Dans le cas où se produirait une violation de l’obligation fiduciaire, il doit y avoir l’existence d’une obligation, un manquement à cette obligation, et les dommages résultant de ce manquement. Les recours en cas de violation du devoir du fiduciaire sont généralement sous la forme de dommages-intérêts pour perte de profits, ou même de salaire si la rupture a été commise par un employé déloyal.
Les tribunaux n’ont pas limité les types de relations qui peuvent résulter de l’obligation fiduciaire, mais les relations suivantes sont universellement considérées comme fiduciaire:
- Principal/ Agent:L’agent agit pour le mandant par l’emploi, contrat, ou autorité apparente. L’agent est le fiduciaire.
- Employeur/ Employée: L’Employeur est le fiduciaire.
- Agent-unique Immobilier Courtier/ Client:Le courtier est le fiduciaire.
- Expert-Comptable/ Clientt:L’Expert-Comptable est le fiduciaire.
- Partenariats: Tous les partenaires ont une responsabilité fiduciaire mutuelle l’un envers l’autre.
- Associés d’Affairess: Tous ont une responsabilité fiduciaire mutuelle l’un envers l’autre.
Certains cas de violation du devoir fiduciaire pourraient également être considérés comme une fraude, comme le vol, l’acceptation de commissions secrètes et des conflits d’intérêt. Toutefois, la violation d’une obligation fiduciaire est plus facile à prouver que la fraude car il n’est pas nécessaire de prouver l’intention criminelle ou frauduleuse.
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