Les litiges à propos des lois sur les secrets commerciaux se posent de plus en plus souvent en raison du vol d’informations confidentielles d’une société comme des formules, des programmes, des techniques et des processus. Le vol d’un secret commercial est légalement appelé détournement de secrets commerciaux. Lorsque les actifs de valeur de votre entreprise englobent de telles informations, les deux lois Fédérales et d’Etat offrent des garanties de protection et causes d’action pour remédier à tout préjudice économique qui est causé par le détournement.
La mesure injonctive est une forme rare de récupération, mais la loi reconnaît que les revendications sur le détournement des secrets commerciaux sont spéciales. Certaines entreprises sont entièrement construites sur un processus breveté ou sur une recette. Dans ces cas, aucun montant d’attribution monétaire ne permettra de remédier à la situation. Lorsque cela se produit, le tribunal va probablement ordonner une injonction visant à interdire l’utilisation des secrets commerciaux. Un exemple serait quand un ancien employé utilise une recette de l’entreprise ou vole les noms des clients à partir de la base de données de l’entreprise.
Contactez un avocat expérimenté de la loi sur le secret commercial
Boyer Law Firm est dédié à la protection des droits et des intérêts des entrepreneurs et des entreprises. Si nécessaire, nous allons agressivement plaider contre les malfaiteurs. Si vous croyez que les secrets commerciaux de votre entreprise ont été détournés par un concurrent, ancien employé ou autre tierce partie rivale, contactez-nous aujourd’hui.
Mettez en place une consultation pour parler avec un de nos avocats en propriété intellectuelle. Nous pouvons examiner votre demande et discuter pour voir si des dommages et intérêts ou une injonction pouvaient être applicables dans votre cas.