La question de la fixation de la résidence habituelle de l’enfant peut survenir dans divers situation (divorce, séparation de parents non mariés, conséquence d’une reconnaissance de paternité, etc…). Parce que la réponse à cette question va indéniablement déterminer le quotidien de l’enfant, son futur, son éducation, en tant que parent, vous chercherez naturellement à obtenir la fixation de la résidence habituelle de l’enfant à vos côtés.
Cependant, le principal critère que le juge retiendra dans la détermination de cette résidence habituelle est celui d’intérêt supérieur de l’enfant. Pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge prendra notamment en considération les éléments suivants pour chacun des parents :
- Le logement et son environnement
- la capacité du parent qui sollicite la résidence habituelle de l’enfant à s’en occuper effectivement
- la capacité financière à subvenir aux besoins de l’enfant (vêtements, nourriture, frais médicaux)
- l’implication dans l’éducation de l’enfant et ses activités extra-scolaires
- la volonté à maintenir ou favoriser les liens de l’enfant avec l’autre parent
- les antécédents criminels, de violences domestiques, violence physique et/ou abus d’alcool ou substance illicite, de négligence sur enfant mineur
Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la fixation de la résidence de l’enfant, il est important que chacun d’eux s’assure les services d’un avocat expérimenté qui saura démontrer en quoi son client présente toutes les conditions pour assurer un mode de vie qui soit dans le meilleur intérêt de l’enfant.