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Le Congrès a créé en 1990 le programme Immigrant Investor, également connu sous le nom de «EB5» pour stimuler l’économie américaine par la création d’emplois et l’investissement de capitaux par des investisseurs étrangers. Le visa étant soumis à de nombreuses exigences, il est donc judicieux de faire appel à un avocat spécialisé dans les visas EB5 pour vous assister tout au long du processus de demande.
Tous les investisseurs en visa EB5 doivent investir dans un nouvelle entreprise commerciale.
Qu’est-ce qui est considéré comme une entreprise commerciale?
Une entreprise commerciale désigne toute activité à but lucratif formée pour la poursuite d’activités commerciales licites, y compris, sans toutefois s’y limiter:
Le visa d’investisseur EB5 doit établir que l’entreprise commerciale peut créer ou préserver au moins 10 emplois à temps plein pour les travailleurs américains qualifiés dans les deux ans (ou, dans certaines circonstances, dans un délai raisonnable après la période de deux ans) pour l’admission de l’immigré investisseur aux États-Unis en tant que résident permanent conditionnel.
L’entreprise commerciale doit également créer ou préserver des emplois directs ou indirects.
Une employé qualifié est citoyen américain, résident permanent ou autre immigrant autorisé à travailler aux États-Unis. Cette définition n’inclut pas l’investisseur immigré; son conjoint, ses fils ou ses filles; tout ressortissant étranger ayant le statut de non-immigrant (tel qu’un titulaire de visa H-1B); ou toute personne qui n’est pas autorisée à travailler aux États-Unis.
Le capital requis désigne les espèces, les équipements, les stocks, les autres biens corporels, les équivalents de trésorerie et les dettes garanties par les actifs de l’entrepreneur étranger, à condition que l’entrepreneur étranger soit personnellement responsable et que les actifs de la nouvelle entreprise commerciale sur laquelle la pétition est fondée ne sont pas utilisés pour garantir l’endettement.
Tout le capital doit être évalué à la juste valeur marchande en dollars des États-Unis. Le capital d’investissement ne peut être emprunté par une institution prêteuse ou un autre prêteur.
Pour un visa EB5 Investor, des investissements minimums sont requis:
