Visa E-1 Commerce International avec USA
Qu’est-ce que veut dire Visa Treaty Trader ?
Un visa E-1 Treaty Trader ou visa pour marchands/commerçants/négociants qui permet à un ressortissant d’un pays signataire d’un traité entre son pays et les Etats-Unis d’être admis dans ce pays uniquement pour participer au commerce international en son nom propre. Certains employés d’une telle personne ou d’un organisme admissible peuvent aussi être admissibles pour cette classification.
L’obtention du visa E-1 Commerce International avec USA pour les commerçants investisseurs faisant un commerce international leur permet de s’implanter aux Etats-Unis, comme à Miami, Orlando, Tampa ou n’importe où en Floride. Notre avocat en droit Immigration peut vous y aider dans votre langue en français.
Qualifications Générales pour un Treaty Trader
Pour être admissible à la classification E-1, le négociant doit:
- Etre ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis maintient un traité de commerce et de navigation
- Réaliser un important commerce
- Important commerce se réfère généralement à un flot continu d’éléments appréciables du commerce international, impliquant de nombreuses transactions au cours du temps.
- Réaliser le commerce principal entre les États-Unis et le pays du traité qui a qualifié le Traité Trader pour sa classification E-1.
- Le commerce principal entre les États-Unis et le pays du traité existe lorsque plus de 50% du volume total du commerce international se situe entre les États-Unis et le pays du Traité Trader.
Le commerce est l’échange international existant d’articles de commerce de référence entre les États-Unis et le pays du traité. Ces articles de commerce comprennent, mais ne sont pas limités à:
- Marchandises
- Services
- Banques Internationales
- Assurances
- Transport
- Tourisme
- Technologie et son transfert
- Certaines nouvelles activités
Qualifications Générales pour un Employé d’un Treaty Trader
Afin de pouvoir se qualifier pour un visa E-1, l’employé d’un Treaty Trader doit:
- Etre de même nationalité que le principal employeur étranger (qui doit avoir la même nationalité que le pays du traité)
- Répondre à la définition de “employé” en vertu de la loi existante
- Soit être engagé dans des tâches de caractère de direction ou de surveillance, ou s’il est employé dans une moindre capacité, avoir des qualifications spéciales.
Période de Séjour
Les commerçants et employés qualifiés bénéficiant des traités pourront obtenir une durée maximale de séjour initiale de deux ans. Les demandes de prolongation du séjour peuvent être accordées par tranches de deux ans au maximum chacune. Il n’y a pas de limite maximale au nombre d’extensions E-1 non-immigrant. Tous les E-1 non-immigrants, cependant, sont tenus à s’engager à quitter les États-Unis lorsque leur statut expire ou est résilié.
Termes et Conditions du Statut E-1
Un commerçant (Traité Trader) ou employé peuvent seulement travailler dans une activité pour laquelle il ou elle a été approuvée au moment où la classification a été accordée un peu comme le visa E-2. Un salarié E-1, cependant, peut aussi, sous certaines conditions, travailler pour la société mère de l’organisation bénéficiant du traité ou une de ses filiales.
Famille d’un E-1 Treaty Trader et des Employés
Les commerçants bénéficiant d’un Treaty Trader et les employés peuvent être accompagnés ou suivis par leurs épouses et leurs enfants célibataires de moins de 21 ans. Leurs nationalités n’a pas besoin d’être la même que celle du Treaty Trader ou de l’employé. Ces membres de la famille peuvent demander un visa E-1 non- immigrant en tant que personnes à charge et, si c’est accordé, il leur sera généralement permis la même période de séjour que l’employé ou le commerçant bénéficiant du Treaty Trader.
Frequently Asked Questions
An E1 Treaty Trader visa allows nationals from treaty countries to enter the U.S. to engage in international trade on their behalf. This visa is not just limited to the trader but can also be extended to certain employees of the trader or a qualifying organization.
“Trade” refers to the existing international exchange of items between the U.S. and the treaty country. Items of trade can include goods, services, international banking, insurance, transportation, tourism, technology transfer, and some news-gathering activities.
E1 visa holders are granted an initial stay of up to two years. Extensions can be requested, which may be granted in two-year increments. While there’s no limit to the number of extensions, E1 visa holders must always intend to leave the U.S. once their status expires or is terminated.
Yes, E1 visa holders can be accompanied by their spouses and unmarried children under 21 years of age. These family members can seek E-1 classification as dependents and will generally be granted the same period of stay as the primary visa holder.
E1 visa holders can only work in the activity for which their classification was granted. For instance, an E1 employee can work for the treaty organization’s parent company or one of its subsidiaries under specific conditions.
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