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Quand un proche décède et que la succession passe par le processus d’homologation, il y a un malentendu qui existe au niveau des comptes bancaires en pensant qu’ils seront immédiatement disponibles pour les héritiers de la succession. Ce n’est pas vrai.
Les comptes bancaires sont considérés comme des actifs de la même manière que le reste de l’actif de la succession. Ils doivent être ajoutés à l’inventaire de l’actif et ne seront pas disponible pour versement aux bénéficiaires de la succession jusqu’à ce que le processus d’homologation soit terminé.
Si le défunt possédait un coffre-fort, les banques devront permettre au représentant personnel de regarder dans le coffre-fort afin que ce dernier puisse ajouter ces éléments à l’inventaire de la succession, mais ils ne permettront pas que le représentant personnel prenne un des éléments dans le coffre-fort.
La même chose est vraie pour les comptes bancaires. La banque peut permettre au représentant personnel de voir le solde du compte, mais elle ne lui permettra pas de retirer des fonds jusqu’à ce que le processus d’homologation soit terminé. L’exception à cette règle est les comptes conjoints. Dans ce cas, la seconde personne nommée sur le compte a déjà accès à ce compte.
Par exemple, si un mari et la femme possèdent un compte courant en commun et que l’un des conjoints décède, l’autre ne sera pas “interdit” par rapport au compte car il est déjà nommé sur le compte. La même chose est vraie pour d’autres situations dans lesquelles vous pouvez détenir un compte conjoint avec un autre individu.
Si le défunt était un entrepreneur qui détenait 100% d’une Société Anonyme ou d’une Société à Responsabilité Limitée, alors le compte bancaire de l’entreprise est également soumis à la procédure d’homologation, sauf s’il y a des personnes supplémentaires qui sont répertoriées en tant que signataires du compte.
En outre, si vous allez à la banque en tant que le représentant personnel de la succession pour vous renseigner sur le compte bancaire du défunt «A», et que le défunt ait un compte bancaire supplémentaire «B», les banques sont légalement l’interdiction de vous divulguer le second compte. C’est pourquoi il vaut peut-être mieux ajouter du temps et de l’effort et renoncer à l’administration sommaire de la succession jusqu’à ce que vous soyez sûr que vous avez bien découvert la totalité des actifs de la personne décédée.