Le droit international de la famille est régi par un vaste ensemble de lois et de traités internationaux, notamment les conventions de La Haye. La connaissance et l’expérience de ces questions comptent. Boyer Law a géré avec succès de nombreux cas complexes impliquant des affaires familiales internationales telles que des divorces internationaux, des cas de garde d’enfants, des enlèvements d’enfants et l’exécution de pensions alimentaires à l’étranger. L’équipe de Boyer Law possède une expérience inégalée en droit international au niveau local en Floride. L’avocat fondateur Francis M. Boyer est titulaire du titre de spécialiste certifié par le conseil d’administration (BCS) en droit international ; il est l’un des rares avocats du pays à détenir ce titre.

Notre équipe met son expertise au service de ses clients ayant des intérêts dans le Sunshine State et à l’étranger. Grâce à un réseau juridique efficace, transfrontalier et collaboratif, notre équipe traite des affaires à travers le continent américain, l’Afrique et l’Europe. Des États-Unis au Canada, du Brésil à la Colombie, en passant par Dubaï, la France et au-delà, nous disposons des ressources mondiales nécessaires pour protéger les intérêts de nos clients.

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Le mariage international

Notre monde est plus mondialement connecté que jamais, et l’immigration et l’immigration spécifiquement pour le mariage sont en hausse. En fait, le ministère américain de la sécurité intérieure rapporte que les mariages transnationaux, c’est-à-dire les mariages entre des citoyens américains et des ressortissants étrangers, ont augmenté de quelque 500 % au cours des dernières décennies.

Compte tenu de cette augmentation spectaculaire, les avocats spécialisés en droit international de la famille doivent bien connaître tous les aspects des subtilités des affaires de mariage transnational.

Documentation appropriée pour les mariages de destination : Citoyens américains se mariant à l’étranger

De nombreux citoyens américains, ainsi que des résidents permanents, se marient dans des lieux exotiques à l’étranger. Mais ils ne sont pas toujours conscients que pour se marier légalement là-bas, ils doivent satisfaire aux exigences légales du pays d’accueil en matière de mariage.

La plupart des pays demandent au fiancé étranger un affidavit d’éligibilité au mariage pour s’assurer, par exemple, que le fiancé étranger n’est pas déjà marié ou qu’il a atteint l’âge légal pour se marier dans son propre pays.

Contactez notre cabinet pour vérifier les exigences du pays où vous avez l’intention de vous marier, obtenir un affidavit d’éligibilité au mariage et faire authentifier votre mariage par les autorités américaines par la suite.

Considérations relatives aux mariages transnationaux pour les citoyens américains

Les mariages entre citoyens américains et personnes nées à l’étranger impliquent plusieurs niveaux de complexité avec des considérations telles que les différentes juridictions légales, les implications en matière d’immigration et même les exigences en matière de pension alimentaire entre les différents pays.

Si un citoyen américain épouse un ressortissant étranger et parraine ensuite l’immigration de son conjoint aux États-Unis sur la base de leur mariage, le citoyen américain se lie en fait financièrement au gouvernement américain pendant une période de 10 ans pour toute aide financière qu’il reçoit dans le cadre de ce processus.

Il existe des protections disponibles pour ces situations, comme les accords prénuptiaux ; cependant, gardez à l’esprit que le lieu de résidence du couple est la juridiction applicable pour toute procédure judiciaire. L’équipe de Boyer Law peut aider à décrire les différents facteurs en jeu dans des situations comme celles-ci, afin que les couples puissent se marier avec toutes les informations nécessaires pour prendre la meilleure décision dans leur situation.

Considérations relatives aux mariages transfrontaliers pour les résidents permanents (titulaires d’une carte verte)

Lorsque vous êtes fiancé(e) à un(e) résident(e) permanent(e) légal(e), c’est-à-dire un(e) titulaire d’une carte verte, mais que vous ne vivez pas actuellement aux États-Unis, les possibilités d’entrer aux États-Unis pour être avec votre fiancé(e) sont quelque peu limitées. En effet, aucun visa de fiancé(e) (K-1) n’est actuellement disponible pour les ressortissants étrangers souhaitant épouser un titulaire de carte verte. Les visas K-1 ne sont destinés qu’aux ressortissants étrangers qui viennent aux États-Unis pour épouser un citoyen américain et sont soumis à leurs propres règles et restrictions.

Cela dit, il existe encore des options que nos avocats peuvent vous aider à explorer pour obtenir une entrée légale aux États-Unis. Les trois meilleures options dont disposent les ressortissants étrangers pour entrer aux États-Unis et rejoindre leur fiancé(e) sont les suivantes :

  1. Se marier d’abord et entamer ensuite le processus d’entrée en tant que conjoints. Pour ce faire, le résident permanent doit présenter une demande aux services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (formulaire I-130).
  2. Attendre que le résident permanent devienne un citoyen américain, puis demander un visa K-1.
  3. Se rendre aux États-Unis avec un visa de tourisme, se marier, puis demander le même formulaire que celui décrit dans la première option.

Ces options peuvent nécessiter les conseils d’un avocat spécialisé en droit international de la famille pour obtenir les résultats les plus rapides possibles. Notre équipe est incroyablement compétente pour aider les couples internationaux à entrer et à résider légalement aux États-Unis, conformément à leurs souhaits. Prenez rendez-vous pour une consultation afin d’en savoir plus.

Contrats de mariage pour les couples internationaux

Un aspect vraiment important des régimes matrimoniaux, à savoir les systèmes de propriété entre les époux, peut différer radicalement d’un pays à l’autre. Un avocat expérimenté en droit international de la famille peut vous aider à créer un contrat de mariage soigneusement rédigé qui aborde fermement des points tels que la division des biens, les exemptions de biens avant le mariage, la protection de l’entreprise familiale, l’héritage des enfants nés d’un précédent mariage et d’autres considérations importantes.

Décider quels biens sont inclus dans la succession et comment et par qui ils sont gérés sont des aspects importants des contrats de mariage pour les couples internationaux. Notre équipe veille à ce que les intérêts de nos clients soient protégés et préservés de manière à éviter toute ambiguïté.

Création d’un accord prénuptial avec un(e) fiancé(e) étranger(ère)

Les accords prénuptiaux peuvent contribuer à protéger les couples internationaux qui résident dans des pays différents, et notamment ceux qui ont des intérêts commerciaux internationaux. Il est important de noter que les accords prénuptiaux doivent être établis dans la juridiction où le couple prévoit de vivre, car il peut y avoir des différences majeures entre les différents pays en ce qui concerne le partage des biens en cas de divorce.

Les accords prénuptiaux contribuent à simplifier un divorce international mais doivent toujours être traités par un avocat expérimenté en droit international de la famille afin de garantir la protection de vos intérêts.

Exécution des contrats matrimoniaux étrangers en Floride

L’application des contrats matrimoniaux étrangers en Floride nécessite une connaissance des lois de Floride et de leur relation avec les lois internationales régissant les documents et les individus. En s’appuyant sur le caractère exécutoire du contrat matrimonial, Boyer Law aide ses clients dans une série de questions matrimoniales internationales telles que les contrats prénuptiaux étrangers et autres affaires matrimoniales.

Diverses formes de contrats exécutés en dehors de l’État de Floride peuvent être exécutoires devant les tribunaux de Floride lorsque certaines conditions sont remplies. Notre équipe sait ce qu’il faut rechercher et a l’expérience de la manière dont les tribunaux de Floride traitent ce type d’affaires. Nous utilisons ces connaissances pour obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients.

Demande de divorce international en Floride

Quelle que soit la manière dont un divorce est demandé, il y a forcément de nombreux facteurs uniques à surmonter. La situation est d’autant plus complexe lorsque l’une ou les deux parties se sont mariées dans un pays étranger, qu’elles résident actuellement dans des pays différents, qu’il est nécessaire de relocaliser les enfants, et bien d’autres possibilités encore.

L’avocat fondateur, Francis Boyer, a de nombreuses années d’expérience dans les cas de divorce international et aide ses clients à traverser une période déjà difficile. En tant que principal avocat spécialisé dans les divorces internationaux en Floride, M. Boyer met en balance toutes les variables en jeu afin de rechercher la résolution la plus favorable possible.

Parmi les nombreuses questions qui peuvent être soulevées lors d’un divorce international, nos avocats traitent des sujets suivants:

  • Déterminer entre les différentes juridictions internationales en jeu.
    Le statut d’immigration
    Divorcer un conjoint qui a déjà quitté le pays
    Le régime matrimonial
    Détermination de la manière dont les biens matrimoniaux seront divisés, en particulier lorsque les conjoints vivent dans des États/pays différents.
    Validation d’un divorce étranger.
    Déplacement international des enfants et questions de garde internationale des enfants.
    Exécution des affaires de garde, de partage des biens matrimoniaux, de pension alimentaire, etc. à l’étranger.
    Pensions alimentaires pour enfants et pensions alimentaires
    Considérations spécialisées comme l’exécution d’un contrat prénuptial

Une équipe entière de professionnels expérimentés est nécessaire pour aider nos clients dans les cas de divorce international. Chez Boyer Law, toutes nos ressources sont mises en œuvre pour rechercher la meilleure résolution possible pour nos clients, même dans les cas de divorce international les plus difficiles.

Dossiers de garde d’enfants comportant des facteurs internationaux

Les affaires internationales de garde d’enfants nécessitent un examen attentif des lois de l’État de Floride, des lois fédérales sur les questions familiales, qui sont souvent contraignantes pour le système judiciaire de l’État de Floride, ainsi que des traités multilatéraux tels que ceux des conventions de La Haye. Tous ces éléments sont nécessaires pour protéger l’intérêt supérieur des enfants concernés.

Lors de la préparation de chaque affaire, notre équipe doit savoir comment utiliser au mieux les lois en vigueur pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour nos clients. Cela passe par une application réfléchie de la législation nationale et fédérale, comme par exemple:

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit international de la famille, nous utilisons également la protection du droit international pour obtenir un résultat positif. Par exemple, dans les cas d’enlèvement international d’enfants, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants peut être applicable. Ce traité international a été promulgué pour permettre le retour rapide et en toute sécurité des enfants qui ont été déplacés à tort.

Exécution d’une décision étrangère en matière de pension alimentaire en Floride

Dans l’État de Floride, les parents ou les tuteurs ont besoin d’une décision de justice pour établir les responsabilités en matière de pension alimentaire. Souvent, cette action accompagne les dissolutions de mariage. Les juges prennent en compte de nombreux facteurs différents pour déterminer le montant de la pension alimentaire et sont tenus d’agir dans l’intérêt supérieur des enfants concernés.

  • Lorsque l’ordonnance judiciaire relative à la pension alimentaire est exécutée, tout manquement à cette obligation peut être porté à l’attention du tribunal par le parent qui en a la garde.

Dans le cas de l’exécution d’une pension alimentaire étrangère, notre équipe juridique travaille dans le cadre de la Convention de La Haye et du système juridique du pays d’accueil, ainsi que des tribunaux de Floride, afin d’obtenir une restitution pour nos clients. Un processus connu sous le nom de domestication d’un jugement étranger est autorisé lorsque le défendeur vit ou possède des biens en Floride.

La loi met à la disposition de notre équipe un grand nombre d’outils qui nous permettent de tenir les parties responsables de leurs obligations en matière de pension alimentaire. Il peut s’agir de saisie de salaire, de restrictions de passeport, de suspension de licence professionnelle et d’autres recours.

Enregistrement d’un citoyen américain né à l’étranger

Lorsqu’un enfant naît à l’étranger, le simple fait que ses parents, ou au moins l’un d’entre eux, soient américains, ne suffit pas pour qu’il acquière la citoyenneté américaine. Ses parents doivent prouver son éligibilité à la citoyenneté.

Boyer Law Firm, P.L. peut aider les nouveaux parents à demander un rapport consulaire de naissance à l’étranger d’un citoyen des Etats-Unis.

Même lorsque les entreprises ne sont pas détenues et gérées par une famille, il existe toujours un grand nombre de zones d’influence coïncidant entre les affaires commerciales internationales et le droit de la famille. Nos avocats spécialisés en droit international sont compétents dans de nombreux aspects différents de la manière dont ces voies s’entrecroisent, tels que:

  • Immigration: ajustement de statut, visa K1 Fiancé(e), demande de résidence permanente pour le conjoint d’un citoyen américain, permis de travail associés aux demandes de cartes vertes familiales.
  • Planification successorale et homologation pour les non-résidents: testaments, planification de l’impôt sur les successions, trusts, procurations, dons de plans de charité et autres documents juridiques concernant la planification successorale peuvent être compliqués lorsque le défunt est un non-résident. Grâce à une expérience spécifique en matière de planification successorale internationale, notre équipe aide à administrer la succession par les moyens les plus judicieux possibles pour nos clients.

Quelle que soit la manière dont votre affaire de droit international coïncide avec le droit de la famille, notre équipe possède les compétences et l’expérience nécessaires pour gérer simultanément les questions juridiques personnelles et professionnelles.

Obtenez l’aide que mérite votre affaire de droit international de la famille

The entire team at Boyer Law is dedicated to one thing—being there to help our clients navigate the legal process in the most advantageous way possible. Our experience in international family law cases in Florida allows us to review each case from a holistic viewpoint and then craft a roadmap towards success.

Bureaux à Miami, Orlando et Jacksonville.