Si vous fournissez des services juridiques à une entreprise ou une personne située en dehors des États-Unis, le cabinet d’avocats Boyer Law Firm, P.L. peut vous fournir des moyens efficaces pour obtenir les documents et les dossiers dont vous avez besoin pour traiter le cas de votre client.

Documents juridiques

Nos avocats expérimentés dans les contentieux peuvent vous aider habilement à obtenir les documents, e-mails, témoignages ou tout élément de preuve ici aux Etats-Unis en vue de les exploiter dans des procédures judiciaires étrangères, notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux commercial
  • Contrats immobiliers et différends relatifs aux investissements
  • Actifs immobiliers et homologation
  • Contentieux en droit de la famille
  • Conflits relatifs aux droits de garde des enfants
  • Droit du travail
  • Litiges en matière d’emploi
  • Litiges en matière de propriété intellectuelle (marques et violation de copyrights)
  • Droit pénal, fraude et blanchiment
  • Couverture et réclamation d’assurance
  • Arbitrage et médiation

Nos avocats spécialisés dans la délivrance de tels documents, connaissent mieux que quiconque l’étendue de la valeur probatoire des documents qui peuvent être requis lors d’un procès.

A titre d’exemple, la loi 28 U.S.C. § 1782 prévoit qu’un tribunal de première instance fédérale dans le district où une personne réside, ou qu’elle se trouve, peut lui ordonner de témoigner, déclarer ou de produire des documents ou d’autres choses pour leur exploitation dans un tribunal étranger ou international.

Ayant une parfaite connaissance des règles à appliquer, et comment les appliquer à votre cas spécifiquement, nos avocats sont hautement qualifiés dans les règles de preuve américaines.. Nous sommes prêts à vous aider et obtenir efficacement la meilleure recherche juridique adaptée à votre situation.

Des avocats expérimentés dans la preuve de documents

De nos bureaux en Floride, nous travaillons en étroite collaboration avec notre réseau de ressources situées aux Etats-Unis pour résoudre vos différends et vous représenter dans vos litiges internationaux.