Commerce international | Douanes américaines | Importation et exportation
Importations
Classification de la marchandise importée
La classification tarifaire des marchandises régit le taux de droit applicable à l’entrée. Une classification appropriée nécessite une analyse juridique détaillée et une connaissance approfondie du système harmonisé international de tarification (HTS), adopté par plus de 120 pays du monde. Aux États-Unis, la connaissance de la HTSUS, des décisions, des pratiques et des décisions de justice des douanes est essentielle au succès des stratégies d’identification de la classification entraînant le taux le plus bas juridiquement correct.
Évaluation en douane des marchandises importées
Les importateurs doivent s’assurer que la méthode d’évaluation correcte est appliquée à leurs marchandises et que tous les éléments de valeur prescrits par la loi sont inclus dans la valeur déclarée aux autorités douanières. L’évaluation en douane est également soumise aux obligations internationales du Code d’évaluation du GATT, qui a été accepté par plus de 100 pays.
- Classement tarifaire de marchandises
- Évaluation de la marchandise aux fins du calcul des droits de douane
- Détermination du pays d’origine
- Exigences de marquage et d’étiquetage
- Documents d’importation et d’exportation
Admissibilité du produit
Les marchandises importées sont soumises à une multitude d’exigences réglementaires concernant le marquage, l’étiquetage, le contenu et la sécurité. Ces exigences sont imposées par de nombreuses agences gouvernementales par le biais du Bureau des douanes et de la protection des frontières. Les marchandises jugées non conformes peuvent être retenues, exclues ou saisies et les importateurs sont passibles de sanctions civiles et / ou pénales.
Exportations
- Conditions et procédures de licence
- Classification d’exportation (ECCN)
- Présomption d’exportation / transfert de technologie Commerce international
- Négociation et rédaction du contrat
- Pratique devant des agences administratives
- Loi sur les pratiques de corruption étrangères et autres lois anti-corruption
PARLONS-EN
PRÊT À DISCUTER DE VOTRE AFFAIRE JURIDIQUE ?
Témoignages
POURQUOI LES CLIENTS S’ADRESSENT D’ABORD À BOYER LAW
J’ai été orienté vers Boyer Law Firm pour mon litige commercial. J’ai travaillé avec Maître Francis Boyer, qui possède une grande expérience. Il explique les questions juridiques complexes en termes simples et mène les dossiers avec professionnalisme et efficacité.
Propriétaire d’entreprise
Depuis la France, j’ai été pleinement satisfait des services de Boyer Law Firm. Les barrières linguistiques et culturelles ont rapidement été surmontées.
Client
Francis Boyer et son équipe font preuve depuis des années d’une réactivité et d’un professionnalisme remarquables. Je me sens en totale confiance lorsque je bénéficie de l’assistance du cabinet pour résoudre un problème juridique.
Client
J’ai eu une excellente expérience avec ce cabinet d’avocats dans le cadre de mon affaire de garde d’enfants à l’international. L’équipe a fait preuve d’un grand professionnalisme et a répondu avec beaucoup de réactivité à mes préoccupations. Les avocats sont compétents et maîtrisent parfaitement leur domaine. J’ai senti qu’ils se souciaient réellement de mon affaire, plutôt que de chercher simplement à me prendre mon argent comme cela a été le cas avec de nombreux autres cabinets que j’avais contactés. Je suis très satisfait(e) du résultat et ne pourrais être plus reconnaissant(e).
Client