Représentation de clients nationaux et internationaux
La classification tarifaire des marchandises régit le taux de droit applicable à l’entrée. Une classification appropriée nécessite une analyse juridique détaillée et une connaissance approfondie du système harmonisé international de tarification (HTS), adopté par plus de 120 pays du monde. Aux États-Unis, la connaissance de la HTSUS, des décisions, des pratiques et des décisions de justice des douanes est essentielle au succès des stratégies d’identification de la classification entraînant le taux le plus bas juridiquement correct.
Les importateurs doivent s’assurer que la méthode d’évaluation correcte est appliquée à leurs marchandises et que tous les éléments de valeur prescrits par la loi sont inclus dans la valeur déclarée aux autorités douanières. L’évaluation en douane est également soumise aux obligations internationales du Code d’évaluation du GATT, qui a été accepté par plus de 100 pays.
Les marchandises importées sont soumises à une multitude d’exigences réglementaires concernant le marquage, l’étiquetage, le contenu et la sécurité. Ces exigences sont imposées par de nombreuses agences gouvernementales par le biais du Bureau des douanes et de la protection des frontières. Les marchandises jugées non conformes peuvent être retenues, exclues ou saisies et les importateurs sont passibles de sanctions civiles et / ou pénales.
