Boyer Law Firm aide les entreprises et les individus qui sont soumis à l’autorité de régulation de l’US Food and Drug Administration (FDA) et des organismes connexes. Nos avocats sont bien informés et prêts à vous aider à obtenir la licence appropriée, les inspections, l’Agent FDA et les permis pour effectuer correctement l’importation alimentaire aux USA.

Agent FDA et les Inspections

Toute personne qui vend un produit alimentaire aux États-Unis, que ce soit en provenance de l’étranger ou national, doit se conformer aux mêmes exigences de la FDA. Avant l’entrée au États-Unis, les produits importés doivent être soumis à l’inspection FDA afin de déterminer si les produits répondent aux normes des produits nationaux et sont admissibles pour le commerce des Etats-Unis ou s’ils violent une disposition des règles et règlements applicables. Certaines de ces exigences incluent l’enregistrement des installations étrangères de production d’aliments avec la FDA, donner un préavis approprié à la FDA avant de proposer un produit alimentaire pour l’importation au États-Unis, et utiliser des emballages et des étiquettes appropriés.

En outre, pour les importateurs de produits alimentaires, la FDA exige que toute entité étrangère qui est engagée dans la fabrication ou la transformation de tous les produits (pas seulement les produits alimentaires) qui sont importés aux États-Unis se voit attribuer un Agent de la FDA pour ladite entité. L’Agent Américain doit être une partie désintéressée qui n’est pas impliquée dans votre entreprise ou dans l’importation des produits de votre entreprise. Vous devez désigner uniquement un Agent américain et cet Agent doit soit résider aux États-Unis ou maintenir une place d’affaires aux États-Unis et doit être disponible pour répondre au téléphone pendant les heures normales de bureau. Nous pouvons être cet Agent.