Acheter ou vendre une entreprise signifie entrer dans une série d’accords entre vous et des tiers, tels que :

  • Le propriétaire de l’entreprise,
  • Le propriétaire de toute propriété que vous envisagez de louer,
  • Les employés ou les cocontractants de l’entreprise,
  • Les actionnaires ou associés de la société.

Le cabinet d’avocats Boyer Law Firm, P.L. a aidé des particuliers américains ou étrangers et des sociétés à acheter et vendre des entreprises à travers toute la Floride, en accordant une attention particulière aux différentes problématiques et aux objectifs de l’entreprise, afin d’éviter les mauvaises surprises ou des éléments de passif à l’avenir, à toutes les dettes existantes, aux risques ou passifs du fonds de commerce. Le cabinet examine aussi les actifs de l’entreprise, ses livres et ses registres.

Les étapes dans l’achat ou la vente d’une entreprise

Phase de préparation :

  • Rechercher les entreprises à vendre
  • Rencontrer les propriétaires et faire la tournée des entreprises
  • Rédiger et négocier des accords préalables et des documents, et notamment:
    • La lettre d’intention (LOI)
    • Le term sheet
    • Le protocole d’entente (MOU)
  • Structurer la transaction
  • Analyser le risque juridique potentiel
  • Evaluer et explorer les structures de transactions alternatives
  • Examen de l’accord de franchise ou d’autres documents préliminaires
  • Examen de l’intermédiaire et évaluation du contrat

Négociations & contrats :

  • Contrat pour l’achat du stock,
  • Contrat pour l’achat d’actifs,
  • Contrat du consultant,
  • Contrats pour les employés,
  • Accord de Non-Concurrence,
  • Clauses restrictives,
  • Cessions de droits sur la propriété intellectuelle,
  • Billets à ordre,
  • Assistance d’un avocat aguerri en négociations.

Vérifications nécessaires :

  • Examiner les documents juridiques et les contrats en détail
  • Examiner la règlementation et les permis au niveau fédéral, de l’Etat et local,
  • Examen les documents relatifs à la propriété intellectuelle,
  • Examen du bail,
  • Confirmer la chaîne de propriété,
  • Identifier les points de discorde potentiels.

Clôture :

  • Accord des actionnaires/associés,
  • Accord d’exploitation,
  • Accord d’Achat-Vente,
  • Taxe de vente en gros,
  • Accord sur le changement de marque,
  • Résolutions d’entreprise,
  • Changement du nom de l’entité.

Contactez un avocat d’affaires de Floride

Nos avocats en droit des affaires sont méticuleux dans la rédaction des documents juridiques et des contrats et veillent à vous éviter toute clause contractuelle défavorable que l’autre partie pourrait exploiter ou des termes contraignants. Dans le cas où vous voudriez, ou l’autre partie voudrait, plutôt que de s’engager sans l’assistance d’un avocat, avoir un avocat directement impliqué dans la négociation d’un contrat, nos avocats sont prêts et ont les capacités pour vous préparer à tout rendez-vous avec les autres parties et examiner tout document contractuel avant signature.