En tant qu’Expert Certifié par le Barreau de Floride en Droit International, Francis M. Boyer a la connaissance en tant qu’avocat, les moyens et l’expérience pour vous accompagner dans votre divorce à l’international.

La Grande Question : Où faire la Demande

Quand vous pensez à entamer un divorce, une des plus importantes décisions à faire est où déposer la demande pour le divorce. En prenant cette décision, il est aussi important de considérer la juridiction :

  • Le mariage
  • Les biens immobiliers
  • Les biens personnels
  • La garde des enfants
  • Aide à l’Enfant
  • Aide au conjoint (pension alimentaire)
  • Accord sur le contrat de mariage

Une raison habituelle du pourquoi les gens déposent une demande de divorce à l’étranger est parce que les lois peuvent permettre un divorce plus rapide ou une pension alimentaire plus avantageuse ou des lois sur la distribution foncière. Néanmoins, si vous faite une demande de divorce dans un autre pays, il est important de vous assurer que le divorce sera bien reconnu aussi aux Etats-Unis.

Bien que la reconnaissance d’un divorce est décidé par les Etats (pareil comme quand vous devez domestiquer en Floride un jugement venant d’un autre Etat), il y a certaines situations qui empêcheront votre divorce d’être reconnu.

Au moment de déterminer si votre divorce à l’étranger doit être reconnu, l’Etat considérera la résidence des époux, si le conjoint qui n’a pas lancé la procédure de divorce a été proprement informé et si le divorce à l’étranger porte atteinte à la politique publique, comme par exemple des parents qui font une demande de divorce dans un autre pays pour obtenir une décision favorable de garde.

Il est important de parler à un avocat du divorce dans l’Etat dans lequel vous habitez et/ou vous possédez un bien immobilier avant que de faire une demande de divorce à l’étranger. Alternativement, si vous êtes un ressortissant étranger et que vous déposez votre demande de divorce aux Etats-Unis, il est important de vous assurer que votre pays d’origine reconnaîtra bien le divorce.

Types de Divorces Internationaux :

  • Divorce Bilatéral : Les deux époux sont physiquement présents dans le pays où l’affaire du divorce est entendue, ou un des époux est physiquement présent dans le pays et l’autre conjoint est représenté par un avocat de divorce local.
  • Ex Parte Divorce : Le conjoint qui a fait la demande de divorce est physiquement présent dans le pays et l’autre conjoint n’est pas dans le pays mais a été officiellement informé de la procédure de divorce.
  • Pratique de la Reconnaissance du Divorce : Un conjoint est incapable de contester la validité du jugement étranger parce que la contestation serait injuste dans les circonstances.
  • Void Divorce : Un conjoint obtient un divorce dans un autre pays sans en aviser son conjoint – NON RECONNU AUX ÉTATS-UNIS

Immigration Problèmes et complications de l’immigration :

Quand un couple est divorcé en Floride ou aux États-Unis et que l’un d’entre eux est un ressortissant étranger, il existe de nombreuses questions d’immigration qui peuvent survenir, surtout si le statut d’immigrant du conjoint étranger était fondé sur le mariage.

Si le mariage a duré moins de 2 ans après la délivrance de la résidence permanente du conjoint étranger, le conjoint étranger ne sera pas admissible à la levée des conditions sur sa résidence permanente.

En outre, le conjoint non étranger a probablement signé un I-864, Affidavit of Support, indiquant qu’ils apporteraient un soutien financier au conjoint étranger, et cela pourrait avoir des conséquences financières imprévues pendant un divorce.

Si vous êtes divorcé en Floride et que vous ou votre conjoint est ressortissant étranger, il est important de contacter un avocat expérimenté en immigration pour discuter des répercussions potentielles du divorce sur le statut d’immigrant du conjoint étranger.

Si vous divorcez dans un autre pays, ou si vous pensez faire une demande de divorce en Floride et que vous ou votre conjoint est ressortissant étranger, contactez Boyer Law Firm, P.L. aujourd’hui.