Qu’est-ce qu’un Représentant Personnel de Floride ?
En Floride, dans le processus d’homologation, un représentant personnel est la personne qui est nommée pour représenter la succession du défunt. Dans d’autres Etats, le représentant personnel est désigné comme l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur du testament.
Le représentant personnel de Floride est généralement nommé dans le testament du défunt. Cette dernière volonté sera généralement honorée par la Cour aussi longtemps que la personne ou l’entité qui est nommée est légalement qualifiée pour servir en tant que représentant personnel pour une succession en Floride.
Si le défunt est décédé sans testament, ce qui se rapporte à une liquidation d’homologation ab instat, la Cour nommera alors une personne proche de la personne décédée pour servir de représentant personnel d’une succession. Idéalement, ce sera conjoint de la personne décédée. Si le défunt n’a pas de conjoint, ou si le conjoint refuse d’agir comme représentant personnel de la succession, le représentant personnel sera généralement la personne qui est sélectionnée par la majorité dans l’intérêt des héritiers ou un héritier qui est le degré le plus proche dans sa relation avec le défunt, ceci étant à la discrétion de la Cour.
Si les héritiers de la succession ne peuvent pas parvenir à un accord pour savoir qui devrait être le représentant personnel de la succession, la Cour tiendra une audience et le juge nommera un représentant personnel à cette audience.
Quelles sont les Responsabilités d’un Représentant Personnel ?
Bien que cela puisse être considéré comme un honneur d’être désigné comme le représentant personnel d’une succession en Floride, il y a aussi une grande part de responsabilité qui vient avec cette position.
Si le représentant personnel gère mal l’homologation de la succession du défunt, alors le représentant personnel peut être responsable envers les bénéficiaires de tout dommage qu’ils pourraient subir. Ceci est parce que le représentant personnel prend un rôle de fiduciaire et la responsabilité fiduciaire qui va de pair.
Si vous êtes le représentant personnel d’une succession, vous devez comprendre la position que vous prenez et assurez-vous que vous êtes équipé pour effectuer les tâches requises qui vous sont demandés afin d’éviter d’éventuels litiges venant des héritiers de la succession, pour lesquels vous pourriez être tenu personnellement responsable.
Dois-je Servir Comme Représentant Personnel Si Je suis Nommé dans le Testament ?
Non, vous pouvez choisir de refuser cette tâche en tant que représentant personnel de Floride pour la succession, et la responsabilité de représentant personnel sera offerte à la personne suivante conformément à la loi d’homologation de Floride.
Une des façons de s’assurer que la personne nommée dans votre testament est prête à agir en tant que représentant personnel est de le lui demander avant la rédaction du testament. Ce n’est pas une exigence du rédacteur du testament mais ça peut être une bonne idée pour simplifier le processus d’homologation.
Qui ne Peut Pas Servir en tant que Représentant Personnel ?
Un représentant personnel peut être un individu, une banque ou une société de fiducie, sous réserve de certaines restrictions. Des criminels condamnés et les enfants mineurs ne sont pas éligibles pour servir en tant que représentants personnels d’une succession. En outre, une personne qui n’est pas un résidente en Floride et n’est pas liée à la personne décédée ne peut pas servir de représentant personnel en Floride.
Suis-je Obligé d’Engager un Avocat pour la Procédure d’Homologation en tant que Représentant Personnel ?
Selon les règles d’homologation de la Floride, “Chaque tuteur et chaque représentant personnel , à moins que le représentant personnel reste la seule personne intéressée, doit être représenté par un avocat admis à pratiquer en Floride.”
Cela signifie que si vous avez été désigné comme représentant personnel de la succession, vous avez une obligation fiduciaire d’embaucher un avocat pour représenter à la fois vous-même et la succession. Selon la Brochure Grand Public sur l’Homologation du Barreau de Floride (Consumer Probate Pamphlet), c’est parce que de nombreuses questions juridiques se posent, même dans la plus simple liquidation d’homologation d’une succession, et la plupart de ces questions seront nouvelles et inconnues pour les non-avocats.
L’avocat pour le représentant personnel n’est pas l’avocat de l’un des bénéficiaires de l’homologation de la succession du défunt en particulier. L’avocat conseille le représentant personnel sur ses droits et devoirs en tant que le représentant personnel de la succession.
Dois-je Utiliser l’Avocat Nommé dans le Testament ?
La réponse à cette question est non. Une disposition dans un testament indiquant qu’un avocat soit utilisé en particulier comme l’avocat du représentant personnel de la succession de Floride n’est pas obligatoire. Le représentant personnel devrait embaucher un avocat en qui il a confiance et est assuré de son expérience et de ses connaissances, être quelqu’un avec qui il est à l’aise pour travailler pendant ce processus.