En fait cela signifie d’entrer dans une série d’accords entre vous et des tiers tels que :

  • L’ancien propriétaire de l’entreprise
  • le propriétaire actuel de toute propriété que vous envisagez de louer
  • les employées ou les entrepreneurs indépendants de l’entreprise
  • et les actionnaires de la société
  • ou des membres dans le cas d’une LLC.

Boyer Law Firm a aidé les individuels américains et étrangers et des entreprises à acheter et vendre des sociétés à travers toute la Floride en accordant une attention minutieuse aux tenants et aboutissants de l’entreprise pour éviter les surprises inutiles ou des passifs à l’avenir, à toutes les dettes existantes, aux risques ou autres passifs du fonds de commerce et examinant les actifs de l’entreprise, ses livres et ses registres.

Les Etapes de l’Achat d’une Entreprise et la Vente d’une Entreprise

Phase de Préparation :

  • Rechercher les entreprises à vendre
  • Rencontrer les propriétaires et faire la tournée des entreprises
  • Rédiger et négocier des accords préalables et des documents y compris:
    • Lettre d’Intention (LOI)
    • Term Sheet
    • Protocole d’Entente (MOU)
  • Structuration de la transaction
  • Analyser le risque juridique potentiel
  • Evaluer et explorer les structures de transactions alternatives
  • Examen de l’Accord de Franchise ou d’autres documents préliminaires
  • Examen de l’intermédiaire et évaluation du contrat

Négociations & Contrats :

  • Contrat pour l’achat du stock
  • Contrat pour l’achat d’actifs
  • Contrat du consultant / Contrats pour les employés
  • Accord de Non-Concurrence
  • Clauses restrictives
  • Cessions de la Propriété Intellectuelle
  • Billets à ordre
  • Assistance à la négociation expérimentée

Vérifications Nécessaires :

  • Examiner les documents juridiques et des contrats en détail
  • Examiner la règlementation et le permis fédéral, d’état et local
  • Examen des documents de la propriété intellectuelle
  • Examen du bail
  • Confirmer la Chaine du Titre
  • Identifier des points de discorde potentiels

Clôture :

  • Accord des actionnaires
  • Accord d’exploitation
  • Accord Achat-Vente
  • Taxe de vente en gros
  • Accord sur le changement de marque
  • Résolutions d’entreprise
  • Changement du nom de l’entité

Contactez un Avocat d’Affaires de Floride

Nos avocats en droit des affaires sont méticuleux au sujet de la rédaction de documents juridiques et des contrats et veillent à ce que vous ne créez pas, par inadvertance, des clauses contractuelles défavorables que l’autre partie peut appliquer ou les termes qui sont contraignants alors que votre intention est qu’ils ne le soient pas. Dans le cas où vous ou l’autre partie voudrait plutôt que vous vous engagiez sans avoir un avocat directement impliqué dans la négociation d’un contrat, nos avocats sont prêts et capables de vous préparer pour la réunion et examiner tout contrat avant sa signature.